La documentation juridique

Dernier ajout : 12 juin.

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Bases de données juridiques : pourquoi se former ?

La recherche d’information juridique, même améliorée par les plateformes en ligne, nécessite une formation pour en tirer le maximum

Dimanche 21 mars 2010

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J’ai été interrogé et filmé en septembre 2009 par la cellule audiovisuelle de l’Université de Poitiers afin de participer à la création de vidéos de formation pour les étudiants. Sujet : la recherche d’information juridique.

La vidéo devrait être publique. Je signalerai sa publication.

En abrégé, voici d’ores et déjà mes réponses :

En quoi peut-il être nécessaire pour un juriste de se former à la recherche d’information ?

  • sans formation, les bases de données juridiques, les sites web et même Google sont sous-utilisés
  • améliorer le temps de recherche -> avoir plus de temps pour le vrai travail du juriste : réfléchir aux questions de procédure et de fond, à la stratégie juridique, discuter avec son client

Existe-t-il des spécificités de la recherche liée au caractère juridique de l’information ?


Oui :

  • du texte souvent non abstracté/sans mots-clés "tarte à la crême" -> maîtriser la recherche en texte intégral
  • l’importance très grande, comme en sciences, de la fiabilité de l’information (-> doctrine -> éditeurs)

Quels sont les outils de recherche qu’utilise un professionnel du droit ?

  • impossible de tous les citer
  • les principales bases en ligne : Google, Legifrance, Navis, LexisNexis-Jurisclasseur, Lamyline Reflex, Net Permanents, Lextenso, droit.org, le Doctrinal, Lexbase
  • les principaux ouvrages papier : Mémentos Francis Lefebvre, Codes Dalloz et Litec, Lamy, Dictionnaires permanents, Jurisclasseurs, de nombreux traités chez Dalloz (collection Précis), LGDJ et Economica

Dans quels contextes et sous quelles conditions des outils de recherches généralistes, comme Google, sont-ils intéressants pour le juriste ?

  • ils indexent le maximum de données juridiques
  • ils permettent un accès aisé aux données publiques juridiques (textes officiels, rapports officiels, documents sur Legifrance et EUR-Lex) et aux sites perso et blogs juridiques

Evolution des outils de recherche juridiques

Quelles sont, selon vous, les évolutions les plus marquantes qui ont changé les usages de la documentation juridique informatisée ?

  • le passage en ligne des documents juridiques : Legifrance et les plateformes en ligne des éditeurs juridiques
  • l’accélération de l’actualité juridique : plus de textes officiels produits (insécurité législative) et accélération des éditeurs pour la suivre (revues plus rapides à commenter les jurisprudences + newsletters quotidiennes comme Dalloz Actualité)

L’émergence du Web 2.0 a-t-elle changé ou doit-elle changer les usages en matière de documentation juridique informatisée ?

  • le Web 2.0 n’a pas changé grand’ chose et ne le fera pas tant que les outils Microsoft dans les structures ne sont pas adaptés aux fonctionnalités du Web 2.0 (lecteur RSS intégré dans Outlook et le CMS intranet de MS)
  • les utilisateurs restent conservateurs et restent sur la messagerie car c’est là qu’arrivent les messages des clients

Evaluation de l’information juridique

Comment peut-on évaluer la pertinence de l’information juridique présente sur Internet ?

  • 1er critère : la source = l’adresse web = site public officiel ou d’éditeur ou blog de spécialiste
  • 2e critère : le nom de l’auteur = professionnel ou enseignant réputé ou spécialiste de la matière
  • 3e critère : importance des notes de bas de page, comme pour le papier

L’évaluation de l’information juridique a-t-elle des spécificités par rapport à l’évaluation d’une information plus généraliste ?

  • elle est souvent plus exigeante en terme de source et de qualité du propos (cf supra)

Gérer et référencer l’information juridique

Quelle place les outils de gestion documentaire internes aux structures juridiques (cabinet d’avocat, office notarial, direction juridique…) occupent-ils aujourd’hui chez les professionnels du droit ?

  • grande du côté de l’IT (GED surtout)
  • moindre du côté des professionnels (logiciel de gestion de cabinet, catalogues, intranets)

Prenez-vous en compte les normes de citations bibliographiques dans les documents que vous rédigez ?

  • oui : AUTEUR, Titre, etc.

Comment gérez-vous la disparité des références et des abréviations utilisées dans les différentes sources documentaires juridiques ?

  • reprise de celles données dans le document l’éditeur, mais il faudrait uniformiser, on a de temps à autre des problèmes

Traitement et exploitation des résultats de la recherche

Quelle place les outils d’analyse statistique et sémantique de documents prennent-ils dans le cadre de votre activité ?

  • encore peu en France : retard de l’informatique juridique française, petit marché
  • mais énorme aux Etats-Unis (méga-contentieux -> logiciels d’e-discovery)

Quelles sont leurs limites ? Leur voyez-vous un avenir ?

  • le droit français en a moins besoin, mais sur les plateformes des éditeurs, cela peut aider les utilisateurs débutants ou moins formés à trouver plus facilement
  • attention toutefois à leur actualisation face à une actualité juridique débordante et à ne pas en être prisonnier : quantité de découvertes juridiques, d’argumentations résultent de liens peu évidents que seuls les êtres humains professionnels du droit peuvent faire

Pour conclure

En quelques mots, quels conseils souhaiteriez-vous donner à un étudiant en droit sur la manière dont il doit aborder les rapports entre outils informatiques et métiers du droit ?

  • ils permettent d’améliorer sa pratique juridique mais ils ne sont pas le droit : quand on n’est pas face à un contentieux facile et répétitif comme l’excès de vitesse — et encore ...—, seule une interprétation humaine permet de dire le droit
  • apprenez donc à les utiliser à fond pour à la fois en tirer le maximum et ne pas en être prisonnier/en connaître les limites. Ne vous contentez pas de taper les premiers mots-clés qui vous viennent à l’esprit dans la première fenêtre de recherche qui se présente à vous. Il suffit d’un tout petit peu de méthode et de perdre deux minutes de réflexion pour gagner une heure de temps et s’approcher de l’exhaustivité des résultats.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique et formateur à la recherche en ligne


Calimaq, Kobé, Marlène, Manue ...

Bibliothécaires documentalistes : ils bloguent, ils tweetent eux aussi

... et leurs pépites

Mardi 16 février 2010

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Allez, comme dirait Manue, une confiture de liens, une !

D’abord signaler le compte Twitter de Calimaq, mon collègue auteur du redoutable blog de droit de l’information et des bibliothèques S.I.Lex [1].

Puis, tiens, continuer par un billet justement signalé par Calimaq : DRM : l’Enfer des bibliothèques / Hervé Bienvault, sur son blog Aldus consacré au livre numérique/e-book. Ce blog remarquable permet de suivre l’actualité de l’e-book français, les acteurs de ce marché (Numilog, Hachette, ...) et des lecteurs ("readers) comme le Kindle ou le Cybook français.

Allez, encore un collègue blogueur. Marlène’s corner (Marlène est bibliothécaire à la BU de droit d’Aix-Marseille III) change d’adresse en se réservant un vrai nom de domaine : une forme de consécration. C’est maintenant sur marlenescorner.net

Depuis l’ADBS, Kobé sur son blog Paralipomènes a écrit une bien pratique synthèse — je connais bien le sujet [2] — sur les annuaires de liens : Qui a des droits sur les signets partagés ?

Pour finir cette confiture, quelques liens appréciables trouvés sur ces blogs ou comptes Twitter :


Des conséquences des modifications constitutionnelles sur la veille et les recherches juridiques

Réforme constitutionnelle Balladur et traité de Lisbonne

Vendredi 25 décembre 2009

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Des révisions constitutionnelles et des grands traités européens, on se dit souvent qu’elles ne modifient guère le droit des affaires ou celui de tous les jours applicable au citoyen. Les juristes, documentalistes et veilleurs ne feront pas la même erreur.

Juste deux exemples récents dont les effets sont comme on dit en anglais "far reaching" :

- La révision constitutionnelle de l’été 2008, résultant du projet de réforme élaboré par le comité Balladur. Effets :

- Le traité européen de Lisbonne, qui vient d’entrer en viguuer le 1er décembre 2009 [7]. Il s’agit d’une version allégée du projet de Constitution européenne (traité signé le 29 octobre 2004 à Rome). Effets :

  • sur la compétence de la Cour de Justice. Comme l’écrit l’AEF, « la structure en piliers introduite par le traité de Maastricht disparaît. La compétence de la CJCE (qui devient CJUE) s’étend donc au droit de l’UE sauf si les traités en disposent autrement. Ainsi, la Cour de justice acquiert une compétence préjudicielle générale dans le domaine de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. [...] La procédure préjudicielle est étendue aux actes pris par les organes et organismes de l’Union qui sont ainsi incorporés au droit de l’Union que la Cour de justice peut interpréter et contrôler leur validité à la demande des juges nationaux afin de leur permettre, par exemple, de vérifier la conformité de leur législation nationale avec ce droit. Le traité de Lisbonne étend le contrôle de la Cour de justice aux actes du Conseil européen.
    [...] Le traité de Lisbonne assouplit les conditions de recevabilité des recours introduits par les particuliers (personnes physiques ou morales) contre les décisions des institutions, organes et organismes de l’Union. Les particuliers peuvent introduire un recours contre un acte réglementaire s’il affecte directement ceux-ci et s’il est dépourvu de mesures d’exécution. Dès lors, les particuliers n’ont plus à démontrer qu’ils sont individuellement concernés par cet acte. »
  • extension de la procédure de co-décision à de nombreux domaines : le Parlement européen, comme l’écrivent les Echos, « devient le colégislateur de l’Union avec le Conseil des ministres sur de nombreux sujets comme la politique d’asile, des visas, l’immigration, la gestion des fonds structurels, la politique agricole commune ou la politique énergétique »
  • l’article 6 du nouveau traité reconnaît à la Charte des droits fondamentaux une valeur juridique contraignante. Cette dernière consacre par exemple « la liberté professionnelle et le droit de travailler ».

Sans même parler de politique, sur le strict plan de la veille et de la recherche de documents juridiques, ces deux réformes changent beaucoup de choses :

  • recul de facto du Parlement français [8] en dépit de l’extension apparente de ses pouvoirs et accélération de la procédure parlementaire -> il faut à la fois surveiller plus vite et de bien plus près ce qui sort — en plus grand nombre — du Parlement tout en gardant comme avant un oeil sur ce qui sort du Conseil des ministres et sur les avant-projets comme sur la presse, les sites web des parlementaires ... et les rumeurs
  • exception d’inconstitutionnalité -> création de facto d’une nouvelle voie d’action en justice pour les justiciables et les avocats et participation du juge de première instance et de la Cour de cassation — nouvelle pour eux — et du Conseil d’Etat — accrue pour lui — au contrôle de constitutionnalité
  • modification des règles de majorité au Conseil dans l’adoption des textes européens -> la prévisibilité d’adoption des textes en sera rendue plus difficile, ces nouvelles règles de majorité qualifiée étant encore plus complexes que les précédentes, déjà peu simples
  • renforcement du pouvoir du Parlement européen -> alors que le Conseil et la Commission produisent des monceaux de textes, il va falloir encore accentuer et améliorer la veille sur ses publications et les rumeurs qui y circulent.

Emmanuel Barthe
documentaliste, juriste et veilleur


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