L’édition juridique

Dernier ajout : 13 juillet.

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Open Dalloz : de l’open washing à Solr

Libre accès partiel, pas open access ni open data, mais de l’innovation

Jeudi 26 avril 2018

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L’éditeur juridique Dalloz a lancé fin 2016 le site Open Dalloz.

Admirable initiative dans les intentions. Mais qui n’a pas mené (et ne mènera pas) Dalloz très loin, j’en ai peur.

En revanche, elle abrite depuis peu une innovation (innovation pour Dalloz) prometteuse.

Le contenu

Le site Open Dalloz offre un accès aux Codes rouges Dalloz (sans les commentaires/annotations), à 1200 fiches d’orientation (environ 2 pages A4 par fiche) et à la jurisprudence disponible sur les sites payants Dalloz.fr et Dalloz-Avocats.

Ces fiches d’orientation ont été citées dans le Jurisguide, l’annuaire de ressources juridiques tenu à jour par la Bibliothèque Cujas, au titre de la doctrine gratuite. Elles sont plus ou moins comparables aux très riches définitions du Dictionnaire de droit privé, œuvre depuis 1996 du pionnier de l’Internet juridique français Serge Braudo, magistrat à la retraite de la Cour d’appel de Versailles.

Open washing

Pour rappeler les fondamentaux de l’open access : open = pas de barrière. Ni financière, ni juridique, ni technique.

Le site Open Dalloz, malgré son nom, ne maîtrise ni les règles ni l’esprit ni même les codes, je veux dire le style, du libre :

- Il s’agit d’un contenu payant conçu comme tel et mis tel quel en accès partiellement libre et gratuit. Déjà, accès libre ou libre accès, en français, même s’il s’agit là de la traduction littérale (souvent utilisée à tort) de l’expression anglaise "open access", ne veut pas dire open access [1] (la traduction correcte, sans ambiguïté, est "accès ouvert"). Et ça n’est clairement pas la meilleure approche pour se réclamer du libre.

- Pas de licence libre donc pas de possibilité de réutiliser légalement le contenu (ni open data pour les données brutes (jurisprudence) ni open access pour les fiches). C’est en contradiction avec le sens du mot "open". Certes, à strictement parler, l’utilisation ici du mot "open" n’est pas abusive sur un plan juridique puisqu’il n’y a aucune prétention explicite à l’Open access, aucune licence de type Collective Commons (CC) sur le site même. Mais cette utilisation du mot "open" est bel et bien abusive en terme de légitimité. Et sur le Village de la Justice, on trouve un article de toute évidence rédigé par ou pour Dalloz (puisqu’il s’agit d’un article sponsorisé [2] qui prétend que (je cite le titre) « Open Dalloz évolue avec de nouveaux contenus en open access : les fiches d’orientation Dalloz ».

- Il faut choisir un domaine du droit avant de pouvoir consulter une fiche d’orientation. Ces domaines ne "parlent" pas du tout aux non juristes. Cela participe à limiter fortement l’intérêt du site.

- La bibliographie à la fin de chaque fiche d’orientation ne comporte quasiment aucun lien. Et le texte n’est pas concret, il ne parle pas aux non juristes.

- Les commentaires et suggestions ne sont pas publics mais se font par mail. Pas de forum ? Ça n’est pas la meilleure façon d’attirer un grand nombre de remarques et suggestions.

- Le plan « pour accéder à l’intégralité du contenu et à l’impression, connectez-vous » est à éviter aussi : si on doit donner ses données personnelles, ce n’est pas tout à fait gratuit, comme l’actualité récente des réseaux sociaux l’a montré (scandale Facebook / Cambridge Analytica). Et puis les conditions générales parlent d’office de facture ...

- Car il s’agit bien de convaincre de prendre des abonnements, un modèle freemium donc. Mais :

  • le modèle freemium n’a que très peu fonctionné dans l’édition juridique. Net-Iris fait exception mais n’a jamais décollé comme a su le faire, en revanche, l’éditeur payant Lexbase, et a quand même fini par s’adosser à Wengo. Je parle bien de l’édition, pas des applis mobiles ni des sites tournés vers les seuls particuliers où là, oui, ça peut marcher
  • le public n° 1 de Dalloz ce sont les étudiants, les BU et les enseignants. Ils sont déjà convaincus, et souvent déjà abonnés à la plateforme en ligne Dalloz.fr, d’où est extrait le contenu d’Open Dalloz. Ils n’achèteront donc pas plus.

J’estime donc qu’il y a là un manque de compréhension de l’open access et de l’open data. Et que d’un point de vue ergonomique, rédactionnel et moteur de recherche, ce site est malheureusement largement conçu à l’opposé de ce qu’il faudrait faire.

Enfin, je constate en BU que les étudiants connaissent déjà Dalloz.fr (et souvent aussi Dalloz Bibliothèque) et ne dépenseront pas plus du fait de ce site. Quant aux particuliers, pour les raisons supra et parce que Dalloz n’a presque rien dans son offre qui soit pensé pour eux et que de toute façon ce marché a très fortement reculé avec la crise (cf entre les lignes, dans le point annuel sur le marché de l’édition juridique publié en septembre 2013 par Livres Hebdo), Open Dalloz ne devrait pas créer d’appel d’air là non plus.

De surcroît, le site Open Dalloz, qui est gratuit, est exploité par Doctrine.fr, un site pourtant payant. Doctrine.fr "crawle" et indexe en détail tout Open Dalloz (et d’autres sites et blogs). Dommage à cet égard que Dalloz n’ait pas adopté une licence open.

En somme, Open Dalloz donne l’impression de n’être qu’un coup de pub et non une conversion ou une conviction profonde de l’éditeur. C’est la limite de l’exercice. Et j’ai bien peur — à mon grand regret vu le manque d’intérêt des Français pour le droit — que cette occasion ratée n’ait provoqué rien de plus que ça : un peu de pub.

Innovation technologique chez Dalloz

Mais avez-vous remarqué sur la page d’accueil d’Open Dalloz ? En haut, il y a écrit « Accédez librement à des millions d’arrêts de jurisprudence ». Et si vous voulez taper des critères de recherche, vous êtes automatiquement transféré sur une autre page web (comme pour les autres moteurs du site Open Dalloz, Codes et Doctrine), Dalloz Jurisprudence.

Les résultats de Dalloz Jurisprudence s’affichent quasi-instantanément, c’est la recherche en temps réel — que la startup Doctrine.fr fut le premier, début 2016, à mettre en service dans le milieu des bases de données juridiques. Et, comme chez Doctrine.fr on utilise Elasticsearch, lui-même bâti sur la base de la bibliothèque de recherche Apache Lucene, Dalloz Jurisprudence utilise un moteur de recherche open source lui aussi basé sur Lucene : Solr [3].

Seuls les arrêts de Cour de cassation et Conseil d’Etat y sont en accès libre. Mais les extraits semblent montrer une bonne pertinence, si j’en juge par ma requête test fétiche "télévision abus de position dominante". Mais avec une marge de progression. Ainsi, si j’ajoute le mot "programmes" à ma requête, les premiers résultats ne changent pas et ne concernent pas les programmes de télévision.

Ce qui manque au contenu ? Les décisions des autorités administratives indépendantes (AAI), comme l’AMF ou l’Autorité de la concurrence (ADLC).

Dalloz Jurisprudence, lui, donne clairement l’air d’être une expérience pour voir si Dalloz peut faire aussi bien technologiquement que Doctrine.fr et Lextenso, qui vient lui aussi de passer son moteur en recherche instantanée.

Quelque chose de déjà vu ailleurs, mais différent et innovant pour Dalloz. Ça, c’est intéressant. Ça, ça mérite d’être continué.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, évaluateur de sites juridiques


Lexbase bat LexisNexis en jurisprudence

Vendredi 20 avril 2018

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L’association Juriconnexion — dont je suis un membre de longue date — vient de publier une enquête sur les données juridiques publiques proposées par les éditeurs juridiques. J’ai participé à l’analyse des données, fournies par les éditeurs eux-mêmes.

La conclusion est très claire : comme nous, documentalistes juridiques, le pensions depuis longtemps :

  • Lexbase bat LexisNexis en jurisprudence
  • Lamyline bat LexisNexis en textes officiels
  • Lexis360 domine la concurrence sur les cours d’appel avant 2000.

C’est une consécration pour l’éditeur Lexbase, un pure player du numérique qui a initialement bâti son succès sur la jurisprudence inédite.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Le Mémento PME : un nouveau Mémento pratique Francis Lefebvre

Un révélateur des tendances de l’édition juridique française

Lundi 29 janvier 2018

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Le Mémento PME est un nouveau titre dans la collection des Mémentos Pratiques des éditions juridiques Francis Lefebvre.

Vous allez me dire : « Un de plus — pourquoi parler de celui-ci ? »

Parce qu’il illustre assez bien certaines des tendances récentes de l’édition juridique française :

- C’est un exemple de la multiplication des titres chez les éditeurs juridiques. Comme pour les romans, il semblerait que plus on publie, plus on (a des chances de) vend(re). Il y a aussi une tendance à publier de nouvelles éditions plus souvent.

- C’est un exemple de l’intérêt des acheteurs pour ce type d’ouvrage. Même LexisNexis s’y est mis avec sa collection Lexis pratique, qui compte justement un ouvrage dénommé Fiscal. Comme le Mémento Fiscal.

- Le Mémento PME existe certes en version tablette et iPad, mais comme la très grande majorité des ouvrages juridiques électroniques en France, ce n’est pas un véritable ebook — au sens de fichier indépendant téléchargeable (format ePub, par exemple).

- C’est un ouvrage très intéressant pour les PME de moins de 50 salariés (et leurs avocats), un segment peu prisé jusqu’ici des grands éditeurs juridiques (je ne parle pas de la Revue Fiduciaire, les PME sont clairement un de leurs marchés favoris), mais un segment à séduire dorénavant.

- Et puis c’est exceptionnellement riche : 3000 pages pour 119 euros TTC (prix de lancement jusqu’au 31 mars, 128,99 euros après).

Exemples de contenu du Mémento PME :

Comptable :

  • Qu’est-ce qu’une charge et comment la comptabiliser ?
  • Comment évaluer la valeur des actifs ?
  • Quelles sont les divergences entre la comptabilité et la fiscalité ? Quels sont les retraitements extra-comptables à effectuer ?

Fiscal :

  • Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ? Quand peut-on les déduire ?
  • Quelles sont les conditions de déduction d’une provision ?
  • Qu’est-ce qu’un amortissement fiscal ? Comment le calculer ?
  • À quel taux d’impôt sur les sociétés les bénéfices de votre entreprise doivent-ils être taxés ?
  • Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives des sociétés ?

Social :

  • L’agent chargé d’un contrôle Urssaf doit-il respecter un délai minimum entre l’envoi de l’avis préalable et sa première visite ?
  • Le salarié a-t-il droit aux jours de congés pour événements familiaux en cas de remariage ?
  • Peut-on convoquer les délégués du personnel à une réunion par courriel ?
  • Dans quels cas la période de mise à pied conservatoire doit-elle être rémunérée ?
  • Le salarié doit-il motiver sa démission ?
  • Est-il possible de vapoter dans l’enceinte de l’entreprise ?

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