La documentation juridique

Dernier ajout : 2 septembre.

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Panoramas de presse sur intranet : des risques et des solutions

Lundi 8 octobre 2007

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Pour nourrir en contenu leurs intranets et tenter de réduire le temps de travail sur la "revue de presse" (comme chacun sait, le terme exact est en fait "panorama de presse"), de plus en plus de documentalistes — et parmi eux, les documentalistes juridiques — se posent la question du passage à une version électronique [1].

Risques et subtilités

Or, que ce soit en matière de contrat avec le CFC [2] ou d’accord direct avec des éditeurs, ou encore sur la question des limites de l’accord, le panorama de presse électronique comporte ses subtilités et ses risques.

Même avec un contrat avec le CFC, les limites sont pour le moins subtiles. C’est notamment l’affaire Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Sur l’affaire Prisma Presse c/ CCIP et CFC :

Sur une autre affaire SPQR c/ Vecteur Plus et CFC, trois brefs articles en ligne :

Le premier point juridique essentiel à comprendre est qu’en droit d’auteur, toute cession du droit d’exploitation de l’oeuvre — ici, une cession, donc, du droit de reproduction — doit :

  1. être faite par écrit : article L 131-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI)
  2. et s’entend de manière restrictive. C’est l’esprit de l’article L 131-3 CPI : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »

Le deuxième point de droit à intégrer est que, par conséquent, si le titre du périodique qu’on veut reproduire sur intranet ne fait pas partie de la liste des titres pour lequel le CFC a été mandaté par les éditeurs, il faut négocier éditeur par éditeur voire titre par titre. :-(

Troisième point : le critère central pour qu’un document soit protégé par le droit d’auteur est l’originalité (ici assez largement entendue). Si le contenu peut manquer d’originalité (cas d’annonces émanant de services officiels) et donc de protection par le droit d’auteur, la mise en page peut être originale, elle, et donc être protégée ... C’est le sens de l’arrêt d’appel dans l’affaire Vecteur Plus citée supra : comme l’écrit Mme Capon, « la mise en forme et la présentation [...] dans les pages de leurs journaux appartiennent [aux éditeurs], car un journal est une œuvre protégée dans sa globalité, ce qui inclut tout ce qui lui confère une physionomie spécifique et originale ».

Quatrième point : même dans le cas où il ne peut y avoir aucune protection au titre du droit d’auteur (manque total d’originalité), les documents sont très souvent protégés par d’autres régimes juridiques, notamment celui du droit du producteur de bases de données avec son interdiction d’extraction massive, sans oublier la concurrence déloyale et son "collègue" le parasitisme [3].

En clair : l’arsenal juridique est très complet. Très. Quand vous croyez être hors des protections accordées par le droit aux ayant-droits (auteurs, héritiers, éditeurs, sociétés de perception des droits), en fait, dans la plupart des cas, vous y êtes encore.

A lire pour mieux comprendre

D’abord un petit résumé neutre et très clair de la situation : Les panoramas de presse sur intranet sur la voie de la légalité, Forum des droits sur l’Internet, 17 décembre 2002. Et une excellente synthèse — pro-éditeurs, puisque rédigée par le GESTE [4] — sous forme de fiche pratique en 6 pages : Les panoramas de presse, résumés et archivages d’articles de presse en intranet, Les fiches thématiques du GESTE n° 6, juin 2003. La lecture du commentaire de l’ADBS sur cette fiche du GESTE [5] s’impose, pour compléter et dans une certaine mesure, corriger celle-ci [6].

Ensuite, quelques documents de base à lire *attentivement* :

  • le contrat type du CFC pour des panoramas de presse électroniques, par le CFC : champ de l’autorisation, conditions, limites, définitions, etc.
  • les tarifs du CFC pour des panoramas de presse électroniques (redevance)
  • la liste des publications sur lesquelles porte le mandat du CFC pour gérer les droits de reproduction au format numérique est disponible sur le site du CFC (par titre seulement, hélas). Cette liste est également disponible en PDF au 8 novembre 2004. 800 titres, mais peu de revues juridiques [7].

Plus élaborés, des analyses et conseils :

Mais il y a aussi plein d’autres topos et articles, notamment sur le site Les-Infostrateges.com (ex-Defidoc) :

Des pistes pour une maîtrise des coûts

Essayer dans la mesure du possible de faire mentionner, dans les contrats que l’on passe pour ses accès aux sites payants, un droit de rediffusion d’une partie de ces données dans l’intranet. L’exemple a été donné par les
Echos qui proposent eux directement la version intranet de leur journal depuis plusieurs années, avec un droit de réutilisation de quelques extraits dans d’autres parties de l’intranet du client [10].

Du côté des grandes banques de données de presse, celles-ci achètent l’information presse en gros auprès des éditeurs de journaux et revues — et non du CFC. Cette négociation directe avec l’éditeur, et leur taille tant commerciale que financière permet aux agrégateurs de presse d’obtenir des prix et donc, pour leurs clients, de payer moins cher que s’ils avaient négocié eux-mêmes avec chaque éditeur ou même avec le CFC (mandataire des éditeurs). Les grands serveurs ont presque tous des offres de rediffusion du contenu de leurs banques de données sous forme de panorama de presse ou de veille :

Se regrouper pour négocier, au niveau d’une profession, permet d’obtenir des tarifs plus avantageux :

On peut aussi faire appel à des spécialistes pour être bien conseillé. Cela peut aisément se justifier, vu les sommes en jeu. Par exemple, deux personnes expérimentées à lire ou contacter à ce sujet [12] sont :

  • Didier Frochot, déjà cité, consultant et formateur en documentation et droit de la documentation, qui anime une formation sur le sujet chez Comundi (avec Christine Richard). Didier Frochot a été membre du groupe Légitime Copie, créé lors de l’affaire CFC contre Assocation française des banques (AFB) à propos des panoramas de presse papier de l’AFB
  • André Bertrand, avocat et auteur en propriété littéraire et artistique a dégagé les failles dans la position des éditeurs. André Bertrand a notamment été l’avocat de l’AFB et de l’ADBS contre le CFC lors de l’action en justice du CFC contre l’AFB pour ses panoramas de presse papier.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Gratuits et adaptables ....

Logiciels documentaires open source : des avantages et des manques

... mais ils demandent du temps et de solides connaissances en informatique

Lundi 1er octobre 2007

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Le pingouin bibliothécaire : les logiciels libres de gestion de bibliothèque : cet article écrit en 2004 par Ludivine Berizzi et Carole Zweifel, deux étudiantes suisses en documentation [13] dotées d’un sens pratique qu’il faut saluer, fait un point très utile sur un domaine en train de sortir de l’enfance à l’époque et passé maintenant, dirons nous, à l’adolescence : les applications documentaires "open source". Elles passent rapidement en revue Avanti (Etats-Unis), Koha (Nouvelle-Zélande), LearningAccess ILS (Etats-Unis,), GNUTeca (Brésil), PMB (France), OpenBiblio, Emilda (Filande) et Evergreen (Etats-Unis).

Quelques points à retenir :

  • l’intérêt d’un logiciel documentaire libre ne réside pas uniquement dans sa gratuité, mais aussi dans sa pérennité (à partir du moment où on en choisit un doté d’une grosse base installée et d’une communauté de développeurs et d’utilisateurs très active) et dans la possibilité de le modifier librement pour l’adapter exactement à ses besoins
  • sans compétences informatiques ni temps de travail disponible, le recours à une société de services informatiques spécialisée sur les logiciels libre (SSLL) devient nécessaire et le coût final s’en ressent nettement
  • comme pour les logiciels propriétaires, et peut-être plus encore que pour eux, un cahier des charges, un comparatif et surtout des tests complets s’imposent avant tout choix.

Logiciels libres pour bibliothèques : lequel choisir ?

Clairement, aux yeux des deux auteurs, le système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) open source de gestion de bibliothèque du moment, c’est PMB. C’est toujours vrai en 2007. Ex-PHPMyBibli, PMB a été initié par le bibliothécaire français François Lemarchand. De téléchargement libre et gratuit, donc, il est aussi soutenu par une société qui vend des services d’installation, maintenance, formation et hébergement et a déjà une base installée correcte. D’après l’article de Framasoft sur PMB : « Installé dans près d’une trentaine d’établissements à la mi-juin 2004, PMB, désormais dans sa nouvelle version 1.2, est reconnu par la profession, a fait ses preuves et poursuit son développement. » A signaler que dans le domaine des bibliothèques juridiques, une bibliothèque de cabinet d’avocats a choisi PMB.

Parmi les SIGB libres et valables, il semble qu’il faille aussi signaler :

  • Koha, développé à l’origine en 2000 en Nouvelle-Zélande par Katipo Communications Ltd pour la Horowhenua Library et aujourd’hui par une équipe internationale de développeurs open source et bibliothécaires. La communauté française commence à bien l’utiliser. udivine Berizzi et Carole Zweifel signalent toutefois que son installation reste difficile. Une étude comparant Koha à CDS/ISIS [14], lui-même une référence dans le mileu onusien et des pays en voie de développement, éclaire assez bien les limites de Koha en dans les fonctions avancées de gestion de bibliothèque telle la gestion des amendes et confirme les difficultés d’installation de Koha, tout en lui donnant au final une bien meilleure note que CDS/ISIS. A part PMB, Koha est le seul autre SIBG libre francophone ou francisé réellement avancé et doté d’une communauté de taille correcte. Ce logiciel est déjà installé dans des établissements universitaires français : Ecoles des Mines de Paris (ENSMP) et de Nantes, Ecole supérieure d’ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE), ...

  • Evergreen, ex-Open ILS [15]. Ce projet développé par la bibliothèque d’État de Géorgie (Etats-Unis) est très ambitieux : en effet, il a été développé et est maintenant utilisé pour un consortium de 250 bibliothèques de lecture publique de Géorgie et pour donc un fonctionnement en réseau, et ils intègre de très nombreuses fonctions. La version alpha est sortie à l’été 2005 et la 1.0 le 16 novembre 2006. Un module Acquisitions/Périodiques est en cours de développement avec la collaboration de l’Université canadienne de Windsor.

  • Emilda, un SIGB finlandais assez récent (2003) et très facile à administrer et utiliser, notamment grâce à une interface graphique d’une lisibilité et d’une ergonomie remarquables.

A noter que si PMB fonctionne sous le trio devenu classique Apache-MySQL-PHP [16], il ne nécessite pas en revanche un système d’exploitation Linux ou Unix (Apache, que ce soit la version 1.3 ou 2.2, tourne sous Windows NT/2000). La société qui vend sa maintenance peut même l’héberger à l’extérieur de la structure, en accès sécurisé. Cela évite l’installation d’un serveur Apache en interne, ce que des informaticiens peuvent désirer éviter, pour des raisons de sécurité ou parce qu’ils ne travaillent que sur les applications Windows.

Koha, de son côté, s’installe non seulement sous les systèmes d’exploitation de type Linux ou Unix, mais aussi sous Windows. Toutefois, s’il utilise lui aussi Apache et MySQL, son langage de script n’est pas PHP mais Perl, moins fréquent. Il suppose donc un plus de moyens ou de compétences de la part de la structure qui veut l’installer.

Côté logiciels de bibliothèque numérique (les documents ne sont alors plus des ouvrages papier mais des fichiers numériques), un seul logiciel libre semble régulièrement cité et implémenté : Greenstone. Une fois de plus, ce sont des Néo-Zélandais qui sont derrière ce logiciel, plus précisément le New Zealand Digital Library Project de l’Université de Waikato. Important : Greenstone est maintenant entièrement disponible en version Unix/Linux, mais aussi Mac et Windows.

Pour aller plus loin

D’autres articles solides sur le sujet :

  • Bibliothèques et logiciels libres : un article fouillé sur le sujet par Nicolas Morin, conservateur au Service commun de documentation (SCD) de l’Université d’Angers, responsable documentation numérique et informatique pour le SCD, fondu d’informatique et d’Internet [17], et un des meilleurs blogueurs de la communauté des professionnels de l’information documentaire avec le blog Biblioacid qu’il anime
  • deux articles dans le n° 2-3 de mai-juillet 2004 de la revue BiblioAcid (une revue en PDF avec de longs articles, complétant le blog du même nom) :
    • Logiciels libres et bibliothèques / Eric L. Morgan
    • Pour un SIGB libre / Nicolas Morin
  • c’est un peu théorique et ardu, et non spécifique aux SIGB libres, mais ça aborde les aspects financiers des SIGB, sujet rarement traité dans la littérature des professionnels de l’information docuemntaire : Le coût de propriété réel d’un SIGB / Rick Lugg, Ruth Fisher, BiblioAcid vol.1 n° 5 de décembre 2004
  • un blog tenu depuis 2005 : Groupe de réflexion sur les SIGB libres par un groupe de réflexion sur le sujet, composé des acteurs de la documentation de l’Université de Lyon 2 [18]. On y trouve surtout un comparatif de SIGB Libres [19], sous forme de grilles très complètes, réalisé par Camille Espiau du SCD Lyon2 en novembre 2006. Les logiciels passés en revue sont : Gnuteca, Evergreen, Learning-Access ILS, Emilda, PMB et Koha
  • un mémoire de 104 pages, de qualité inégale et au titre un peu trompeur [20] mais qui donne des détails illustrés de copies d’écran : Les logiciels libres en documentation / Sébastien Thébault, mémoire de DUT Information et Documentation d’Entreprise, Université Bordeaux 3 Miche l de Montaigne, 2004, 7 septembre 2004
  • court (6 pages) et ramassé mais droit au but : Open your mind ! Selecting and implementing an integrated library system : the open-source opportunity / Patrice Chalon, Laurent Alexandre-Joaquim, Caroline Naget, Catherine Becquart, 10th European Conference for Medical and Health Libraries, Cluj-Napoca (Roumanie), 11 au 16 septembre 2006.

Pour une liste de logiciels documentaires et de gestion de bibliothèque open source :

  • la rubrique SIGB de l’annuaire CompuBib mélange SIGB propriétaires et libres
  • oss4lib (Open source systems for libraries) : portail sur les logiciels de gestion de bibliothèque libres (open source) : liste des logiciels et projets en cours avec les liens vers leurs sites respectifs et surtout une liste de discussion (le tout en anglais).

Et pour les documentalistes en entreprise ?

Cependant, de mon point de vue de spécialiste de l’information documentaire en structure privée, dans la famille du libre, entre les blogs, les wikis, les CMS et les SIGB (tournant majoritairement sous Apache/PHP/MySQL), il manque ce qu’on appelait autrefois les "logiciels de recherche documentaire" (un exemple d’un survivant bon marché : Idealist, créé à l’origine par Blackwell puis repris par Bekon Marketing), autrement des "softs" de base de données (de type SGBD ou full text) qui permettent :

  • de monter une base de données autre qu’un catalogue d’ouvrages ou de revues. Par exemple : une base de contacts, dont la structure n’a rien à voir avec le pavé ISBD ...
  • d’utiliser ses propres règles de catalogage, c’est-à-dire d’avoir la possibilité de créer des champs originaux (par exemple : Type de document) et de ne pas être contraint de respecter certaines normes de catalogage dont on n’a aucunement l’utilité en entreprise.

Autrement dit, la famille "open source" et, dans une moindre mesure, la famille "propriétaire", manquent de logiciels permettant de construire des bases de données très largement et facilement paramétrables par un administrateur documentaliste qui manque de compétences ou de temps. [mise à jour au 5 janvier 2011 : c’est aujourd’hui beaucoup moins vrai. Koha ou PMB sont devenus très paramétrables. Très "bibliothèque", il leur manque à mon avis la "documentaliste touch".]

Emmanuel Barthe


Papier contre numérique ou papier avec numérique ?

Pourquoi il est intéressant de combiner papier et numérique plutôt que de rester avec l’un ou de tout basculer vers l’autre

Mardi 28 août 2007

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Un constat : le papier n’est pas mort

Le papier n’est pas mort. Il devrait même vivre encore très longtemps, même si c’est, dans peut-être trente ans, sous forme de feuilles numériques aussi fines que le papier.

Nous le constatons tous. On a beau lancer sans cesse de nouveaux produits électroniques, le livre, même en France, survit voire ne se porte pas trop mal.

Y compris le marché de l’édition juridique. Certes, les tirages des traités baissent. Mais les revues juridiques papier voient peu de disparitions ou sinon de fausses disparitions (le BID fondu avec la RCC, Droit de l’informatique et des télécommunications (DIT) renaissant réorientée vers le droit d’Internet sous le titre Legalis.net), et même une floraison de nouvelles revues [21].

Les avantages imbattables du papier

- En matière juridique, en France, la procédure devant les juridictions ne peut se faire qu’en papier, à l’exception de deux juridictions suprêmes : la Cour de de cassation et le Conseil d’Etat. Les mémoires, les dossiers de plaidoirie doivent être en papier. De nombreux documents et pièces n’existent pas au format numérique. Par conséquent, il est très long et coûteux de scanner et référencer en informatique le dossier client, d’autant qu’il faut maintenir en parallèle un dossier papier. L’informatisation des juridictions est en route, mais étant ce qu’elle est, le dossier entièrement électronique n’est pas pour demain, surtout du côté des juridictions judiciaires [22].
[mise à jour à janvier 2017 : cet aspect a radicalement changé : à part devant les petites juridictions de première instance, la procédure a été informatisée]

- La tarification des publications papier et la possibilité de les partager et de les prêter sont d’énormes avantages pratiques, surtout quand certains éditeurs — rares en France pour l’instant dans le mileu juridique, mais couramment dans le milieu scientifique et médical — pratiquent des hausses de tarifs difficilement supportables.

- Le format papier se conserve beaucoup plus longtemps que tout format électronique. Les données électroniques sont étroitement dépendantes des logiciels et matériels qui permettent de les lire. Il n’y a guère aujourd’hui que le format texte brut ASCII — et encore — qui soit resté lisible depuis les débuts de l’informatique. Or on produit depuis une dizaine d’années en France des ouvrages et bases de données qui ne peuvent pas du tout être réduites à ce format. Les données numériques doivent tous les 5 à 10 ans être changées de format de fichier pour pouvoir rester consultables par les logiciels et matériels du jour.

- les index alphabétiques matière — rares ou peu ergonomiques sur les plateformes en ligne — sont des outils certes peu utilisés mais extrêmement efficaces pour baliser des recherches larges ou identifier les études sur une notion précise, bien que relativement large (comme la compétence, en procédure civile), ou encore une notion implicite

- Le confort de lecture, de travail intellectuel et de transport qu’offre le papier reste insurpassable par le numérique. Si vous en doutez, répondez sincèrement à ces trois questions : 1/ Aimez-vous lire à l’écran plus de 4 pages ? 2/ Imprimez-vous les textes longs plutôt que de les lire à l’écran ? 3/ Avez-vous mal aux yeux après avoir lu un long texte à l’écran ?

Si la cause n’était pas entendue après ce test, voici d’autres arguments plus académiques, repris de ma réponse à la question suivante de Marie Lebert : le papier a-t-il encore de beaux jours devant lui ? (entretien avec Emmanuel Barthe du 22 octobre 2000) :

  • la facilité et le confort de lecture du papier sont bien supérieurs aux possibilités des meilleurs écrans informatiques (21 pouces y compris)
  • le papier permet une visualisation tridimensionnelle des informations, qui entraîne une meilleure représentation mentale des informations. Celles-ci sont alors plus faciles à comprendre et à manipuler
  • on lit et on annote plus facilement une revue ou un livre dans le métro, qu’un e-book ou un document sur un ordinateur portable.

Pour bien me faire comprendre, je vais prendre l’exemple suivant que je connais bien : un juriste travaille couramment avec quatre ouvrages ouverts sur sa table et consultés en même temps ou immédiatement l’un après l’autre : un code (recueil de textes officiels annotés), une revue juridique, un recueil de jurisprudence et une encyclopédie juridique. Imaginons qu’il possède la version électronique de chacune de ces publications ou leur réunion (ça existe). Afin de ne pas compliquer la démonstration, je laisse de côté le fait que notre professionnel du droit doit aussi avoir sous les
yeux le dossier de son client et la consultation ou la plaidoirie qu’il doit rédiger pour lui.

Sur écran, passer d’un ouvrage ou d’un document à l’autre impose à au juriste pressé de perdre de vue l’ouvrage ou le document précédent, sauf écran 21 pouces, dont le prix reste proche de celui d’un PC de base. L’écran d’ordinateur, aussi grand soit-il, ne peut afficher, dans le meilleur des cas, que deux pages A4 (notamment avec la fonction Lecture de Word 2003) et ne permet pas de feuilleter le ou les ouvrages électroniques. Autant dire que le juriste, même partisan de l’informatisation, a bien du mal à se repérer dans un monde d’une surface de 21 pouces et sans profondeur.

Alors qu’avec le papier :

  • le juriste a à sa disposition la possibilité de feuilleter rapidement le contenu des ouvrages quand (ce qui est fréquent) il ne sait pas encore exactement ce qu’il cherche
  • il visualise les informations en trois dimensions partout dans son bureau, donc dans un espace d’environ 10 m2 de surface et 2 m de haut, ce qui est infiniment plus vaste que les 21 pouces maximum sans épaisseur de son écran
  • ça ne tombe jamais en panne !

- Enfin, le papier [23] permet infiniment plus facilement que le numérique, de parcourir [24] l’oeuvre, de consulter avant et après le point intéressant, de situer le point censé être pertinent dans un contexte, une thèse et une argumentation. Toute véritable oeuvre en droit, en effet, même un simple article, n’est pas qu’une succession de paragraphes sans lien entre eux autre que leur sujet. C’est une *démonstration*, avec un point de départ, une succession d’arguments qui s’enchaînent et une fin, c’est un tout dont il est délicat d’extraire un morceau sans avoir lu les autres morceaux. Cette facilité de parcourir le format imprimé offre aussi la possibilité de rencontrer des idées ou des arguments par hasard et qui vont faire "Tilt !".

Ariel Dahan, avocat (et associé du cabinet Dahan, Dahan-Bitton & Dahan), dans un message à propos de la formation des étudiants en droit, explique ça mieux que nous :

« Mon expérience, qui ne vaut certainement que pour moi, me porte à penser que la recherche papier est infiniment plus riche que la recherche en ligne, en ce qui concerne la recherche en droit. [...]
Je m’interroge sur la formation d’étudiants qui ne seraient formés qu’à la compulsion de bases de données.
Leur habitude de travail serait faussée, ab-initio, en raison de ce que la base de données ne donne que des informations pertinentes ou supposées l’être.
Mais elle ne laisse pas l’étudiant parcourir l’ouvrage à la recherche ne serait-ce que de la bonne page !
Elle l’aiguille sur un résultat donné, qui a tendance à devenir "le" résultat universel.
 » [25]

Le numérique a lui aussi ses avantages, mais ...

Ce n’est pas pour dire que le numérique n’a pas ses avantages à lui. Bien au contraire :

- Le numérique offre un énorme gain de temps dans la recherche et aussi dans la mise à jour des ouvrages. Ce sont là les deux raisons majeures pour promouvoir le numérique auprès des utilisateurs. Pour citer un autre extrait du même message d’A. Dahan : « La recherche papier ne donne pas autant d’information "pertinente" que ne le ferait la recherche sur base de données informatisée, dans le temps qu’on peut lui consacrer. ». Les stagiaires et les jeunes juristes/avocats, de plus en plus pressés par le temps, sont demandeurs.

- Facilité d’utilisation : plus besoin de se déplacer, et on accède immédiatement au texte intégral des documents, sans compter que les pages web ont rendu les interfaces accesssibles à tout juriste.

- Les ressources numériques en ligne ont le don de vous suivre presque partout, sans encombrer votre valise. Elles sont en effet consultables partout où existe une connexion(Internet, mais aussi, avant, les bases de données consultables par ligne téléphonique RTC comme l’ex-Lexis de Lamy, ou par minitel comme l’ex-3613 JURIS, support d’origine de la base de données de jurisprudence Juris-Data). Avec la banalisation du haut débit, on pourra bientôt parler d’un don d’ubiquité du support "on line".

- Exhaustivité : le numérique prend si peu de place que tout avoir/tout gérer devient possible. Le rêve du bibliothécaire de bibliothèque universelle prend un peu de corps. Cet argument ("comprehensive") est celui le plus mis en avant, avec la facilité, dans les réponses à une question sur la liste LAW-LIB [26].

- Tous les documents annexes d’un ouvrage, qui sur papier doivent souvent être abrégés ou simplement cités, peuvent être disponibles en texte intégral.

- Les documents auxquels les citations et notes de bas de page renvoient sont immédiatement consultables grâce aux liens hypertextes (à condition d’avoir pris les abonnements nécessaires).

- Le lecteur peut rechercher des mots — et donc des notions — non prévus dans les index papier.

- Economies en mètres carrés, devenus très chers dans les grandes villes.

- Si, et uniquement si, on n’a pas de bibliothèque papier (cas, par exemple, d’un cabinet d’avocats qui vient de se créer), le coût initial de constitution d’une bibliothèque numérique est souvent inférieur. En effet, les ordinateurs sont obligatoires aujourd’hui pour tous dans une entreprise pour lire et envoyer les e-mails et travailler en bureautique sur les
documents. Si la société est récente, les PCs ou Macs sont donc neufs et la connexion Internet à très haut débit. Par conséquent, les outils sont déjà adaptés à l’utilisation intensive de ressources numériques. Donc, pas d’investissements importants en informatique. Dès lors, si les coûts d’abonnement comparés papier-numérique sont inférieurs du côté du numérique (exemple avec les packs électroniques Lamy : l’ouvrage en ligne seul est moins cher que l’ouvrage papier), on y gagne sur le plan financier.

Evidemment, pour les grands éditeurs, le papier représente une perte de contrôle sur leurs publications [27], une perte de revenus à cause de la photocopie et un coût logistique important. D’où leur tendance à privilégier le développement des supports électroniques, essentiellement leurs plates-formes web payantes.

... mais gare à la dépendance numérique

Attention toutefois :

- L’adhésion au format numérique pour la documentation, l’information et la veille est d’abord un phénomène de génération : les juristes moins de 35 ans y sont majoritairement favorables et y sont à l’aise. Au delà, on privilégie souvent le confort du papier, non sans raison comme on l’a vu supra. Or, à part des petits cabinets ou des avocats exerçant en solo, les dirigeants des cabinets comme des directions juridiques sont encore dans la tranche plus de 35 ans. Il peut donc y avoir un important travail à faire pour les convaincre.

- L’exhaustivité facilitée par le format numérique peut aussi être facteur de perte de temps, en empêchant d’aller directement au plus important. Il suffit de considérer le cas où, faute de doctrine pertinente sur le sujet d’une recherche, on sort une trentaine de jurisprudences au lieu de cinq ou six et de voir le temps perdu à les trier, les comparer et les hiérarchiser.

- Si ceux qui préfèrent le papier maintiennent leurs abonnements papier ou en prennent de nouveaux, ceux-ci, même si les éditeurs concèdent souvent des réductions, vont venir en double des abonnements en ligne et l’avantage financier du numérique s’efface.

- Si, en revanche, on fait le choix de s’abonner au tout numérique chez un ou des éditeur(s) et de supprimer les publications papier correspondantes, on espère réaliser une économie comme expliqué ci-dessus.
Mais ce n’est pas si simple :

  • vu les inconvénients de la lecture sur écran évoqués supra, les juristes impriment systématiquement tout ce qui dépasse 2 pages écrans. Résultat : une augmentation des coûts en papier, toner et imprimantes [28]
  • les éditeurs officiels peuvent être amenés à retirer de leurs sites web des documents anciens. La refonte des sites web de certains ministères (exemple récent : celui du Ministère de l’environnement) s’est traduite par la disparition du Web de documents et d’études. Et rien ne garantit, par exemple, que le Sénat et l’Assemblée nationale garderont éternellement en ligne les travaux préparatoires des lois
  • certains éditeurs ont des produits numériques très chers et ce n’est qu’en prenant de nombreux accès simultanés ou éventuellement en négociant longuement qu’on pourra y gagner. Il faut ici le dire clairement : le moindre coût global du numérique n’est pas évident, c’est en partie un mythe, surtout si on raisonne de manière personnalisée, globale et à long terme
  • de surcroît, les termes des licences des abonnements numériques des éditeurs juridiques, combinés avec les règles de la propriété intellectuelle et du droit du producteur des bases de données, prévoient clairement que :
    • on ne peut utiliser un même accès à plusieurs : en clair, plus de partage ni de prêt
    • on ne peut pas constituer ses propres bases de données par extraction de celles de l’éditeur
    • la résiliation de l’abonnement fait très souvent perdre tout accès à des ressources pour lesquelles on a payé pendant des années. Contrairement aux abonnements papier, on ne garde bien souvent rien ou pas grand’ chose [29]. Les éditeurs répliquent le plus souvent que leurs publications numériques ne peuvent techniquement pas fonctionner hors ligne ou bien que l’absence de mise à jour rendrait la conservation en l’état absurde. Pourtant, les bibliothèques conservent bien des collections papier de revues qui ont été arrêtées. Pourquoi n’en ferait on pas autant avec du numérique ? Un seul éditeur, à ma connaissance, l’a fait : Francis Lefebvre fournit, en fin d’année, un cédérom d’archive, inclus dans l’abonnement à ses Navis [30]. Pour les ouvrages, tout dépend de leur valeur : certains ont une forte valeur doctrinale et conservent donc leur valeur pendant 4 à 5 ans, voire 10 ans dans certaines matières qui évoluent peu
    • des éditeurs suppriment définitivement des collections numériques. Ce n’est pas de la science fiction. Ca arrive : citons l’exemple de la base Juris-Data qui a "perdu" tout le texte intégral (copies des "grosses") de ses décisions de justice antérieures à 1985 ... On ne garde pas, alors, chez soi ces collections. Si une revue papier cesse de paraître, les abonnés gardent chez eux les volumes. Pas en numérique.
  • surtout, si on supprime le papier, il faut être conscient qu’un retour en arrière serait très difficile, alors que les éditeurs ont tendance à régulièrement augmenter les tarifs de leurs publications numériques [31]. A cet égard, la politique suivie depuis plus de 10 ans par les grands éditeurs de revues scientifiques est on ne peut plus claire et sonne comme un avertissement. Pourquoi pas de retour en arrière ? Parce que les avantages de rapidité et d’exhaustivité des recherches par le numérique balaieront, pour beaucoup de juristes pressés par le temps, les avantages du papier, même si les coûts induits détaillés supra et les augmentations de tarifs seront difficiles à refacturer au client et devront in fine être supportés par la firme [32].

- Attention aussi aux offres globales (tous les ouvrages d’un coup au format numérique pour un — important — prix forfaitaire) : le prix comparé avec le papier est bien sûr très souvent favorable au numérique, mais il est plus réaliste de raisonner sur la base des seuls titres dont on a besoin : or, si on n’a besoin que de 10 titres seulement au lieu des 30 titres de l’offre globale, le prix réel du choix papier n’est plus aussi élevé ...

Un compromis entre les deux mondes

Il n’empêche qu’un compromis reste possible. On n’est pas obligé de rester avec un papier plus lent ou de dépendre d’un numérique plus rapide. Pour citer encore Ariel Dahan : « Il faut donc s’autoriser un croisement entre la recherche papier et la recherche sur base de données. »

Combiner le meilleur des deux mondes n’est pas une vue de l’esprit : une bibliothèque papier dotée d’un catalogue informatisé avec au moins un exemplaire papier de chaque ouvrage (sécurité, éviter les hausses de tarifs, pouvoir partager et prêter) ET des bases de données imprimables au format PDF avec une mise en page reproduisant celle du support papier [33], des écrans 19 pouces, des PCs puissants et une connexion Internet très haut débit. Bien sûr, cela suppose une structure d’une certaine taille et de ne pas réduire la documentation à un pur choix financier à court terme. Car sur les plans des performances en recherche, de la sécurité/conservation de l’information achetée *et aussi* du coût global final, une solution équilibrée papier-numérique représente, en l’état actuel, la meilleure affaire.

Ce choix du mix est également défendu par ma collègue Genie Tyburski [34] du cabinet d’avocats américain Ballard Spahr Andrews & Ingersoll, auteur d’un des plus anciens et des plus renommés site pour documentalistes juridiques et juristes "researchers", The Virtual Chase. Les statistiques (américaines unqiuement, hélas) qu’elles citent montrent que « bien que la masse d’information nouvelle produite au format numérique dépasse celle produite au format imprimé/papier, la masse de publications et d’achats en livres reste significative » [35]. G. Tyburski ajoute que l’ouvrage papier conserve des avantages (confort de lecture, prêt facile, durabilité) mais que ses partisans parmi les juristes ont plus de 40 ans, que c’est donc une génération qui ira s’amenuisant. Comme l’auteur de cet article, elle conseille d’utiliser le meilleur des deux mondes et des deux groupes d’utilisateurs juristes, en :

  • évaluant l’utilisation des collections imprimées/papier. Veiller notamment à la redondance des formats, particulièrement à propos des sources officielles (bulletins et journaux officiels, répertoires de jurisprudence). Mais je crois que nous sommes nombreux à avoir déjà supprimé les JO, JOCE/JOUE, Bulletin de la Cour de cassation et autres Recueil de la CJCE papier
  • tâchant de former les juristes aux outils numériques de façon à en augmenter l’usage et d’associer dans les recherches les jeunes juristes et ceux plus expérimentés, qui pourront les amener à réaliser l’utilité d’une culture documentaire papier et se familiariser avec les outils papier. Le seul hic, là dedans, c’est que souvent les expérimentés donnent les recherches aux jeunes mais n’ont guère le temps de les faire avec eux. Il faut peut-être leur demander s’ils corrigent les recherches des jeunes en citant les sources ou les approches manquées. Sinon, à mon avis, c’est là typiquement une tâche pour un bibliothécaire-documentaliste expérimenté
  • expérimenter, dans les limites du raisonnable : logiciels de chat, blogs, RSS ... Les capacités de l’informatique interne limitent toutefois ces innovations.

Pour le futur, on peut aller plus loin :

  • mieux former au numérique — et sans oublier le papier — les étudiants en droit, les stagiaires et les jeunes professionnels du droit
  • encourager une meilleure ergonomie des plateformes actuellement commercialisées par les éditeurs.

C’est ce que nous tentons de faire dans le groupe de travail Juriformation, au sein de l’association Juriconnexion. Et c’est aussi la conclusion à laquelle arrive aux Etats-Unis Lee F. Peoples, Associate Director for Faculty, Research and Instructional Services à la Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université d’Oklahoma City, dans son article The Death of the Digest and the Pitfalls of Electronic Research : What Is the Modern Legal Researcher to Do ? [36] : il plaide pour que les bibliothécaires juridiques américains s’investissent plus dans la formation sur les bases de données, intègrent la culture juridique numérique dans le cursus universitaire, évaluent les produits électroniques et réclament les améliorations nécessaires pour améliorer les performances de leurs étudiants.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire-documentaliste juridique

A signaler : une façon plus courte de dire presque les mêmes choses que nous, les problèmes de licences et de tarifs mis à part : le topo Débat papier c/ électronique rédigé par Carole Guelfucci, documentaliste au cabinet d’avocats Bignon Lebray & Associés, tiré de son intervention d’avril 2003 aux travaux dirigés sur les pratiques professionnelles de la Maîtrise de documentation assuré par Martine Martin, professeur à l’Université Paris I.


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