L’édition juridique

Dernier ajout : 11 juillet.

Derniers articles

Juris, l’éditeur spécialisé en droit des associations, propose lui aussi ses ouvrages et revues en ligne

Mardi 25 septembre 2012

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Juris, la filiale de Dalloz spécialisée en droit des associations, a maintenant elle aussi, comme Dalloz, sa "bibliothèque numérique".

Le contenu vient non seulement de Juris Editions (Guide du dirigeant d’association, etc.), mais aussi un peu de Dalloz (par exemple leur Code des associations et fondations et celui du handicap) et Delmas : il regroupe en fait l’ensemble de leur offre en matière d’associations et fondations.

Quant aux revues de Juris, là aussi, comme chez Dalloz, elles sont feuilletables en ligne. Les archives de Juris associations et Jurisport sont en ligne depuis janvier 2005 et celle de Juris tourisme depuis janvier 2006.


Net-Iris et Juritravail rachetés par Wengo

Vendredi 31 août 2012

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Au détour d’une petite annonce, on apprends que Wengo, un site de mise en relation avec des professionnels, dont pas mal du droit [1], avec des particuliers et TPE au travers de sites web [2], a racheté Net-Iris et Juritravail, deux sites d’information juridique en ligne gratuite et de qualité pour là aussi, particuliers et TPE.

Le contenu juridique, pour un site comme Wengo, permet d’asseoir sa crédibilité et d’attirer du trafic. Un nouvel acteur sur le marché de l’édition juridique à prendre au sérieux ?


Sémantisation et simplification du droit des données

Des métadonnées pour les licences

Un travail de recherche en droit publié sur patrimoine-immateriel.fr

Jeudi 5 juillet 2012

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Thomas Saint-Aubin propose un référentiel de métadonnées juridiques sur le site patrimoine-immateriel.fr qu’il vient de publier, référentiel qui permettrait notamment d’aller au-delà d’un simple champs "licence" dans les métadonnées associées aux données, comme par exemple pour les données personnelles.

Extrait de la présentation de son site (les liens sont de nous) :

L’objectif de ce travail est de synthétiser, dans une perspective de "linked data", les permissions et les contraintes susceptibles de garantir l’interopérabilité juridique des données, dans un objectif de sémantisation et de simplification du droit.

Thomas Saint-Aubin a réfléchi à un cadre juridique commun, standardisé, normalisé, applicable à l’ensemble des croisements de données. Par exemple, il existe une exigence commune de prévisibilité d’exploitation entre les données protégées (issue du droit de destination du droit d’auteur) et les données personnelles (principe de finalité). Il s’est bien entendu appuyé sur les standards existants comme le MetsRights ou les champs juridiques du Dublin Core pour définir ces règles d’interopérabilité. Ces métadata juridiques ont été enrichis de nouveaux champs pour tenir compte des spécificités des données par rapport aux documents.

C’est donc aussi dans une optique du croisement des données personnelles avec les autres typologies de données qu’il a pensé la licence "Design Your Privacy" et les autres outils proposés sur patrimoine-immateriel.fr, en offrant la possibilité d’ouvrir des permissions variables qui recoupent les permissions déjà recensées dans les grandes licences OpenData (OdBL, licence Etalab …) et des finalités prédéterminées.

Ce référentiel devrait également répondre à la problématique des organisations et des particuliers de définir la granularité de leur politique d’ouverture et de favoriser ainsi, à la fois l’ouverture des données leur interopérabilité juridique des données. T. Saint-Aubin partage totalement cette intervention de Daniel Kaplan à l’Open Data Week à Nantes de fin mai : « L’ouverture des données ne relèvera pas de décisions binaires (ouvrir ou fermer), mais plutôt d’un réglage fin des degrés d’ouverture et d’autorisations d’accès : à d’autres entités de l’organisation ? A ses partenaires habituels ? A son "écosystème" étendu ? A tout le monde, de manière gratuite ou payante ?… »


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