L’édition juridique

Dernier ajout : 11 juillet.

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Qu’est devenu le Guide de l’évaluation des biens de la DGI ?

Et une petite bibliographie pour déterminer la valeur des titres de sociétés, biens immobiliers, droits d’auteur etc.

Mercredi 22 mai 2013

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Question : qu’est devenu/où est le Guide de l’évaluation des biens de la DGI ?

Réponse de Sandrine sur la liste Juriconnexion : il a été mis à jour, mais pas en version papier. Il est disponible sur le site impots.gouv.fr avec une mise à jour de novembre 2006, sous le titre Guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés. Cette dernière édition ne traite que des entreprises et titres de sociétés.

La dernière version "générale" date donc de 1989, la version "entreprises" de 2006 et il n’y a rien d’autre d’officiel.

Pour information, et même si ce ne sont pas des publications officielles/d’institutions publiques, des éditeurs ont publié des ouvrages sur le sujet, pas trop anciens, notamment les éditions EFL et Economica. Peut-être les deux premiers cités peuvent-ils aider à vérifier ce qu’il est advenu du Guide voire "faire office de".

Tous biens et services :

  • L’évaluation des biens et services en droit fiscal / Soufiane Jemmar, L’Harmattan 2010. Thèse. L’auteur est docteur en droit de l’Université Paris I. Titulaire du DESS de droit des affaires et fiscalité et ancien chargé de cours en droit fiscal des affaires à Paris I, il travaille comme collaborateur chez CMS Bureau Francis Lefebvre
  • Evaluation : Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d’auteur et droits voisins 7e éd. / rédaction des Editions Francis Lefebvre, EFL 2012.

Entreprises :

  • Evaluation d’entreprise 3e éd. / Arnaud Thauvron, Economica 2009. Ouvrage très technique. Nombreuses formules de calcul exposées. Sur le site web thauvron.com, dans la rubrique Outils, les formules de calcul sont disponibles gratuitement sous forme de feuilles de calcul Excel
  • L’évaluation des entreprises 3e éd. / Philippe de La Chapelle, Economica 2007
  • Fusions acquisitions : Evaluation, négociation, ingénierie 2e éd. / Franck Cedaha, Economica 2007
  • Reprise et transmission de l’entreprise : Aspects stratégiques, juridiques et fiscaux / Frédéric Parrat, Economica 2010.

Immobilier principalement :

  • Traité de l’évaluation des biens 12e éd. / Michel Huyghe, Le Moniteur 2012
  • Evaluation des biens : Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés 11e éd. / Antoine Bernard, Le Moniteur 2004
  • L’évaluation des biens immobiliers / Pierre Jammar, Edi.pro 2012. L’auteur est agent immobilier et enseignant.

Propriété intellectuelle :

  • L’évaluation en droit d’auteur / Guillaume Henry, IRPI, diff. LexisNexis 2008. Texte remanié de la thèse de doctorat de l’auteur, faite sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Si vous pensez à d’autres titres, les commentaires sont ouverts.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Working papers juridiques universitaires francophones

Lundi 20 mai 2013

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Une liste de liens, un peu en vrac de "working papers" (documents de travail donnant lieu à publication ailleurs plus tard) [1]. Ca dépend des domaines, mais oui, il existe des documents universitaires de qualité en accès libre sur le Web [2].

Droit européen, droit international et comparé, DIP :

Droits de l’Homme :

Droit comparé du travail et de la sécurité sociale :

Droit de la concurrence et analyse économique de l’application du droit de la concurrence :

Droit de l’entreprise :

Philosophie du droit :

D’autres à suggérer ? Les commentaires sont ouverts.


Classement QS Top World Universities (law) rankings 2013

Les classements internationaux et la France : au tour des facultés de droit — International rankings and France : law schools this time

Surprenant ...

Mercredi 15 mai 2013

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La lecture du classement QS Top World Universities (law) rankings 2013 me laisse un peu surpris :

  • seules 2 facultés de droit françaises (Universités en fait) sont dans les 200 premiers : Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Strasbourg. Même pas Assas. Bizarre ...
  • 8 Universités de droit en Espagne sont listées dans les 200 premières, en revanche. 8 aussi en Italie. Et 6 en Belgique.

Les critères retenus expliquent-ils tout ?

La taille de l’Université [3] et ses performances en termes de citations semblent compter beaucoup (voir les critères retenus en bas de page). En un mot : le rayonnement international.

Mais peut-être aussi le suivi de ce genre de produit de communication, devenu la norme dans notre monde mondialisé.

D’autres idées à avancer ?


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