L’édition juridique

Dernier ajout : 11 juillet.

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Les éditeurs et la mise à jour de leurs ouvrages

Pourquoi les Codes 2005 sortent-ils en 2004 ?

Mercredi 1er décembre 2004

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Xavier Haubry (webmestre et auteur de l’annuaire Droitenligne) écrivait sur la liste Juriconnexion le 22 mai 2004 :
« Une pratique des éditeurs [consiste] à prendre une année d’avance dans l’année indiquée sur leurs ouvrages. Ainsi, un peu comme cela se pratiquait à une époque pour les voitures, on appelle Code civil 2004 celui qui sort en septembre 2003 chez les deux éditeurs principaux. [...]
Un ouvrage qui est paru le mois dernier me surprend plus : il s’agit de "Droit et pratique des voies d’exécution. Edition 2005" dans la collection Dalloz action. Dès le mois d’avril 2004 on sort donc des ouvrages "2005". »

Les "mémentos" et leur mise à jour

Dalloz, pour des raisons que j’ignore (peut-être le fait que ses Dalloz Action ne sont pas rédigés par une équipe éditoriale mais par des auteurs externes : universitaires, avocats, magistrats), ne sort pas ses Dalloz Action régulièrement chaque année ou même tous les deux ans, comme son concurrent direct — sur ce créneau — Francis Lefebvre. Il peut attendre trois ans pour en sortir une nouvelle édition. Peut-être alors préfère t-il prendre de l’avance.

Il faut rappeler que Francis Lefebvre, même s’il est plus modéré sur ce chapitre, suit cette pratique du "millésime" aussi bien que Litec ou Dalloz. Si l’on prend les Mémentos 2003-2004 Groupe de sociétés et Audit et commissariat aux comptes, ils sont parus le 03/12/2002... Les Mémentos 2004-2005 Urbanisme construction et Gestion immobilière sont, eux, parus le 25/11/2003.
A la décharge et à l’honneur de Francis Lefebvre, il faut reconnaître que :

  • ses mémentos biannuels sont intitulés comme tels, donc un peu plus clairement que chez Dalloz, chez qui certains titres, bien que portant deux années, ne sont pas toujours mis à jour au bout de la deuxième année
  • pour certains titres annuels (Social, Fiscal), les EFL fournissent un petit fascicule de mise à jour, au bout de six mois
  • surtout, la date à laquelle un Mémento Francis Lefebvre est à jour, est systématiquement indiquée sur la page de titre. C’est très utile — je dirais même rare et précieux.

Et les ouvrages à mise à jour ?

Côté ouvrages à mise à jour, les Lamy et les Dictionnaires permaments sortent parfaitement leur épingle du jeu. Les JurisClasseurs papier, quant à eux, peuvent, selon les fascicules, être très à jour ou très peu à jour. Les fascicules des JurisClasseurs (feuillets blancs) ont en moyenne 3-4 ans d’âge. Certes, les feuillets de mise à jour jaunes et roses signalent le plus important de ce qui s’est passé depuis, mais pas toujours car eux-mêmes sont souvent tardifs. Surtout, rédigés par les équipes de l’éditeur — et non par les auteurs — ils manquent nettement de profondeur. Quant aux Répertoires Dalloz, leur retard sur l’actualité est devenu un de leur problèmes majeurs.

Ces problèmes de mise à jour devraient régresser ou disparaître avec les versions en ligne (LexisNexis.fr, CDs Permanents, Navis version 4 et nouveau Mémentis). Notamment, lors de la présentation de son nouveau service du 6 avril 2004, le JurisClasseur a promis pour 2005 ou 2006 des mises à jour ou newsletters hebdomadaires sur LexisNexis.fr. Ce qui n’empêche pas de trouver encore des versions papier d’ouvrages à mise à jour plus à jour que leurs versions en ligne ... [1]

Cependant, je me demande s’il ne faudrait pas mettre le holà à cette mode qui consiste à vouloir coller à tout prix à l’actualité. Les juristes, qu’ils soient étudiants, magistrats, notaires ou avocats, ont de plus en plus de mal à suivre sans le concours de spécialistes de la veille, documentalistes ou collaborateurs spécialement chargés de cette tâche dans un domaine du droit. Mon article Suivre l’actualité juridique ou Les défis de la veille expose plus avant ce problème.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Annexe : Les principaux éditeurs juridiques français


Fin ou renouveau d’une certaine doctrine ?

Ou : Du Traité des procédures collectives à Jurisoinne

Jeudi 11 novembre 2004

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Sur la liste Juriconnexion, Jérôme Julien, juriste en entreprise, écrivait en 2003, à propos de la doctrine :

« La doctrine a toujours un rôle très important pour les professionnels soit parce qu’elle propose une solution nouvelle soit parce qu’elle donne une légitimité à la solution. » (message du 21 mars 2003)

Je suis d’accord sur ce point mais je constate que cela n’empêche pas la qualité de la doctrine de baisser depuis les années 80. C’était également l’avis, en 1993, d’un des mes anciens patrons (i.e. responsable de la Bibliothèque), à la fois professeur de droit et avocat. En deux mots : plus d’actualité, plus de production, mais moins de réflexion. Proportionnellement, plus d’auteurs avocats — plus engagés, ils ont aussi moins de temps pour écrire et privilégient plutôt les brèves et articles d’actualité — et moins d’universitaires — moins engagés, ils ont souvent plus de recul et de temps pour écrire des articles de fond détaillés. Au point que dans plusieurs matières, il n’y a plus qu’un seul grand auteur, et pas forcément un universitaire.

Un exemple : le droit des baux commerciaux, matière pourtant active et rémunératrice, est couverte par l’ouvrage à mise à jour de Lamy Les baux commerciaux de Me Azéma (intégralement refondu en 2000 après que la Société de la Revue des loyers ait été acquise par Lamy), le JurisClasseur Bail commercial (largement rédigé par le cabinet Brault) et peut-être le chapitre sur les baux commerciaux du Lamy droit commercial [2]. On peut ajouter les chroniques de Me Philippe-Hubert Brault (incontournable) et Jehan-Denis Barbier à la Gazette du Palais ou à la revue Loyers et copropriété. Mais à part le travail de ces derniers, où sont l’indépendance de la pensée et la réflexion ? [3]

Quant au Statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux de Jehan-Denis Barbier et Philippe-Hubert Brault publié à la Gazette du Palais, il a certes fait l’objet de nombreuses éditions depuis 1953, mais sa dernière édition date de juin 2000. Et les ouvrages récents [4] (2002, 2003 et 2004) sortis sur le sujet, quels que soient leurs mérites, ne constituent pas de vrais traités.

Les universitaires comme le professeur Soinne restent des exceptions. D’ailleurs, je serais surpris que l’on voie sortir une nouvelle édition de son Traité des procédures collectives, la "bible" en la matière [5] et pourtant non réédité depuis 1995 : trop de pages (2812 pages en papier bible !), trop cher à éditer avec un auteur aussi perfectionniste, trop peu d’acheteurs sur ce sujet qui ne figure pas aux programmes du DEUG ni même de la licence en droit.

C’est justement pour cela que le perfectionnisme de Bernard Soinne a migré sur le Web avec son site payant Jurisoinne. Publier pour publier ne nourrit pas son homme, surtout en France. [6]

M. Julien ajoutait :

« L’expression de la pensée à travers les publications est primordiale pour les praticiens. »

Là encore, je suis d’accord, mais il faudrait ajouter que les praticiens ont besoin de se faire connaître pour développer leur activité (la publicité est assez largement interdite pour les professions juridiques) et les universitaires de se faire publier pour faire avancer leur carrière et que des traditions et des habitudes expliquent aussi ce côté incontournable. Ce côté primordial une fois expliqué, on se rend compte qu’il ne garantit pas en lui-même la qualité de la doctrine.

Peut-être alors un retour vers la qualité se fera t-il par les revues juridiques en ligne [7], notamment celles ayant réussi à monter comité éditorial et comité scientifique (Lex Electronica, Juriscom), ou bien celles que les universités pourraient à terme développer et que préfigurent certains sites regroupant des thèses (Thèses soutenues à la Faculté de droit d’Assas), mémoires ou articles (Jurisfutur [8]) sélectionnés. Mais ce n’est pas gagné, car trop d’entre elles privilégient l’actualité, esquivant une analyse détaillée et critique, et plus encore la réflexion théorique et la prospective [9].

Mais si des éditeurs rejoignaient, même partiellement, le mouvement, beaucoup de choses deviendraient possibles. Dalloz vient de lancer le 18 octobre 2004 un site de mise à jour du Précis "Droit commercial : sociétés commerciales" de Philippe Merle et Anne Fauchon. Ce nouveau site très original m’amène carrément à me poser une autre question, assez optimiste : precis-societes.dalloz.fr représenterait il lui aussi le futur d’une certaine doctrine ?

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Codes Litec et Dalloz : des innovations très utiles

Les traditionnels Codes papier tirent parti du numérique

Vendredi 1er octobre 2004

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Des Codes un peu chahutés

Il y a eu sur cette liste, l’an dernier en 2003, de vives critiques sur le Code de commerce Litec pour raisons de non intégration dans le corps du code de textes récemment modifiés, qui furent mis dans un addendum. Les codes Dalloz, quasiment au même moment, furent aussi épinglés pour deux erreurs de consolidation. A l’origine du problème, classique maintenant, les grandes lois de droit des affaires adoptées durant l’été (juillet et début août), alors que les codes de commerce sortent début septembre...

Ca recommence à la rentrée 2004, de manière moins virulente (s’habituerait-on ?). On inverse les rôles, cette fois : Litec semble avoir retenu la leçon et prend le temps d’intégrer dans le corps de son Code de commerce la toute récente ordonnance sur les valeurs mobilières du 24 juin 2004, alors que Dalloz met l’ordonnance en addendum à la fin de l’ouvrage, ce qui est beaucoup moins pratique.

Litec introduit la mise à jour des Codes par e-mail

Mais assez de critiques. Je crois qu’il faut souligner ici que tant Litec que Dalloz ont fait nettement évoluer leurs codes.

Litec, surtout, a amené ces dernières années deux réelles innovations au concept de code, qui constituent des améliorations très utiles.

Il y avait déjà le service de mise à jour gratuit par e-mail (il suffit de retourner la carte insérée dans le code). Voilà un service très utile tout au long de l’année.

Des cédéroms dans les Codes

La nouvelle édition du Code civil Litec 2005 (disponible à partir du 9 septembre 2004) inclut un nouveau supplément, qui à mon avis constitue une réelle valeur ajoutée. Dans cette édition est incluse un cédérom contenant, selon le communiqué de Litec, *toutes les versions des articles du Code civil de 1804 à 2004* [10]. Ce cédérom a été réalisé en collaboration avec la Mission de recherche "Droit et justice" du Ministère de la justice. Même si je pense que ce sera peu fréquemment utilisé, cela peut se révéler extrêmement utile dans des contentieux aux faits anciens. Ou tout simplement pour les chercheurs. Ou encore pour mieux comprendre un arrêt très ancien par son contexte, s’il ne cite pas in extenso les textes sur lesquels il s’appuie.

Dalloz, de son côté, diffuse depuis environ 5-6 ans, certains de ses Codes, en version Code Expert, avec donc un cédérom contenant le texte intégral de la jurisprudence citée. C’est devenu moins intéressant depuis septembre 2002, date à laquelle Legifrance a mis gratuitement à disposition, sur le Web, tous les arrêts de la Cour de cassation.

Mégacodes : un concept très utile et très apprécié à relancer

En revanche, le concept du Mégacode Dalloz, un peu plus ancien, me semble nettement plus intéressant que les cédéroms de jurisprudence. Il s’agit d’un code Dalloz basique enrichi en notes de jurisprudence tirées de l’interrogation des bases de données, essentiellement Juris-Data.

Or Juris-Data appartient au JurisClasseur, propriétaire également de Litec. Serait-ce là une des raisons du fort ralentissement des Mégacodes (pas de nouveau Mégacode depuis novembre 2002 et la sortie de la dernière édition du Mégacode Civil et plus de Mégacode de commerce depuis décembre 2001) ? Non, selon Dalloz. Peut-être faut-il alors incriminer les ventes ? En effet, vu le prix de l’ouvrage (110 euros TTC) et des arrêts de cour d’appel cités, les Mégacodes sont hors de portée du principal segment de marché pour les codes : les étudiants.

En revanche, pour les avocats et juristes d’affaires, le Mégacode est un outil extrêmement précieux : il leur facilite grandement l’accès aux arrêts de cours d’appel, tout en leur évitant d’avoir à interroger Juris-Data. A cet égard, la sortie en octobre 2004 d’une nouvelle édition du Mégacode Civil est une bonne nouvelle. Si seulement Dalloz pouvait également s’attaquer à de nouvelles éditions des Mégacodes de commerce et de procédure civile !

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


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