Michèle Battisti vient de finir son compte-rendu de l’atelier I-Expo "Evolution de la propriété intellectuelle dans le cadre des nouvelles pratiques de l’information numérique" du 10 juin 2010. Elle l’a intitulé "Veille et intelligence économique face au droit".

A lire, car derrière les termes "veille" et "IE" figure un débat classique pour les documentalistes : celui des limites du droit d’auteur et des bases de données actuel, très protecteur des ayants-droits sur toute reproduction, diffusion collectif ou stockage non individuel (copie privée), face au nouveau business model qui s’est développé en matière de panorama de presse, de portails RSS, de logiciels de veille, etc.

A lire, car dans ce genre de débat où d’habitude, peu de choses réellement nouvelles se disent, là, j’ai repéré des nouveautés ou des angles inhabituels et intéressants.

Michèle a résumé les interventions, dont certaines plus intéressantes que d’autres. Elles concernent toutes les documentalistes, souvent devenus/es des veilleurs à temps un peu plus que partiel :

• Frédéric Martinet, consultant systèmes de veille et blogueur, Actulligence Consulting, s’interroge notamment sur les contradictions — ou limites — de licences Creative Commons (CC)
• Alain Beauvieux, PDG d’AMI Software et Me Catherine Muyl ont résumé la loi, mais seulement la loi. Pas la pratique contractuelle, semble regretter Michèle
• Laurent Bérard-Quilin, directeur général délégué de la Société Générale de Presse (SGP) et président de la Commission des médias électroniques d’information de la FNPS, a mis en avant les avantages des conventions avec le CFC, notamment par rapport à certaines « usines à gaz pour contourner le droit d’auteur ». Pas faux du tout de mon point de vue ... Cet intervenant a aussi signalé, fait nouveau pour moi, que « la Commission européenne est sensible à l’idée d’étendre la notion de copie privée aux blogs, au grand dam des éditeurs et des juristes »
• Denis Berthault, directeur de l’information chez LexisNexis et notamment responsable France pour la base de presse de LexisNexis, est intervenu sur l’intelligence économique de haut vol et les logiciels de veille pour insister sur le fait que ceux-ci ont besoin de « traiter » les articles de presse mais non de les reproduire. Denis Berthault a proposé « au GFII de réunir plusieurs acteurs (presse, juristes, agrégateurs, industriels du logiciels, etc.) chargés de rédiger des règles déontologiques qui seront "clivantes" pour ceux qui les accepteront ou pas »
• Me Guillaume Prigent a traité, lui, les usages contributifs, agrégatifs et transformatifs. Il explique notamment que le droit d’auteur s’applique à l’agrégation par des flux RSS
• en conclusion, Me Jean Martin, avocat, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) rappelle que si la loi était trop lente à s’adapter aux usages, le contrat pourrait y pourvoir. A mon avis, certes, mais ne pas rêver, car les dispositions de la propriété intellectuelle sont souvent d’ordre public. Autrement dit, bien souvent, les contrats ne peuvent tout simplement pas la contourner.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste

Les incunables, les Très riches heures du Duc de Berry, les mandorles ... ça fait longtemps. Pour moi ça remonte à mes études de bibliothèque documentation à l’EBD.

Et aujourd’hui, au détour d’une navigation professionnelle sur le web, voilà que je tombe sur ce communiqué du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : Composés organiques volatils : laissez vieillir les petits papiers ! :

« Les composés organiques volatils (COV) constituent des marqueurs de la dégradation des livres et autres documents en papier. En collaboration avec le Centre de recherche sur la conservation des collections (CRCC, unité CNRS 7188), le CSTB a participé à la caractérisation des composés émis et à la mise au point d’un modèle prédictif de l’état de dégradation du patrimoine culturel "papier". »

Lisez la suite, si vous aimez les vieux papiers — on peut être geek et aimer respirer les vieilles éditions :-) —, c’est passionnant.

La liste des partenaires du CRCC et de leurs sites web est très intéressante pour qui s’intéresse à la conservation et la restauration des ouvrages et des oeuvres d’art. On y trouve par exemple :

• le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
• le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH)
• l’International Center for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM, Rome, Italie)
• ...

Et pour sauvegarder ce trésor et le regarder même à distance, il y a les collections numériques [1]. Notamment Gallica, que la BIU Cujas vient de rejoindre. Et les bibliothèques partenaires de Gallica et bien d’autres encore recensées sur Bibliopedia ou dans le monde anglo-saxon. Je ne suis pas certain que GG Books ait envie de faire ce dur et peu rentable travail.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste

Vous cherchez la convention collective (CCN) Personnel salarié des cabinets d’avocats (brochure JO n° 3078, IDCC 1000) ?

Il en existe une version *très pratique* et gratuite sur le site web de la CREPA, la caisse de retraite de ces personnels. En italique grisé, toutes les parties du texte qui ne sont plus applicables.

La rubrique du site contenant la CCN propose également :

• un suivi de ses avenants (autrement dit, ses modifications) avec mention s’ils ont été étendus (i.e. rendus obligatoires) ou pas
• et un suivi de l’évolution de la grille des salaires (salaire minimal selon le coefficient, c’est-à-dire le type de poste occupé).

Ces pages sont plus pratiques que la combinaison CCN Legifrance + Bulletin officiel Conventions collectives (BOCC), qu’il faut toutefois saluer car ils assurent le basique pour tous : publier en ligne et gratuitement les textes conventionnels. Que nul ne puisse — réellement — ignorer la loi.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique en cabinet d’avocats