La documentation juridique

Dernier ajout : 28 juin.

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Crise de la formation : causes et ébauche de solutions

Vendredi 28 juin 2019

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Je donne chaque année des formation sur la recherche et la veille juridiques, legal tech et IA compris.

Souvent, le nombre de stagiaires est en baisse par rapport à il y a cinq ans. Faute d’un nombre de stagiaires suffisant, on frôle parfois l’annulation pure et simple du stage [1]. Le phénomène de la baisse importante du nombre de stagiaires formation est général. De nombreux formateurs m’en ont fait part.

Causes ...

Les raisons de fond n’ont pas changé :

- L’obligation de verser des sommes pour les entreprises a été, de mémoire, divisée par deux et la formation est en réforme permanente depuis 2014 (précisément depuis l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013). L’exécutif, depuis la présidence Hollande, considère la contribution des entreprises à la formation professionnelle, devenue la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance comme une variable d’ajustement à la crise pour aider les PME à dégager des ressources financières et de la trésorerie. Cette volonté a été aidée par les scandales mis au jour (détournements de fonds pour financer les organismes patronaux et syndicaux notamment) et le fait que beaucoup d’employeurs ont toujours vu la contribution à la formation professionnelle continue comme une charge trop élevée voire indue. La collecte elle-même est impactée puisque les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) ont été concentrés puis devront muer en seulement 11 OPCO (opérateurs de compétences) avec le transfert de la collecte aux URSSAF, la centralisation du financement du compte personnel de formation (CPF) par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le transfert de la gouvernance de la formation professionnelle à une autorité nationale, France Compétences (Autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage).

- La liberté donnée aux salariés de dépenser la somme disponible sur leur compte personnel de formation, ex-DIF, théoriquement positive pour la formation, s’est accompagnée d’une réforme permanente (et qui continue) de ce dispositif, avec une baisse de la valeur de l’heure DIF de 50 à ... 15 euros. Tout cela poussant une partie des salariés à vider brutalement leur compte et dissuadant l’autre de l’utiliser faute de le comprendre. Surtout, ce dispositif ne permet pas de poser les formations sur le temps de travail. Il faut prendre un congé payé où se former sur son temps libre le soir. Autant dire que les salariés, sauf ceux dans une logique de reconversion professionnelle, ne sont guère incités à utiliser le dispositif, là non plus.

- Les salariés français ne sont pas des fanatiques de l’évolution professionnelle et leurs employeurs non plus. L’employeur, sauf grand groupe, considère la formation comme du temps de travail perdu car il estime que soit le salarié doit déjà maîtriser son travail avant d’arriver dans l’entreprise, soit le travail s’apprend sur le terrain et auprès des collègues. Ça se vérifie : les formations les plus demandés sont les langues, le social, la bureautique et le secrétariat https://www.iciformation.fr/article-2082-formation-professionnelle-tout-savoir-sur-vos-droits.html Pas vraiment des compétences si radicalement novatrices que ça

- Les formations, ça endort :-) [2]. Ce but contre mon camp est volontaire. Il faut bien reconnaître que pas mal de formations étaient un moyen pour les salariés d’avoir un jour hors de leur lieu de travail et qu’entre 14h et 15h, il est difficile de réveiller les participants au stage [3].

- La présence sur Internet de nombreuses informations pratiques et mini-tutoriels du style "comment je fais telle manip’ compliquée sous Excel ?", qui autrefois nécessitaient soit d’avoir dans son bureau un collègue super compétent, soit ... d’aller apprendre ça en formation.

- Le développement de la publication des supports de formation complets gratuits disponibles sur Internet, particulièrement les tutos vidéo, voire certains PowerPoint.


Les serious games, une des solutions à la crise de la formation

... et solutions

Y a-t-il des portes de sortie à cette crise ? Il y en plusieurs, à mon sens :

  • Améliorer la qualité des formations données :
    • plus vivantes, plus animées. Notamment par une interactivité plus grande (questions, interpeller les stagiaires). Ou avec la gamification : animer son stage par des jeux [4]. Par exemple : quizz, QCM avec des cartons de couleurs, jeux avec des Post-Its. Autrement dit pas cher à mettre en oeuvre et ne nécessitant pas forcément des outils numériques complexes. PwC est très impliqué dans la gamification — et depuis des années — et Open Law consacre son université d’été 2019 à une approche gamifiée du droit [5]
    • plus centrées sur les besoins de terrain, plus souples. Changer les exemples ou exercices donnés pour mieux correspondre à la pratique des stagiaires, par exemple.
  • Attendre que le droit de la formation se stabilise [6] et créer à ce moment-là des petites structures de formation agréées (l’agrément est lourd à obtenir et maintenir et le référentiel DataDock puis la certification obligatoire sont encore plus lourds) destinées à accueillir des formateurs occasionnels et d’autres plus impliqués, le tout dans un secteur bien identifiable.
  • Développer la formation en ligne e-learning). A condition de bien maîtriser les conditions d’un certain confort des stagiaires et de repenser et réécrire son support.
  • Revendre pas cher des sous-produits des formations ou les utiliser pour se faire de la publicité (mais avec parcimonie sinon les clients potentiels ne voudront plus payer ...).

En tout état de cause, on ne peut plus espérer toucher régulièrement nos rémunérations en recyclant chaque année des formations mises à jour. Cette époque-là est terminée.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur, formateur


Vous venez d’être nommé/e dans un centre de documentation juridique, vous devez assister une direction juridique ...

S’initier à la documentation juridique quand on n’en a jamais fait, c’est possible

... et vous n’avez jamais fait de droit ?

Dimanche 26 mai 2019

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Vous venez d’être nommé/e dans un centre de documentation juridique, ou bien vous devez assister une direction juridique et vous n’avez jamais fait de droit ? Et le droit n’est pas votre tasse de thé ou vous semble compliqué ? Pas d’inquiétude à avoir.

Acquérir les bases en deux jours

Le stage Initiation à l’information juridique a été conçu pour vous. Il se tient tous les ans au mois de juin et vous fournit les bases indispensables pour :

- Comprendre les grands concepts du droit

- Isoler les grandes sources du droit en ligne

- Décrypter une référence bibliographique en droit

- Savoir chercher du droit

Le programme

- Introduction au domaine juridique - définitions, organisation du droit - les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine

- Les sources en ligne gratuites et payantes, les sources imprimées. Méthodologie de la recherche documentaire juridique dans les sources en ligne gratuites et payantes - Sites officiels : Legifrance, Eur-Lex et autres sites institutionnels. Bases de données des éditeurs juridiques : Doctrinal Plus, Dalloz.fr, Lexis 360, Lamyline, Lexbase ... Apprendre à chercher dans les principales revues papier généralistes.

- Les outils de veille : fils RSS en droit - actualités juridiques - newsletters.

- Le dossier documentaire/thématique en droit - Constitution et usages.

Le stage se fait en petits effectifs (moins de 10 personnes) : chacun peut voir ses propres questions et ses centres d’intérêt traités.

Il bénéficiera à toute personne non juriste devant faire des recherches juridiques ou gérer des abonnements/bases de données/collections de droit.

Les dates

11-12 juin 2019

Les formateurs

  • Sylviane Toussaint, responsable de formation à la bibliothèque Cujas, forme les étudiants (masters, doctorant) dans le domaine des méthodologies de la recherche et de la gestion d’information juridique. Sylviane est co-auteur de l’ouvrage de référence Recherche documentaire juridique : Méthodologie (4e éd., 2019)
  • Emmanuel Barthe, documentaliste juridique en cabinet d’avocats, diplômé en documentation et en droit. J’assure des formations identiques ou similaires (veille) depuis 19 ans. Tous les 6 mois, je forme les stagiaires en cabinet d’avocats à la recherche d’informations et de documents en droit. J’écris notamment sur les outils d’intelligence artificielle en droit.

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CEDH : comment chercher des décisions, de la doctrine, des critiques

Une illustration de l’avantage compétitif des documentalistes juridiques

Lundi 13 mai 2019

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Cas pratique — bien réel — de recherche juridique : on est à la recherche de critiques envers des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en droit de la famille dans d’autres Etats membres (genre Russie, Turquie, Croatie...).

A part le cas où il y aurait un traité pile sur le sujet — ce qui ne semble pas être le cas —, comment faire ?

Eh bien, poser la question à un documentaliste juridique !

Disclaimer : j’en suis ;-)

Donc, voici quelques pistes :

  • le moteur de recherche de la JP sur le site de la CEDH (son petit nom est HUDOC, il vaut mieux le savoir car ça permet de le trouver dans le dédale du site) hudoc.echr.coe.int
  • les grands éditeurs spécialisés en droits de l’Homme
  • les catalogues de bibliothèques et de librairies
  • les bases de données d’articles scientifiques
  • Google (pour plus d’infos sur comment utiliser Google pour les recherches juridiques, voir nos deux tutoriels [7]) :
    • avec filetype:pdf pour renforcer la qualité des documents présents dans les résultats
    • avec l’opérateur OR (OU) pour les synonymes et les guillemets pour chercher par expression
    • presse et réseaux sociaux pour le ton critique.

Google : format PDF, opérateurs logiques

Trouvé par la recherche par filetype:pdf sur Google : Guide sur l’article 8 de la Convention –Droit au respect de la vie privée et familiale, par la CEDH (si c’est bien l’article 8 la base légale).

Les bases de doctrine

Ne pas oublier la doctrine, il pourrait y avoir quelque chose. (Trop) vite fait avec Google et quelques bases d’articles scientifiques — il faudrait également interroger des catalogues de bibliothèque et de librairies :

HUDOC, le moteur de recherche des décisions de la CEDH

Autre chose que le documentaliste juridique (ou juriste documentaliste dans mon cas) a dans son sac : on peut interroger HUDOC, justement, par base légale (article de la Conv. EDH ou du Premier Protocole). Ca se passe dans les filtres :

Ensuite, on peut ajouter un mot-clé. Ici, famille :
Exemple : https://hudoc.echr.coe.int/eng# %22fulltext%22 :[%22famille%22],%22article%22 :[%228%22],%22documentcollectionid2%22 :[%22GRANDCHAMBER%22,%22CHAMBER%22]

Dernière précision : dans l’interface du filtre de HUDOC par Article (de la Conv. EDH), on peut préciser 8-1 ou 8-2 et aussi des combinaisons, par exemple 8+34 (articles 8 et 34 combinés).

A vous d’adapter les mots-clés ensuite.

Grands éditeurs

Le premier auquel on pense est Oxford University Press. Un (très) rapide tour sur son site trouve ce livre : Courting Gender Justice : Russia, Turkey, and the European Court of Human Rights, par Lisa McIntosh Sundstrom, Valerie Sperling, and Melike Sayoglu, 2019.

Presse et réseaux sociaux

Après, il reste à trouver des critiques, ce qui est encore plus difficile, le ton négatif des propos étant peu aisé à rechercher en soi avec les outils standards dont on dispose.

Là, je recommande la presse (par Google ou mieux, par une base de données de presse) et les réseaux sociaux (Twitter et Facebook d’abord).

La question de la langue

Sur tous ces axes, bien penser à poser la question en français puis en anglais.

Documentaliste : un avantage concurrentiel

Voilà, vous avez eu un aperçu de ce qu’apporte un documentaliste à un juriste pour ses recherches : méthode, expertise des outils, exhaustivité [8]. Pensez-y next time !

Si vous êtes un cabinet d’avocat, une direction juridique ou une étude de notaires, vous avez ici la preuve qu’un documentaliste [9]) est un juriste spécialiste des recherches — faciles ou difficiles —, de la veille et de la formation des juristes aux outils de recherche. Le documentaliste [10] utilise en expert et rentabilise des outils qui coûtent globalement à chaque structure de quelques dizaines de milliers à des centaines de milliers d’euros par an. Un documentaliste est un avantage compétitif à lui/elle seul/e [11].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, formateur


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