L’édition juridique

Dernier ajout : 13 juillet.

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Le peer review a du plomb dans l’aile ...

... et un prétendant : l’évaluation anonyme

Mercredi 23 mai 2018

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Le "peer review" (relecture et évaluation des articles proposés pour les revues scientifiques) est en crise selon les Echos [1].

Soumis à une exigence de publication à tout prix pour conserver leurs financements et développer leur carrière ("Publish or perish"), les chercheurs peuvent enjoliver les résultats ... Il a d’ailleurs été constaté qu’il est impossible de reproduire de nombreuses expériences décrites dans des articles de revues en sciences dures et médecine. Et puis, il est dangereux de critiquer des collègues ou des directeurs de laboratoire. Enfin, les chercheurs manquent de temps pour lire les articles de leurs collègues et rédiger leurs évaluations, ils doivent eux-mêmes chasser les subventions et ... écrire.

D’où des alternatives qui se développent :

Ce sont deux sites créés, gérés et modérés par des universitaires et des chercheurs, exigeant des critiques argumentées et permettant aux auteurs de répondre aux évaluations. Mais surtout, ce sont des sites où la critique est *anonyme*. Et donc plus libre. Evidemment, ils sont basés aux Etats-Unis où la liberté d’expression est plus forte qu’en Europe.

Ces sites servent de plus en plus à publier et évaluer des pre-print. Et on voit, rendu public, le processus de dialogue et d’amélioration du "paper" qui en résulte.

Dans les deux cas, rien en droit, hélas ni en français. Pour l’instant ?

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Legal design : représenter le droit français avec des images et des schémas : c’est parti (vraiment) !

Imagidroit, SketchLex, Lexbase ...

Mardi 22 mai 2018

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[NB : cet article a été initialement publié en juin 2015 et augmenté et mis à jour depuis.]

On y pensait en 2009 [2]. En 2014 le legal design était lancé. Le droit est maintenant expliqué en dessins et graphiques. Et cela va jusqu’au film.

Quelques exemples récents

Un exemple "mainstream" sur le site de l’URSSAF (très lu par les employeurs) : un schéma analysant les bons d’achat et cadeaux en nature au regard des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS.

Les bons d'achat et cadeaux en nature au regard des cotisations sécu, CSG et CRDS (extrait)

Autre exemple avec ce communiqué de l’éditeur juridique Lexbase du 2 avril 2015 : extrait :

« Les éditions Lexbase proposent une nouvelle approche éditoriale du droit et publieront, régulièrement, à compter de ce jour, des infographies juridiques permettant de faire la synthèse d’un régime ou d’une procédure de manière pédagogique et graphique. »


Un concurrent de Lexbase, Luxia utilise trois couleurs pour signaler les modifications dans les textes officiels sur son site Alinéa : rouge pour abrogé, vert pour créé et bleu pour modifié.

Des étudiants d’Assas, réunis dans une association Assas Legal Design, se sont essayé au legal design en sortant entre 2016 et 2017 quatre numéros d’un journal, L’Illustrassas, illustré de nombreux schémas et dessins (dernier numéro paru : avril 2017).

Côté vidéo, voir le film conçu et produit par le cabinet d’avocats Véron sur la saisie-contrefaçon [3], pour promouvoir la sortie en juin 2015 chez Dalloz de son ouvrage trilingue sur le sujet.

Les grands acteurs

D’autres étaient en avance : voici les grands acteurs de la représentation du droit par l’image.

En France :

  • Olivia Zarcate (Imagidroit), juriste de formation, a créé Imagidroit en 2012 pour faciliter l’accès au droit grâce à la pensée visuelle. Elle dessine et crée des outils visuels à partir de problématiques juridiques pour transmettre, former, communiquer. Elle tient également une veille sur le domaine du "legal Information design" qui regroupe des outils et initiatives pour diffuser et présenter le droit autrement. Olivia est à l’initiative du premier réseau international sur le legal information design, le LID network (LIDN) qui a vu le jour en 2014. Lire sa passionnante interview par Vizthink
    [mise à jour fin 2017 : Olivia Zarcate a changé d’activité]

La Fabrique de la Loi : une représentation graphique des amendements

  • certains auteurs de manuels de droit. Comme Hervé Croze avec les schémas de procédure civile (certes noir et blanc et graphiquement très sobres) de son Guide pratique de procédure civile (4e éd., 2012, LexisNexis)
  • au moins un éditeur français. Ellipses, éditeur d’ouvrages de synthèse et de révision pour les étudiants, a développé deux collections "graphiques" d’ouvrages de droit : Le droit en schémas et Le droit en fiches et en tableaux. Le concept a souvent du succès auprès des étudiants — moins auprès des enseignants, qui n’apprécient pas toujours le choix des auteurs par l’éditeur ou le concept même d’ouvrage de révision, avec ses limites intrinsèques.

Aux Etats-Unis :

  • les bases de données de jurisprudence PreCYdent (disparue) et FastCase, dont j’évoquais les efforts graphiques dans mon billet de 2009, puis les grandes plateformes Westlaw, lancée en février 2010 (sous le nom WestLawNext) et Lexis Advance, sortie en décembre 2011 [6]
  • en 2012, Margaret Hagan a commencé à dessiner, bloguer et donner des cours sur son Tumblr Law Design Tech (abandonné depuis 2017). On retrouve depuis ses posts sur son blog Open Law Lab et divers projets qu’elle a réalisés sur son site personnel. Elle travaille à la faculté de droit de Stanford, où elle a créé en 2014 et dirige le Legal Design Lab. Cette équipe pluridisciplinaire travaille notamment sur la Visualization for Lawyers : une typologie et une liste des outils permettant aux juristes de visualiser le droit
    M. Hagan est considérée comme une des fondatrices du legal design. Voir aussi son compte Twitter. Son ouvrage en ligne et gratuit Law by Design est un bon point de départ pour qui s’intéresse au sujet, particulièrement la page What is Legal Design ?. Cela dit, son style graphique et son approche très large du legal design ne sont pas ma tasse de thé [7].

Ailleurs dans le monde [8] :

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur

Olivia Zarcate - Understand the Law with Metaphors, Spread the Law with Images from ReInvent Law Channel on Vimeo

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Open Dalloz : de l’open washing à Solr

Libre accès partiel, pas open access ni open data, mais de l’innovation

Jeudi 26 avril 2018

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L’éditeur juridique Dalloz a lancé fin 2016 le site Open Dalloz.

Admirable initiative dans les intentions. Mais qui n’a pas mené (et ne mènera pas) Dalloz très loin, j’en ai peur.

En revanche, elle abrite depuis peu une innovation (innovation pour Dalloz) prometteuse.

Le contenu

Le site Open Dalloz offre un accès aux Codes rouges Dalloz (sans les commentaires/annotations), à 1200 fiches d’orientation (environ 2 pages A4 par fiche) et à la jurisprudence disponible sur les sites payants Dalloz.fr et Dalloz-Avocats.

Ces fiches d’orientation ont été citées dans le Jurisguide, l’annuaire de ressources juridiques tenu à jour par la Bibliothèque Cujas, au titre de la doctrine gratuite. Elles sont plus ou moins comparables aux très riches définitions du Dictionnaire de droit privé, œuvre depuis 1996 du pionnier de l’Internet juridique français Serge Braudo, magistrat à la retraite de la Cour d’appel de Versailles.

Open washing

Pour rappeler les fondamentaux de l’open access : open = pas de barrière. Ni financière, ni juridique, ni technique.

Le site Open Dalloz, malgré son nom, ne maîtrise ni les règles ni l’esprit ni même les codes, je veux dire le style, du libre :

- Il s’agit d’un contenu payant conçu comme tel et mis tel quel en accès partiellement libre et gratuit. Déjà, accès libre ou libre accès, en français, même s’il s’agit là de la traduction littérale (souvent utilisée à tort) de l’expression anglaise "open access", ne veut pas dire open access [9] (la traduction correcte, sans ambiguïté, est "accès ouvert"). Et ça n’est clairement pas la meilleure approche pour se réclamer du libre.

- Pas de licence libre donc pas de possibilité de réutiliser légalement le contenu (ni open data pour les données brutes (jurisprudence) ni open access pour les fiches). C’est en contradiction avec le sens du mot "open". Certes, à strictement parler, l’utilisation ici du mot "open" n’est pas abusive sur un plan juridique puisqu’il n’y a aucune prétention explicite à l’Open access, aucune licence de type Collective Commons (CC) sur le site même. Mais cette utilisation du mot "open" est bel et bien abusive en terme de légitimité. Et sur le Village de la Justice, on trouve un article de toute évidence rédigé par ou pour Dalloz (puisqu’il s’agit d’un article sponsorisé [10] qui prétend que (je cite le titre) « Open Dalloz évolue avec de nouveaux contenus en open access : les fiches d’orientation Dalloz ».

- Il faut choisir un domaine du droit avant de pouvoir consulter une fiche d’orientation. Ces domaines ne "parlent" pas du tout aux non juristes. Cela participe à limiter fortement l’intérêt du site.

- La bibliographie à la fin de chaque fiche d’orientation ne comporte quasiment aucun lien. Et le texte n’est pas concret, il ne parle pas aux non juristes.

- Les commentaires et suggestions ne sont pas publics mais se font par mail. Pas de forum ? Ça n’est pas la meilleure façon d’attirer un grand nombre de remarques et suggestions.

- Le plan « pour accéder à l’intégralité du contenu et à l’impression, connectez-vous » est à éviter aussi : si on doit donner ses données personnelles, ce n’est pas tout à fait gratuit, comme l’actualité récente des réseaux sociaux l’a montré (scandale Facebook / Cambridge Analytica). Et puis les conditions générales parlent d’office de facture ...

- Car il s’agit bien de convaincre de prendre des abonnements, un modèle freemium donc. Mais :

  • le modèle freemium n’a que très peu fonctionné dans l’édition juridique. Net-Iris fait exception mais n’a jamais décollé comme a su le faire, en revanche, l’éditeur payant Lexbase, et a quand même fini par s’adosser à Wengo. Je parle bien de l’édition, pas des applis mobiles ni des sites tournés vers les seuls particuliers où là, oui, ça peut marcher
  • le public n° 1 de Dalloz ce sont les étudiants, les BU et les enseignants. Ils sont déjà convaincus, et souvent déjà abonnés à la plateforme en ligne Dalloz.fr, d’où est extrait le contenu d’Open Dalloz. Ils n’achèteront donc pas plus.

J’estime donc qu’il y a là un manque de compréhension de l’open access et de l’open data. Et que d’un point de vue ergonomique, rédactionnel et moteur de recherche, ce site est malheureusement largement conçu à l’opposé de ce qu’il faudrait faire.

Enfin, je constate en BU que les étudiants connaissent déjà Dalloz.fr (et souvent aussi Dalloz Bibliothèque) et ne dépenseront pas plus du fait de ce site. Quant aux particuliers, pour les raisons supra et parce que Dalloz n’a presque rien dans son offre qui soit pensé pour eux et que de toute façon ce marché a très fortement reculé avec la crise (cf entre les lignes, dans le point annuel sur le marché de l’édition juridique publié en septembre 2013 par Livres Hebdo), Open Dalloz ne devrait pas créer d’appel d’air là non plus.

De surcroît, le site Open Dalloz, qui est gratuit, est exploité par Doctrine.fr, un site pourtant payant. Doctrine.fr "crawle" et indexe en détail tout Open Dalloz (et d’autres sites et blogs). Dommage à cet égard que Dalloz n’ait pas adopté une licence open.

En somme, Open Dalloz donne l’impression de n’être qu’un coup de pub et non une conversion ou une conviction profonde de l’éditeur. C’est la limite de l’exercice. Et j’ai bien peur — à mon grand regret vu le manque d’intérêt des Français pour le droit — que cette occasion ratée n’ait provoqué rien de plus que ça : un peu de pub.

Innovation technologique chez Dalloz

Mais avez-vous remarqué sur la page d’accueil d’Open Dalloz ? En haut, il y a écrit « Accédez librement à des millions d’arrêts de jurisprudence ». Et si vous voulez taper des critères de recherche, vous êtes automatiquement transféré sur une autre page web (comme pour les autres moteurs du site Open Dalloz, Codes et Doctrine), Dalloz Jurisprudence.

Les résultats de Dalloz Jurisprudence s’affichent quasi-instantanément, c’est la recherche en temps réel — que la startup Doctrine.fr fut le premier, début 2016, à mettre en service dans le milieu des bases de données juridiques. Et, comme chez Doctrine.fr on utilise Elasticsearch, lui-même bâti sur la base de la bibliothèque de recherche Apache Lucene, Dalloz Jurisprudence utilise un moteur de recherche open source lui aussi basé sur Lucene : Solr [11].

Seuls les arrêts de Cour de cassation et Conseil d’Etat y sont en accès libre. Mais les extraits semblent montrer une bonne pertinence, si j’en juge par ma requête test fétiche "télévision abus de position dominante". Mais avec une marge de progression. Ainsi, si j’ajoute le mot "programmes" à ma requête, les premiers résultats ne changent pas et ne concernent pas les programmes de télévision.

Ce qui manque au contenu ? Les décisions des autorités administratives indépendantes (AAI), comme l’AMF ou l’Autorité de la concurrence (ADLC).

Dalloz Jurisprudence, lui, donne clairement l’air d’être une expérience pour voir si Dalloz peut faire aussi bien technologiquement que Doctrine.fr et Lextenso, qui vient lui aussi de passer son moteur en recherche instantanée.

Quelque chose de déjà vu ailleurs, mais différent et innovant pour Dalloz. Ça, c’est intéressant. Ça, ça mérite d’être continué.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, évaluateur de sites juridiques


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