L’édition juridique

Dernier ajout : 13 juillet.

Derniers articles

Lexbase bat LexisNexis en jurisprudence

Vendredi 20 avril 2018

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L’association Juriconnexion — dont je suis un membre de longue date — vient de publier une enquête sur les données juridiques publiques proposées par les éditeurs juridiques. J’ai participé à l’analyse des données, fournies par les éditeurs eux-mêmes.

La conclusion est très claire : comme nous, documentalistes juridiques, le pensions depuis longtemps :

  • Lexbase bat LexisNexis en jurisprudence
  • Lamyline bat LexisNexis en textes officiels
  • Lexis360 domine la concurrence sur les cours d’appel avant 2000.

C’est une consécration pour l’éditeur Lexbase, un pure player du numérique qui a initialement bâti son succès sur la jurisprudence inédite.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Le Mémento PME : un nouveau Mémento pratique Francis Lefebvre

Un révélateur des tendances de l’édition juridique française

Lundi 29 janvier 2018

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Le Mémento PME est un nouveau titre dans la collection des Mémentos Pratiques des éditions juridiques Francis Lefebvre.

Vous allez me dire : « Un de plus — pourquoi parler de celui-ci ? »

Parce qu’il illustre assez bien certaines des tendances récentes de l’édition juridique française :

- C’est un exemple de la multiplication des titres chez les éditeurs juridiques. Comme pour les romans, il semblerait que plus on publie, plus on (a des chances de) vend(re). Il y a aussi une tendance à publier de nouvelles éditions plus souvent.

- C’est un exemple de l’intérêt des acheteurs pour ce type d’ouvrage. Même LexisNexis s’y est mis avec sa collection Lexis pratique, qui compte justement un ouvrage dénommé Fiscal. Comme le Mémento Fiscal.

- Le Mémento PME existe certes en version tablette et iPad, mais comme la très grande majorité des ouvrages juridiques électroniques en France, ce n’est pas un véritable ebook — au sens de fichier indépendant téléchargeable (format ePub, par exemple).

- C’est un ouvrage très intéressant pour les PME de moins de 50 salariés (et leurs avocats), un segment peu prisé jusqu’ici des grands éditeurs juridiques (je ne parle pas de la Revue Fiduciaire, les PME sont clairement un de leurs marchés favoris), mais un segment à séduire dorénavant.

- Et puis c’est exceptionnellement riche : 3000 pages pour 119 euros TTC (prix de lancement jusqu’au 31 mars, 128,99 euros après).

Exemples de contenu du Mémento PME :

Comptable :

  • Qu’est-ce qu’une charge et comment la comptabiliser ?
  • Comment évaluer la valeur des actifs ?
  • Quelles sont les divergences entre la comptabilité et la fiscalité ? Quels sont les retraitements extra-comptables à effectuer ?

Fiscal :

  • Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ? Quand peut-on les déduire ?
  • Quelles sont les conditions de déduction d’une provision ?
  • Qu’est-ce qu’un amortissement fiscal ? Comment le calculer ?
  • À quel taux d’impôt sur les sociétés les bénéfices de votre entreprise doivent-ils être taxés ?
  • Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives des sociétés ?

Social :

  • L’agent chargé d’un contrôle Urssaf doit-il respecter un délai minimum entre l’envoi de l’avis préalable et sa première visite ?
  • Le salarié a-t-il droit aux jours de congés pour événements familiaux en cas de remariage ?
  • Peut-on convoquer les délégués du personnel à une réunion par courriel ?
  • Dans quels cas la période de mise à pied conservatoire doit-elle être rémunérée ?
  • Le salarié doit-il motiver sa démission ?
  • Est-il possible de vapoter dans l’enceinte de l’entreprise ?

Juristes, des pistes pour être publié

L’open access en droit est mûr

Lundi 8 janvier 2018

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[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [1]. ]

Vous êtes juriste : universitaire, chercheur, en Master, avocat, notaire, juriste d’entreprise, magistrat, fonctionnaire ...

Vous vous demandez : ai-je intérêt à écrire ? Et à publier (écrire, ce n’est pas forcément publier) ? Pourrais-je seulement arriver à être publié ? Le rapport bénéfices/temps passé en vaut-il la chandelle ?

A toutes ces questions, la réponse est : oui.

Pourquoi vous avez intérêt à écrire

Déjà, écrire pour vous seul vous bénéficiera. Parce que, sans même publier, juste en écrivant pour vous, vous vous constituez une "bible" [2] ou une "knowledge base" comme disent les avocats anglo-saxons. Vous mémorisez en détail non seulement les bases de que vous savez, mais aussi et surtout ce que vous avez appris et que vous voulez transmettre à vos collègues ou collaborateurs et plus encore les "trucs" que vous n’utilisez qu’une fois par an et que vous ne voulez pas oublier.

Rédigez pour vous seul en style télégraphique, avec des puces, avec autant d’abréviations et de copier-coller que vous voulez pour aller plus vite, mais pensez à mettre les références, les preuves de ce que vous avancez (date et numéro des jurisprudences, idem pour les textes officiels, titre, date et page de la revue ou de l’ouvrage pour la doctrine) pour pouvoir y revenir plus tard.

Vous avez intérêt à écrire, aussi, parce que ça vous servira de base pour tout ce que vous aurez à transmettre par e-mail, pour toutes les consultations/notes/plaidoiries/devoirs/exposés/mémoires/commentaires d’arrêt/thèse etc. que vous aurez à produire. Vous n’aurez qu’à copier-coller, un peu de réécriture et le tour est joué [3].

Enfin, cette base de savoir vous servira également quand vous voudrez écrire pour publier.

Pourquoi vous avez intérêt à publier

Parce que le monde a changé et que la France est dans le monde. Les juristes nordiques, anglo-saxons, asiatiques publient massivement et de plus, souvent en pre-print donc en gratuit. Par ce biais, ils font la promotion de leur droit dans un monde de forum shopping, de concurrence bien réelle entre les droits nationaux. Par ce biais, ils font la promotion de leur cabinet/entreprise/université/formation/administration. Par ce biais, ils font aussi leur promotion, la promotion de leur carrière.

Et soyons clair : il n’est plus obligatoire de publier chez un éditeur. Publier chez un éditeur, c’est prestigieux, oui. C’est le plus souvent un gage de qualité. Mais pas autant qu’on pourrait le croire. En effet, très, très peu d’éditeurs font procéder à une double relecture (ou double évaluation) anonyme (le relecteur ne sait pas qui est l’auteur) [4] des manuscrits soumis, contrairement à ce que certaines normes d’évaluation demandent. En droit français, Jurisdoctoria est à notre connaissance la seule revue pratiquant la double relecture anonyme.

Et si être dans le Master du directeur de rubrique peut aider, ce n’est plus nécessaire parce que depuis longtemps, des sites web sélectionnent les publications, garantissant ainsi la qualité.

Voulez-vous des preuves ?

Regardez la qualité des thèses en droit sur TEL (Thèses En Ligne) : seules les thèses dont la publication a été validée par le jury y sont publiées. Regardez les sujets abordés : des thèmes d’actualité, il y en a même pour les juristes d’affaires, les publicistes et les comparatistes.

L’autorisation de publication sur TEL n’est pas attribuée "comme ça". Elle découle d’un critère de qualité : la qualification aux fonctions de maître de conférences (par un autre jury que le jury de thèse [5]) ou l’attribution d’un prix. Seule environ une thèse de doctorat en droit sur trois donne lieu à qualification aux fonctions de MCF. Quant aux prix, en droit, il y en a moins de 80 en moyenne chaque année.

Cela dit, tous les doctorants le savent : les prix de thèse (3000 euros en général) servent essentiellement à payer les frais de publication et d’impression chez un éditeur [6]. Les thèses publiées papier ont ces points communs avec l’auto-édition.

La seule mais importante différence entre les thèses publiées chez un éditeur et celles publiées sur TEL, c’est donc qu’en plus d’avoir été validées pour publication par un jury de thèse, elles ont été sélectionnées par un jury de prix. Encore faut-il avoir présenté sa thèse à ce prix. Pour le reste, comme le reste de l’auto-édition, ce sera sauf exception [7] très peu acheté et peu lu.

Regardez la qualité des articles de doctrine, notamment les notes sous arrêt, publiés dans les revues juridiques libres [8].

Regardez l’intérêt et le côté en avance sur leur temps des articles (en anglais) au Legal SSRN.

Pourquoi vous avez de bonnes chances d’être publié (sur Internet)

Parce que les revues en ligne sont moins "embouteillées" que les revues papier. Une revue papier a une pagination limitée et les "petits nouveaux" y sont moins les bienvenus.

Parce qu’il y a un boulevard pour celles et ceux qui voudraient traiter certains sujets, certaines matières soi disant ennuyeuses, surtout si l’auteur est "fun" et pédagogue : fiscal, procédure civile, exécution, cotisations sociales ... Par exemple, sur le référé judiciaire, en matière d’ouvrage, mis à part les études des ouvrages à mise à jour de Dalloz et LexisNexis [9], parmi les ouvrages pas trop anciens encore disponibles à la vente, il n’en existe que deux de valable : le Vuitton et Vuitton et la thèse de Strickler [10]. En matière d’ordonnance sur requête, c’est encore plus net : des deux seuls ouvrages récents sur le sujet, l’un est carrément la thèse en accès libre d’Alexey Varnek, non publiée chez un éditeur [11]. Référé, ordonnance sur requête : deux sujets parmi tant d’autres où la place est à prendre.

Il y a également un boulevard pour les articles et ouvrages en montage financier/ingénierie juridico-fiscale. Les professionnels établis gardent — c’est compréhensible — leur savoir dans leurs "bibles". Mais les universitaires ? Et les Master 2 qui cherchent un poste ? Et les avocats d’affaires qui veulent démontrer leur expertise pour se faire une place au soleil ?

Parce que, même si les moteurs de recherche indexent mal les travaux de recherche juridique — cela dit, il y aurait moyen d’y remédier —, Google et Bing permettent de trouver 95% des documents en droit disponibles en texte intégral ou en abstract sur Internet. Et 99% si on sait "torturer" Google [12]. D’autant plus que la longueur des documents, contrairement à ce que l’on pourrait penser, favorise l’indexation par les moteurs de recherche [13].

Parce que les publications en ligne en accès libre (open access) permettent de savoir combien de fois on a été lu et combien de fois téléchargé. En papier, aucune idée à part le nombre de ventes payantes, d’ailleurs pas formidable pour des revues pourtant incontournables comme le Recueil Dalloz ou la Semaine juridique édition Générale. Ces chiffres s’expliquent : beaucoup de clients sont des bibliothèques et les revues comme les livres circulent : au final il y a beaucoup plus de lecteurs que d’abonnés. Mais impossible de savoir combien de lecteurs.

Écrire, relire, publier, n’est-ce pas chronophage ?

Oui, ça prend du temps, inutile de le nier.

Mais le bilan bénéfices/coûts est positif. La réputation acquise se convertit, pour les salariés en employabilité [14], pour les indépendants en nouveaux clients, et pour les universitaires — en attendant que l’AERES prenne en compte les publications en ligne dans leurs évaluations des établissements d’enseignement — par une confiance accrue et par des échanges avec des collègues qui "boostent" leurs recherches.

Et puis, si vous suivez nos conseils supra en matière d’écriture, vous irez plus vite. N’oubliez pas qu’un billet de blog bien argumenté et bien documenté se convertit en un à deux jours de travail en article de revue [15].

Voilà, vous avez les cartes en mains et la méthode. A vous de jouer !

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste, juriste de formation (faculté de droit de Sceaux)


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