L’édition juridique

Dernier ajout : 23 mai.

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Fin ou renouveau d’une certaine doctrine ?

Ou : Du Traité des procédures collectives à Jurisoinne

Jeudi 11 novembre 2004

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Sur la liste Juriconnexion, Jérôme Julien, juriste en entreprise, écrivait en 2003, à propos de la doctrine :

« La doctrine a toujours un rôle très important pour les professionnels soit parce qu’elle propose une solution nouvelle soit parce qu’elle donne une légitimité à la solution. » (message du 21 mars 2003)

Je suis d’accord sur ce point mais je constate que cela n’empêche pas la qualité de la doctrine de baisser depuis les années 80. C’était également l’avis, en 1993, d’un des mes anciens patrons (i.e. responsable de la Bibliothèque), à la fois professeur de droit et avocat. En deux mots : plus d’actualité, plus de production, mais moins de réflexion. Proportionnellement, plus d’auteurs avocats — plus engagés, ils ont aussi moins de temps pour écrire et privilégient plutôt les brèves et articles d’actualité — et moins d’universitaires — moins engagés, ils ont souvent plus de recul et de temps pour écrire des articles de fond détaillés. Au point que dans plusieurs matières, il n’y a plus qu’un seul grand auteur, et pas forcément un universitaire.

Un exemple : le droit des baux commerciaux, matière pourtant active et rémunératrice, est couverte par l’ouvrage à mise à jour de Lamy Les baux commerciaux de Me Azéma (intégralement refondu en 2000 après que la Société de la Revue des loyers ait été acquise par Lamy), le JurisClasseur Bail commercial (largement rédigé par le cabinet Brault) et peut-être le chapitre sur les baux commerciaux du Lamy droit commercial [1]. On peut ajouter les chroniques de Me Philippe-Hubert Brault (incontournable) et Jehan-Denis Barbier à la Gazette du Palais ou à la revue Loyers et copropriété. Mais à part le travail de ces derniers, où sont l’indépendance de la pensée et la réflexion ? [2]

Quant au Statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux de Jehan-Denis Barbier et Philippe-Hubert Brault publié à la Gazette du Palais, il a certes fait l’objet de nombreuses éditions depuis 1953, mais sa dernière édition date de juin 2000. Et les ouvrages récents [3] (2002, 2003 et 2004) sortis sur le sujet, quels que soient leurs mérites, ne constituent pas de vrais traités.

Les universitaires comme le professeur Soinne restent des exceptions. D’ailleurs, je serais surpris que l’on voie sortir une nouvelle édition de son Traité des procédures collectives, la "bible" en la matière [4] et pourtant non réédité depuis 1995 : trop de pages (2812 pages en papier bible !), trop cher à éditer avec un auteur aussi perfectionniste, trop peu d’acheteurs sur ce sujet qui ne figure pas aux programmes du DEUG ni même de la licence en droit.

C’est justement pour cela que le perfectionnisme de Bernard Soinne a migré sur le Web avec son site payant Jurisoinne. Publier pour publier ne nourrit pas son homme, surtout en France. [5]

M. Julien ajoutait :

« L’expression de la pensée à travers les publications est primordiale pour les praticiens. »

Là encore, je suis d’accord, mais il faudrait ajouter que les praticiens ont besoin de se faire connaître pour développer leur activité (la publicité est assez largement interdite pour les professions juridiques) et les universitaires de se faire publier pour faire avancer leur carrière et que des traditions et des habitudes expliquent aussi ce côté incontournable. Ce côté primordial une fois expliqué, on se rend compte qu’il ne garantit pas en lui-même la qualité de la doctrine.

Peut-être alors un retour vers la qualité se fera t-il par les revues juridiques en ligne [6], notamment celles ayant réussi à monter comité éditorial et comité scientifique (Lex Electronica, Juriscom), ou bien celles que les universités pourraient à terme développer et que préfigurent certains sites regroupant des thèses (Thèses soutenues à la Faculté de droit d’Assas), mémoires ou articles (Jurisfutur [7]) sélectionnés. Mais ce n’est pas gagné, car trop d’entre elles privilégient l’actualité, esquivant une analyse détaillée et critique, et plus encore la réflexion théorique et la prospective [8].

Mais si des éditeurs rejoignaient, même partiellement, le mouvement, beaucoup de choses deviendraient possibles. Dalloz vient de lancer le 18 octobre 2004 un site de mise à jour du Précis "Droit commercial : sociétés commerciales" de Philippe Merle et Anne Fauchon. Ce nouveau site très original m’amène carrément à me poser une autre question, assez optimiste : precis-societes.dalloz.fr représenterait il lui aussi le futur d’une certaine doctrine ?

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Codes Litec et Dalloz : des innovations très utiles

Les traditionnels Codes papier tirent parti du numérique

Vendredi 1er octobre 2004

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Des Codes un peu chahutés

Il y a eu sur cette liste, l’an dernier en 2003, de vives critiques sur le Code de commerce Litec pour raisons de non intégration dans le corps du code de textes récemment modifiés, qui furent mis dans un addendum. Les codes Dalloz, quasiment au même moment, furent aussi épinglés pour deux erreurs de consolidation. A l’origine du problème, classique maintenant, les grandes lois de droit des affaires adoptées durant l’été (juillet et début août), alors que les codes de commerce sortent début septembre...

Ca recommence à la rentrée 2004, de manière moins virulente (s’habituerait-on ?). On inverse les rôles, cette fois : Litec semble avoir retenu la leçon et prend le temps d’intégrer dans le corps de son Code de commerce la toute récente ordonnance sur les valeurs mobilières du 24 juin 2004, alors que Dalloz met l’ordonnance en addendum à la fin de l’ouvrage, ce qui est beaucoup moins pratique.

Litec introduit la mise à jour des Codes par e-mail

Mais assez de critiques. Je crois qu’il faut souligner ici que tant Litec que Dalloz ont fait nettement évoluer leurs codes.

Litec, surtout, a amené ces dernières années deux réelles innovations au concept de code, qui constituent des améliorations très utiles.

Il y avait déjà le service de mise à jour gratuit par e-mail (il suffit de retourner la carte insérée dans le code). Voilà un service très utile tout au long de l’année.

Des cédéroms dans les Codes

La nouvelle édition du Code civil Litec 2005 (disponible à partir du 9 septembre 2004) inclut un nouveau supplément, qui à mon avis constitue une réelle valeur ajoutée. Dans cette édition est incluse un cédérom contenant, selon le communiqué de Litec, *toutes les versions des articles du Code civil de 1804 à 2004* [9]. Ce cédérom a été réalisé en collaboration avec la Mission de recherche "Droit et justice" du Ministère de la justice. Même si je pense que ce sera peu fréquemment utilisé, cela peut se révéler extrêmement utile dans des contentieux aux faits anciens. Ou tout simplement pour les chercheurs. Ou encore pour mieux comprendre un arrêt très ancien par son contexte, s’il ne cite pas in extenso les textes sur lesquels il s’appuie.

Dalloz, de son côté, diffuse depuis environ 5-6 ans, certains de ses Codes, en version Code Expert, avec donc un cédérom contenant le texte intégral de la jurisprudence citée. C’est devenu moins intéressant depuis septembre 2002, date à laquelle Legifrance a mis gratuitement à disposition, sur le Web, tous les arrêts de la Cour de cassation.

Mégacodes : un concept très utile et très apprécié à relancer

En revanche, le concept du Mégacode Dalloz, un peu plus ancien, me semble nettement plus intéressant que les cédéroms de jurisprudence. Il s’agit d’un code Dalloz basique enrichi en notes de jurisprudence tirées de l’interrogation des bases de données, essentiellement Juris-Data.

Or Juris-Data appartient au JurisClasseur, propriétaire également de Litec. Serait-ce là une des raisons du fort ralentissement des Mégacodes (pas de nouveau Mégacode depuis novembre 2002 et la sortie de la dernière édition du Mégacode Civil et plus de Mégacode de commerce depuis décembre 2001) ? Non, selon Dalloz. Peut-être faut-il alors incriminer les ventes ? En effet, vu le prix de l’ouvrage (110 euros TTC) et des arrêts de cour d’appel cités, les Mégacodes sont hors de portée du principal segment de marché pour les codes : les étudiants.

En revanche, pour les avocats et juristes d’affaires, le Mégacode est un outil extrêmement précieux : il leur facilite grandement l’accès aux arrêts de cours d’appel, tout en leur évitant d’avoir à interroger Juris-Data. A cet égard, la sortie en octobre 2004 d’une nouvelle édition du Mégacode Civil est une bonne nouvelle. Si seulement Dalloz pouvait également s’attaquer à de nouvelles éditions des Mégacodes de commerce et de procédure civile !

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Enquêtes de satisfaction : les éditeurs juridiques à l’écoute de leurs clients ?

Pourquoi ces enquêtes ? Comment les améliorer ?

Lundi 20 septembre 2004

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Enquête de satisfaction auprès des abonnés, entretien non directif avec les clients, veille des commerciaux sur la liste de discussion Juriconnexion, test produit avec un petit groupe de clients ... Dans l’édition juridiques, depuis les années 2000, les enquêtes se multiplient. Les dernières en date de 2003 et 2004 : le call-center de Lamy [10], les Petites affiches [11], les cédéroms Navis de Francis Lefebvre [12], les JCP G et E (Semaine juridique éditions Générale et Entreprise du JurisClasseur) [13].

Les éditeurs juridiques se sont apparemment rendus compte que certains de leurs produits, nouveaux (cf cédérom Navis version 4), anciens (cf JCP G et E) ou rénovés mais il y a déjà longtemps (cf Petites affiches), y compris des produits phares [14], ne "collaient" pas tout à fait ou plus complètement aux besoins de leurs abonnés/clients ou prospects. C’est une attitude relativement nouvelle dans le monde assez traditionnaliste de l’édition juridique que de chercher à répondre aux besoins en évolution des clients. On ne peut, sur le principe, qu’en féliciter les éditeurs.

L’évolution des besoins des clients, elle, est bien plus ancienne : elle date des années 80, époque de l’avénement des grands cabinets de droit des affaires sur la place de Paris. Ces grands cabinets (50 avocats et plus) regroupent alors la documentation en une seule "bibliothèque" (au sens logique et non physique du terme) gérée par un ou des professionnels de la documentation. Avec les avocats, notamment sous le contrôle des associés responsables de la Documentation, les documentalistes font alors leur travail de sélectionneur sur des abonnements jusqu’ici reconduits sans interrogations chaque année : suppression d’abonnements en doublons ou peu utilisés, évaluation régulière de l’intérêt de tel ou tel abonnement, arbitrages pour acheter/s’abonner ou pas en fonction d’un budget de documentation annuel, passage par l’intermédiaire d’un libraire pour les commandes (avec souplesse, livraison gratuite et remise à la clé). Côté directions juridiques d’entreprises, rationalisation et dynamisation sont également passées par là.

Je ne suis pas certain que les éditeurs aient immédiatement discerné cette évolution vers un marché avec peu de croissance du côté des juristes professionnels, davantage de concurrence, et des clients un peu plus mobiles et surtout plus exigeants. En tant que documentaliste juridique depuis 10 ans en cabinet d’avocats, j’ai eu très souvent le sentiment, à mes débuts, de parler aux éditeurs de leurs produits sans être entendu. Ce sentiment, devenu rare, n’a cependant pas disparu. En revanche, la plupart aujourd’hui ont compris, la vogue des enquêtes en témoignent. Certains ont même commencé tôt : je pense aux Editions législatives, à Francis Lefebvre, aux Petites affiches aussi. Les éditeurs juridiques semblent écouter — enfin — leurs clients. Mais en tirent-ils toutes les conclusions ?

Car, encore faut-il que ces enquêtes ne servent pas de prétexte. En effet, d’une part, les professionnels de la communication savent bien qu’il suffit, pour aboutir à certaines conclusions, de poser certaines questions, de les tourner d’une certaine manière ou encore d’interroger telle catégorie d’utilisateurs et pas telle autre... D’autre part, de nombreuses enquêtes ne mènent pas à des changements significatifs. Enfin, des enquêtes internationales — alors que le marché est français — ne riment pas à grand’ chose. Il faut dire que chez les grands groupes d’édition multinationaux, les stratégies ne se décident plus en France.

Il importe dès lors, à mon sens :

  • de préparer chaque enquête avec les utilisateurs de tous types : avocats, juristes, notaires, documentalistes, stagiaires juristes, étudiants en droit, cadres d’entreprise, et même assistantes et grand public dans certains cas. En effet, de nombreuses enquêtes, une fois lancées (trop tard ...), s’avèrent trop longues à remplir (cf ci-dessous), peu compréhensibles ou encore elles n’abordent pas les sujets attendus par les clients. A cet égard, le prix est un sujet quasiment jamais abordé, alors que c’est un critère d’achat
  • de la faire la plus courte possible : papier 2 pages et 10 mn maximum, entretien en tête à tête 1/2h maximum, entretien téléphonique 1/4h maximum. Juste un exemple : je viens de recevoir, en deux semaines, quatre enquêtes (1 sur Navis, 3 sur les revues du JurisClasseur), chacune deux 4 pages et prenant au minimum 1/2 heure à remplir. Dans ces conditions, il n’est pas certain que j’ai le temps de les remplir toutes à temps...
  • d’y inclure ou de la compléter par des entretiens oraux non directifs, où les aspects non prévus et les affects et susceptibilités puissent s’exprimer
  • et surtout, d’en tirer bel et bien les conséquences, si possible assez rapidement (un délai de 6 mois me semble un maximum) pour que les utilisateurs sentent bien que leur parole a été réellement prise en compte.

En bref, si le client est désormais entendu, voire écouté, je ne crois pas qu’on puisse dire pour autant, comme dans le secteur des biens de grande consommation, que "le client est roi" [15].

On m’objectera que certains éditeurs justifient leur refus de produire tel ou tel type d’ouvrage par la faiblesse de la demande. A mon sens, il s’agit plutôt d’une faible rentabilité, qui s’avère autant le fait de l’offre que de la demande (cf supra). Mais il faut reconnaître que l’étroitesse du marché de l’édition juridique française et l’attachement au papier des utilisateurs gênent ou empêchent l’apparition de certains produits novateurs. On pense notamment à des ouvrages électroniques de type e-book au format PDF ou à des licences intranets simples et abordables [16].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


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