L’édition juridique

Dernier ajout : 11 juillet.

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Des livres numériques/e-books DRMisés à fond !

Ouvrages juridiques protégés : un exemple de MTP/DRM peu pratiques ...

Lundi 20 février 2006

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En ces temps de débat au Parlement sur les mesures de protection techniques et autres DRM [1] [2], il est intéressant de voir comment ces protections s’appliquent, concrètement, aux ouvrages juridiques.

Un des précurseurs en France, la Chambre de commerce internationale (CCI), est à la fois éditeur et libraire. Elle possède une librairie en ligne, ICC Books, qui diffuse des livres électroniques ("e-books") dans un format Acrobat PDF protégé [3].

Cette protection technique sur les e-books de la CCI est

  1. anti-pratique (pas de prêt possible) et
  2. restreint les droits habituels d’un utilisateur, tout pour le même prix qu’au format papier/imprimé ("print format", comme on dit en anglais).

1. Essayez donc de commander l’e-book à partir de votre poste puis de déplacer le fichier sur le réseau ou sur le poste d’un utilisateur : ce n’est techniquement possible (en théorie) qu’après ouverture d’un compte Microsoft Passport, mais en pratique c’est tout sauf évident et plutôt casse-pieds.

Voici ce qu’indique la documentation du site ICC Books :

« Can I share or transfer my eBook ?
No. Your eBook is delivered to one email address (the one specified on the order form) and is for use by that person only. Depending on the access rights of the individual product, you will be able to print pages and copy the text into your working documents. However if you are interested in purchasing eBooks for more than 50 users, please contact us at : pub@iccwbo.org for details of our discounts. »

Je rappelle pourtant que :

  • d’une part, dans les entreprises, ce ne sont généralement pas les utilisateurs qui commandent et achètent, mais des intermédiaires, notammment, pour la documentation, les documentalistes
  • d’autre part, afin de mettre le maximum de documentation à la disposition de leurs collaborateurs et d’assurer ainsi un meilleur niveau de service à leurs clients, les entreprises tendent à partager les ressources entre leurs collaborateurs
  • et enfin, que ces pratiques de l’univers papier sont légales.

2. Autre inconvénient majeur : les e-books de la CCI ne sont imprimables qu’une seule fois, même s’il ne s’agit que d’une page. Avec souvent 300 pages à imprimer, votre imprimante n’a pas intérêt à avoir une panne et personne n’a intérêt à interrompre votre impression ...

Si on n’est pas à une demi-heure heure près et qu’on travaille sur Paris [4], autant envoyer un coursier à la librairie de la CCI y acheter un bon vieil ouvrage papier, facile à prêter pour le bibliothécaire-documentaliste et à imprimer pour l’utilisateur. Personnellement, j’ai testé et je n’utiliserai plus ce service.

Comprenons nous bien. Nous n’allons pas pleurer sur Gutemberg pour le plaisir de révérer le passé. L’ouvrage numérique en téléchargement payant offre en effet certains avantages :

  • disponibilité même de l’autre bout de la Terre en 1/2h au lieu de 1/2 journée à plusieurs semaines
  • aide à la recherche par la recherche en texte intégral dans le texte
  • adaptation aux usages croissants des NTIC, notamment par les étudiants en droit et les jeunes juristes.

Mais la surprotection des oeuvres numériques par les MTP/DRM est légale du moment que le client est prévenu ... C’est bien le problème : l’éditeur est en position d’ignorer (contractuellement) les usages et les besoins de ses clients, garantis par la loi dans l’univers papier.

Mais les NTIC permettent aussi de baisser les coûts de production et de de distribution. En ces temps de rationalisation des achats, il serait logique que les clients des éditeurs se voient répercuter au moins en partie cette baisse des coûts.

Les oeuvres numériques protégées peuvent parfaitement autoriser non pas une mais deux ou trois impressions et contrôler une copie limitée à un ou deux exemplaires à l’intérieur de l’intranet de l’entreprise. Pour l’ouvrage numérique, la voie de l’avenir est là : que les clients des éditeurs ne voient pas le numérique comme un recul mais qu’ils s’y retrouvent.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Les avocats publient leur doctrine en ligne

Jeudi 22 décembre 2005

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Voici un nouvel exemple du mouvement de publication en ligne gratuite de la "doctrine des avocats".

Olivier Véron et Pierre Mandel, avocats, publiaient début 2005 "20 ans d’interdiction provisoire de contrefaçon de brevet d’invention à travers l’analyse de 200 décisions" à la fois dans une revue papier connue *et* sur le site web du cabinet Véron & Associés :

  • une synthèse de cette étude statistique et juridique est publiée dans Propriété industrielle n° 2 février 2005 p. 14 (éd. LexisNexis)
  • mais l’étude statistique complète est gratuitement disponible sur le site du cabinet, dans la sous-rubrique Ressources documentaires > Publications.

Profitez en pour jeter un coup d’oeil à la masse de doctrine accumulée là, ainsi que dans la sous-rubrique Textes et supports de conférences.

Quand au cabinet Vogel, Louis Vogel, parti de chez Dalloz, publie et vend maintenant lui-même ses ouvrages aux formats papier et base de données en ligne sous l’enseigne LawLex.

En fait, les avocats français commencent à suivre la pratique américaine : aux Etats-Unis, les grands cabinets et ceux spécialisés sur une "niche" (comme ici le Cabinet Véron, qui fait essentiellement du contentieux des brevets) publient en ligne sur leurs sites web tous leurs articles et tous les numéros de leurs newsletters. Pour se faire une idée de l’ampleur du mouvement en France, voir la formidable liste tenue à jour par la Bibliothèque Cujas. Notez la production des bureaux parisiens des grandes firmes anglo-saxonnes, tel celui de Latham & Watkins ou celui de Freshfields.

Autrement dit, les avocats deviennent leurs propres éditeurs, progressivement et parallèlement aux éditeurs classiques : il y avait déjà les newsletters papier et les photocopies de leurs articles distribués sur demande, mais avec leurs sites web, les avocats passent à la vitesse supérieure.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique en cabinet d’avocats


Suivre l’actualité juridique ou Les défis de la veille

Limites humaines au suivi de l’actualité et réponses

Mercredi 21 septembre 2005

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Les éditeurs juridiques ne cessent d’accélérer la mise à jour de leurs ouvrages. Les ouvrages à mise à jour, en profitant de leur passage en ligne qui la facilite (mise à jour hebdomadaire prévue pour le "Service" Internet LexisNexis-JurisClasseur alors que les JurisClasseurs papier resteront avec leur mise à jour au mieux trimestrielle) et en mettant en place depuis peu des fonctions de veille (cf la fin de cet article), les traités les plus demandés et les mémentos en sortant une nouvelle édition chaque année avec un supplément "mise à jour intermédiaire" au bout de six mois.

Je me demande s’il ne faudrait pas mettre le holà à cette mode qui consiste à vouloir coller à tout prix à l’actualité. Les juristes, qu’ils soient étudiants, magistrats, notaires ou avocats, ont de plus en plus de mal à suivre sans le concours de spécialistes de la veille, documentalistes ou collaborateurs spécialement chargés de cette tâche dans un domaine du droit. Cet article expose les origines de ce problème et propose quelques solutions.

Les limites humaines du suivi de l’actualité

Preuve que la question n’est pas si iconoclaste qu’il y paraît, la plupart des Dalloz Action, malgré leur parution irrégulière, sont très appréciés, notamment Procédure civile (par Serge Guinchard), Voies d’exécution (Serge Guinchard, Tony Moussa), Responsabilité et contrats (Philippe Le Tourneau) ou Procédures collectives (Pierre-Michel Le Corre). Et les avocats se plaignent un peu, mais pas tant que ça, de leur délai de mise à jour (certes, au bout de deux ans, ils commencent à demander si une nouvelle édition n’est pas sortie).

Pourquoi mettre le holà à cette course à l’actualité juridique la plus récente ?

Premier élément de réponse : parce qu’il y a des matières où la mise à jour à tout prix n’est pas strictement nécessaire, où la profondeur de la réflexion et la richesse des notes de bas de page comptent plus que le reste. Certes, la rapidité de mise à jour est vitale dans d’autres domaines comme le droit fiscal ou le droit social, où les nouveaux textes et les revirements de jurisprudence sont plus que fréquents.

Deuxième élément de réponse : l’arrivée d’Internet dans la paysage éditorial a amené une accélération de la mise à jour des connaissances juridiques, avec la création des newsletters [5] puis, plus récemment, le passage en ligne des fonds éditoriaux et leur nouvelle fonctionnalité d’alerte par e-mail en cas de modification des résultats d’une question (suite, donc, à une mise à jour de l’ouvrage en ligne). L’information juridique ressemble donc de plus en plus à un jet d’eau à haute pression qu’on devrait essayer malgré tout de boire !

Troisième élément de réponse : l’inflation législative a atteint de nouveaux sommets en 2003-2004. A tel point qu’on peut aujourd’hui parler d’insécurité legislative. Seuls les juristes les plus spécialisés peuvent encore suivre le pas des réformes.

Quatrième élément, tout aussi déterminant que les précédents : pour les juristes professionnels (avocats, notaires, huissiers), la veille est essentielle mais au sein de leurs structures, l’activité essentielle des juristes consiste à répondre aux questions des clients et/ou à assurer leur défense. Comme leur métier est le droit et non l’information et comme il est impossible de tout surveiller, les juristes limitent leur veille aux évolutions majeures de leur spécialité et réservent le reste — la majeure partie — de leur temps de recherche d’information aux questions que leur posent leurs clients et aussitôt que ceux-ci les leur posent. La veille est donc déléguée à un "paralegal", un documentaliste le plus souvent, et/ou de jeunes collaborateurs.

Les juristes croûlent donc sous les nouvelles informations, peu pertinentes si elles n’ont pas été filtrées par une personne (un collègue, le documentaliste, ou encore dans les très grosses structures le juriste "knowledge management"). Et, sauf à les utiliser avec parcimonie, les systèmes d’alerte par e-mail me semblent avoir peu de chances de changer les choses. Je constate d’ailleurs qu’ils sont peu utilisés par ces mêmes juristes pour lesquels ils ont été conçus. En effet, même la mise en place d’une veille sur un point de droit très restreint [6] ne servira que pendant 2-3 mois, le temps moyen pendant lequel il travaillera sur le point de droit en question pour son client. Et pendant ce bref laps de temps, il est peu probable que survienne un changement de jursprudence ou une réforme. Le seul juriste intéressé par ces fonctionnalités de veille serait peut-être le chercheur universitaire, dont les travaux s’étendent couramment sur l’année universitaire (mémoire) ou plusieurs années (thèse).

Des réponses réalistes et adaptées aux besoins des juristes

Premère réponse : embaucher ou former en interne des spécialistes de la veille juridique. Ce peut être des documentalistes, des "paralegal" (juristes effectuant un travail comme employés/administratifs) mais aussi des collaborateurs, à condition pour ces derniers qu’ils puissent facturer du temps de travail sur cette tâche, sinon la veille passera, très normalement, après les dossiers.

Deuxième réponse : si possible, répartir la veille entre plusieurs spécialistes, selon le domaine du droit et selon le type de sources à surveiller. La veille en propriété littéraire et artistique aux avocats en droit d’auteur, celle en procédure civile aux spécialistes du contentieux, etc. Mais aussi : donner plutôt la veille sur les projets de loi, voire de directives, aux documentalistes et celle sur la jurisprudence et la réglementation sectorielle de détail (consommation-produits, énergie, télécoms, ...) aux juristes spécialisés. Il reste néanmoins que cette répartition suppose des effectifs conséquents, ce qui n’est pas le cas de tous les acteurs. Plus la structure est de petite taille, plus la veille devrait, à mon sens, être confiée à la/au documentaliste, à charge pour elle/lui de régulièrement consulter les juristes pour optimiser sa tâche.

Troisième réponse : ne pas tout lire. Il est indispensable de faire en sorte que la veille soit la plus économe possible en temps, car son utilité, pour réelle qu’elle soit, n’a pas non plus le caractère d’une rentabilité immédiate. Il faut alors :

  • lire les sommaires détaillés et/ou les chapeaux et autres abstracts et résumés, plutôt que le texte même des articles
  • privilégier les rubriques orientées veille : Actualité, Panorama, Nouveau, etc.
  • privilégier les techniques qui font gagner du temps : s’abonner au fil RSS de la publication si elle en offre un (c’est encore très rare dans le milieu juridique, à l’exception des weblogs juridiques et du site du Premier ministre ; aucun éditeur juridique français, à part Juritel, n’offre de fil RSS).
    Cela dit, et contrairement à ce que beaucoup de blogueurs [7] voudraient faire croire, les fils RSS ne sont pas l’arme absolue contre l’avalanche informationnelle. Comme le note [8] Martin Lessard, un spécialiste québécois des sites web devenu conseil en communication [9] : « Pour trier l’information, l’agrégateur [de fils RSS] est imbattable. Mais quand je veux suivre ma micro-blogosphère de contenu dense, c’est moi qui est la limite... Mon agrégateur me met en pleine face tout ce que je n’aurais pas le temps de lire. [...] Mais est-ce qu’un "agrégateur sémantique" pourrait m’aider ? [...] Devant la somme des résultats "pertinents", ne serais-je pas devant une problématique typique de l’autorité cognitive : quels sont les critères de pertinence que je dois utiliser pour trier l’information ? à qui dois-je faire confiance pour croire ce qui est écrit ? On y revient toujours. ».

Quatrième réponse : ne pas tout lire, certes, mais ne négliger aucune source pour autant :

  • les revues papier : elles sont à lire aussi, si elles n’ont pas d’équivalents en ligne
  • les travaux parlementaires [10] et les rapports demandés par le gouvernement [11]. Malgré leur foisonnement, ils restent LA source de veille pour les grandes réformes
  • les thèses. Les thèses une fois soutenues sont indexées dans le catalogue universitaire Sudoc et les sujets de thèse, en cours, eux, dans la base de données bibliographiques du Fichier central des thèses (FCT) tenu à l’Université de Nanterre
  • les juristes de la structure : "débriefer" les juristes qui rentrent d’un colloque, d’une réunion de travail avec d’autres juristes sur un dossier commun ou d’un déjeûner important avec des clients. Pour cela, il est essentiel maintenir d’excellentes relations avec les juristes.

Cinquième réponse, peut-être la plus importante : sé-lec-tio-nner, "prioritariser". Il est impossible de tout surveiller, il faut :

  • se restreindre aux domaines clés pour la structure
  • laisser les juristes détecter eux-mêmes les évolutions de détail
  • monter des veilles spéciales (pour une conférence, un client, un dossier) et les abandonner aussitôt le dossier clos, la conférence tenue. Les conserver si besoin est pendant un an ou deux, puis s’en débarasser (voir aussi infra).

Dernière réponse, enfin : formaliser la veille, garder les documents pertinents trouvés et en faire une synthèse rapide. Si on manque de temps, la synthèse peut être orale, ou un simple e-mail de quelques lignes, mais il vaut mieux éviter de livrer à un juriste les seuls documents bruts résultant de la veille.
Si une veille doit devenir permanente, transférer ses résultats au services Documentation qui les transformera en dossier documentaire, en prenant bien garde à limiter le nombre de dossiers, de manière à ce que la tenue à jour des dossiers ne devienne pas chronophage.

Emmanuel Barthe
documentaliste et veilleur juridique [12]


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