L’édition juridique

Dernier ajout : 11 juillet.

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Accord des grands éditeurs français puis américains avec GG sur Google Books

Quelles conséquences pour l’édition juridique française ?

Lundi 8 octobre 2012

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A signaler, important :

Google Books : les éditeurs signent, les auteurs persistent - Et la croisade se poursuivra / Nicolas Gary, ActuaLitte 6 octobre 2012

« Diviser pour mieux règner, est-ce ainsi que Google s’est débarrassé du plus vieux procès qui lui restait sur les bras ? Après sept années d’une immense bataille juridique, les éditeurs ont fait marche arrière. McGraw-Hill, Pearson, Penguin, John Wiley & Sons, and Simon & Schuster, cinq figures majeures de l’Association of American Publishers se retirent de l’arène. [...] »

La suite : http://www.actualitte.com/justice/google-books-les-editeurs-signent-les-auteurs-persistent-37276.htm

En juin de cette même année, c’étaient les éditeurs français qui enterraient la hache de guerre avec GG Livres. Cet accord-cadre s’adresse tout d’abord aux quelque 600 éditeurs membres du Syndicat nationale de l’édition (SNE). Or les principaux éditeurs juridiques français sont membres du SNE [Mais pas le Groupe Revue Fiduciaire. Ni Lexbase ou Economica.]].

« Google et les éditeurs français [selon l’article d’ActuLitte] vont « établir une liste de livres, vérifier si les oeuvres appartiennent bien aux éditeurs, s’assurer qu’elles ne sont pas disponibles à la vente, ni en papier et moins encore en numérique. Et une fois ce travail accompli, l’éditeur pourra décider du référencement de son titre sur Google Books.

À ce stade intervient évidemment la possibilité de retirer une oeuvre, si elle figure dans la liste de l’éditeur, ou alors de ne pas la numériser, si elle est indisponible commercialement, mais que, pour une raison ou une autre, la maison ou l’auteur s’oppose à sa numérisation.

Le second temps concernera la décision d’indexation : l’éditeur peut choisir d’offrir une certaine quantité d’aperçus de l’oeuvre (sous réserve d’une entente avec l’auteur), et de sa commercialisation, en vertu de plusieurs modalités proposées par Google. Sur ce point, aucun détail précis, mais il semble que Google n’exercera aucun droit d’exclusivité sur les oeuvres vendues. [...] Cependant, impossible de dire si la commercialisation se fera immédiatement sur les autres plateformes (Kobo, Fnac, Amazon, et consorts), ou si une période de délai a été négociée. »

Dans tous les cas, la vente se fera par l’éditeur et depuis Google.

Des conséquences à attendre en France et sur l’édition juridique française ? Personnellement, à court terme, j’imagine d’abord beaucoup de prudence ... Pourtant, si on regarde du côté des éditeurs de droit belge, ils ont l’air d’apprécier. Ainsi Larcier et Bruylant (appartenant tous deux au groupe de Boeck).

A vos commentaires !

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique, donc acheteur, catalogueur, indexeur, "recommandeur" d’ouvrages juridiques [1]


From the American Lawyer Law Librarian Survey 2012

e-books en droit : comment un business model peut restreindre leur développement

Et l’actualité de l’e-book dans les BU françaises en prime !

Samedi 6 octobre 2012

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Michel nous recommande la lecture de l’article "Why Are Big Law Libraries Slow to Buy E-Books ?" qui résume en partie l’American Lawyer Law Librarian Survey 2012 (320 USD), et qui donne les tendances de l’évolution des bibliothèques juridiques des cabinets d’avocats aux Etats-Unis.

L’article cite l’enquête menée auprès de 80 responsables de bibliothèques et fait apparaître ce point qui me paraît important : des réticences dans l’utilisation des tablettes et des livres électroniques (e-books) à cause des prix élevés et des modèles de licences complexes de la part des éditeurs.

24% seulement des bibliothèques juridiques américaines achètent des livres électroniques (surtout des codes). La phrase qui résume tout et que chaque éditeur devrait méditer : « What’s needed, wrote one librarian on the survey, are licensing models "that reflect how attorneys want to use [products], not how vendors want to sell them". »

Et pour une actualité de l’e-book dans les bibliothèques universitaires françaises, voir chez Marlène son compte-rendu en trois parties de la Journée d’étude Couperin e-books 2012 :


Selon une spécialiste néerlandaise

La diffusion par les cours de leur jurisprudence change la donne ...

... entre producteurs et consommateurs d’information juridique

Dimanche 30 septembre 2012

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A lire, cette analyse par la juge néerlandaise Dory Reiling, spécialiste de la réforme judiciaire et de l’informatique pour les tribunaux, des rapports du CEPEJ [2] :

Technology in courts in Europe : Opinions, Practices and Innovations, Journal of the International Association for Court Administration, June 2012

Tout serait à citer. Retenons en ce qui concerne la documentation et l’édition juridique (page 4, traduit par nos soins) :

« De plus en plus, les tribunaux se dotent eux aussi des collections électroniques de jurisprudence.
 
Lorsque les tribunaux commencent à publier leurs propres décisions, le marché de l’information juridique change fondamentalement. Traditionnellement, les décisions des juridictions et la jurisprudence des cours suprêmes sont fournies aux éditeurs par les producteurs, les autorités judiciaires, des avocats ou des universitaires. Les éditeurs les fournissent ensuite aux consommateurs, principalement les systèmes judiciaires, les juristes et les établissements d’enseignement.

Mais lorsque les producteurs d’information juridique [brute] commencent à faire leur propre publication, le rôle des éditeurs traditionnels devient moins central. Les participants au marché de l’information juridique jouent alors tant le rôle de producteur que celui de consommateur. »

Ce schéma est peut-être un peu trop tranché, mais on y vient. La question est : combien de temps cela va prendre ?


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