L’édition juridique

Dernier ajout : 6 décembre.

Derniers articles

Dominique Fausser s’y oppose publiquement

Normes : le monopole de l’AFNOR en question

Quelques arguments pour alimenter le débat

Vendredi 7 septembre 2007

Lire la suite »

Dominique Fausser est un juriste, ancien administrateur territorial devenu formateur notamment en matière de marchés publics [1] et également fondateur-directeur d’une nouvelle revue de droit public, La Revue électronique de jurisprudence de la commande publique (e-rjcp) [2].

C’est justement dans le n° 26 du 3 août 2007 de sa e-rjcp (sommaire PDF) qu’il lance une « virulente critique » (le mot est de lui) contre le monopole de l’AFNOR. On retrouve l’essentiel de cette critique dans son édito du 05 août 2007, librement accessible, lui [3].

Extrait :

« [...] une virulente critique sur le monopole public accordé à l’AFNOR pour diffuser des informations sur la normalisation française à titre payant. Ce caractère dissuasif, car particulièrement onéreux de l’accès à l’information, marque un manquement de l’Etat français à ses obligations morales de gardien de la bonne gestion de notre économie en général et de l’achat public en particulier. De surcroit, il me paraît constituer une entrave à la libre circulation des marchandises fondamentalement contraire au droit européen. »

Un simple tour sur la rubrique Normes en ligne du site Boutique AFNOR permet de se faire une opinion. Une norme de 39 pages sur les méthode de mesure de l’isolement acoustique près des aéroports [4] coûte 62,50 euros HT (papier ou électronque, idem)). Tiens, c’est aussi le prix (sans remise) d’un ouvrage de référence de Pierre Arhel sur les pratiques tarifiaires publié chez EFE, un éditeur de référence en termes de qualité des auteurs et de leur production et qui n’a jamais vendu ses ouvrages au rabais, au contraire [5]. Cette 2e édition date de 2001 et compte 332 pages. Soit un coût par page de 0,19 euro HT pour EFE, contre un "cpp" de 1,60 euro HT chez l’AFNOR.

L’AFNOR a beau proposer depuis peu un système de paiement à la visualisation (Pay-per-view) sans impression ni fichier téléchargé, il ne reste pas moins, par exemple, que pour la norme NF EN ISO 13485 (février 2004) Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires, le pay-per-view est encore à 35 euros HT —quand le papier ou le PDF sont à 97,40 euros HT. Même une "promotion" à -25% sur un "package" de normes (trois normes NF EN 12983-1, NF EN 12983-1/A1 et NF EN 14916 Articles culinaires) se paie 95,29 euros HT (au lieu de 127,05). Et encore, uniquement au format numérique (PDF).

Extrait de la FAQ du site Boutique AFNOR :

« Le Pay Per View est un service qui vous permet de consulter immédiatement les normes à l’écran, sans possibilité de les enregistrer ni de les imprimer. Au terme de votre consultation, vous aurez la possibilité d’acheter la norme. Vous bénéficierez alors d’une remise de 70 % sur le service Pay Per View (remise déduite du prix de la norme). Les documents Pay Per View sont consultables dans un délai de 2 jours. Le règlement s’effectue par carte bancaire. Le service Norm’alert ne s’applique pas aux documents Pay Per View. »

Extrait des conditions générales de vente :

« 12.7. Conditions d’utilisation du service « Pay per view »
Par le service « Pay per view », AFNOR autorise le Client à visualiser sur écran le document commandé, à l’exclusion de tout autre droit. Le document est un fichier .pdf limité à la consultation. La consultation n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur du Client. Le document ne peut être stocké sur ordinateur ou tout autre support, enregistré, téléchargé, imprimé, copié ou reproduit sous quelque forme que ce soit. »

Il faut savoir que les "auteurs" des normes sont essentiellement des spécialistes du secteur qui se réunissent régulièrement au sein de commissions sans pouvoir le révéler. Evidemment, ils en tirent une excellente connaissance des futures normes, ce qui augmente leur expertise et les indemnise ainsi du temps passé. Les employés de l’AFNOR organisent, gèrent, font le secrétariat et le suivi de ces commissions et de leurs travaux ... et vendent.

Cette sitation de monopole est similaire dans les autres pays. Pour garantir l’unité des normes. Dans un contexte européen de progression des normes européennes et du droit de la concurrence, on se demande toutefois si le maintien de ces forteresses nationales et de leur monopole de vente se justifie toujours.

Il faut cependant bien prendre en compte que les normes échappent à la définition des données juridiques (stricto sensu, ce n’est pas du droit), donc à celles des données juridiques essentielles (le fameuse définition de ce qui doit entrer dans le périmètre de Legifrance) mais aussi et surtout à celles des données publiques réutilisables.

En effet, la transposition française de la directive communautaire sur la réutilisation des informations du secteur public [6] a quelque peu "tordu" le texte européen pour exclure du champ d’application de l’ordonnance de transposition du 6 juin 2005 les données produites par les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les organismes privés chargés d’un service public tels l’INPI, L’IGN, les greffes des tribunaux de commerce ou ... l’AFNOR [7]. En effet, si le décret n°84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation confie à l’AFNOR les missions de service public de « recensement des besoins en normes nouvelles, de coordination des travaux de normalisation, de centralisation et d’examen des projets de normes, de diffusion des normes, de promotion de la normalisation, de formation à la normalisation » et d’attestation de la conformité aux normes (marques NF) (art. 5, 6, 7, 15, 16 et 17 du décret [8]), il n’empêche que l’AFNOR est bel et bien un organisme privé, comme en atteste son organisation en association dotée de filiales commerciales. D’ailleurs, l’AFNOR et ses alter ego nationaux se comportent de plus en plus comme des entreprises classiques cherchant à développer leur marché et leurs prestations.

La critique de Dominique Fausser prend tout son sel quand on connaît le nombre de textes réglementaires qui renvoient, pour leur application concète et détaillée, en plus ou moins grande part à ... des normes.

Et ça n’est pas prêt de s’arrêter. Car, comme l’écrit D. Fausser (et c’est de là que vient sa diatribe) :

« Dans ce [même] numéro [26], j’en profite pour faire le point sur les obligations de normalisation et pour référencer d’autres jurisprudences communautaires très récentes sur les obligations de réciprocité entre les États en absence de marquage CE. La connaissance des règles de réciprocité de la normalisation et de ses déclinaisons jusque dans les DTU, rend impératif une grande professionnalisation de l’achat public également dans le domaine technique. Nous assistons donc à l’amorce de ce qui sera une grande source contentieuse à venir, non plus seulement sur la gestion administrative de la commande publique, mais sur la façon dont les spécifications techniques sont exprimées [9]. La Commission européenne sera par ailleurs particulièrement vigilante sur ce point, soucieuse d’atteindre l’objectif visant à former un grand marché libre d’entraves. »

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


WK-RH : ce qui reste à corriger ou améliorer

Mardi 14 août 2007

Lire la suite »

WK-RH s’est beaucoup amélioré depuis son lancement quelque peu difficile [10], mais plusieurs points noirs demeurent — très localisés, heureusement. Hélène Bodin-Demoly, sa chef de projet [11], a fait en seulement un mois à partir de sa sortie, un remarquable travail pour régler les "bugs" de sortie. [mise à jour au 12 janvier 2009 : Comme nous le faisions remarquer, WK-RH est devenu, entre les mains des spécialistes du droit social, un sérieux concurrent pour le Navis social de Francis Lefebvre, particulièrement pour les jeunes générations. La newsletter, quasi-inexistante au débit, s’est améliorée.]

Point noirs urgents

- D’où viennent les impressions ? On ne sait pas ! Il faut absolument mentionner la source (titre, auteur, publication, date, page) sur le document imprimé. Cette erreur fait partie des points de base à éviter, listés dans notre article sur l’ergonomie des plateformes en ligne juridiques à destination des éditeurs et SSII [12].

- On peut payer ses publications Lamy en droit social jusqu’à trois fois (papier, cédérom, Lamyline Reflex) sans pour autant avoir accès à celles-ci sur WK-RH. C’est de mon point de vue une erreur commerciale et d’"usabilité" majeure :

Une erreur sur le plan de la facilité d’usage (dite en anglais "usability" [13]) : comment expliquer aux clients et pire, aux utilisateurs juristes, que nous sommes abonnés à presque tous les Lamy et à la plupart des revues Lamy en droit social, tant en papier qu’en cédérom et que en ligne sur Lamyline Reflex, mais que — hum, eh bien ... — nous devons payer une quatrième fois pour y accéder depuis WK-RH ? Sans parler du fait — souligné par la revue Bases [14] — que l’abonnement en ligne via le portail WK-RH représente une augmentation de quelques dizaines de pour cent par rapport au papier, si on n’est pas abonné à celui-ci.

Une erreur aussi sur le plan commercial. Je m’explique : Liaisons et Lamy tiennent là une exceptionnelle opportunité : celle de réussir enfin à monter un vrai concurrent au Navis social de Francis Lefebvre. En effet, il y a là quelque chose de complet (doctrine, revues, textes, actualité, formulaires, rubrique pratique, jurisprudence), de professionnel (Lamy) et aussi de pratique et synthétique (publications Liaisons) [15]. Et les avocats et juristes en droit social constituent un domaine un peu à part, comme les fiscalistes, et apprécient de travailler sur des outils spécialisés ou au moins déjà pré-orientés vers leur matière. Mais vu le conservatisme des utilisateurs, surtout sur un produit comme Navis fiscal, pour construire ce rival à Navis social, il faut élargir et faciliter l’accès à la plateforme WK-RH ...

Cela impliquerait de donner accès sur WK-RH à *toutes* les publications auxquelles le client est abonné, en ligne ou papier, par ailleurs. Cela impliquerait aussi de faire payer le même prix que le papier seul, alors que, comme le note François Libmann de FLA Consultants, auteur de l’article précité sur WK-RH paru dans Bases, « l’abonnement à Liaisons sociales passe de 708 à 825 euros HT (+ 20%) via le portail WK-RH et l’abonnement au Lamy social passe de 410 à 618 euros HT (+ 40%) via ce même portail ». Enfin, cela impliquerait de permettre l’abonnement au portail seul, sans s’abonner en même temps au papier. Sur ce chapitre de la migration des clients du papier vers le en ligne, on dirait que Wolters Kluwer France n’a pas évolué : ils continuent d’avoir peur que leur électronique cannibalise leur papier et lient donc la première à l’achat préalable du second (seuls les Juridisques et Lamyline Reflex peuvent être achetés en solo, sans papier avec) [16]. C’est le meilleur moyen justement pour retarder le plus longtemps possible cette migration et tirer du papier le maximum de chiffre d’affaires tout en s’assurant que les clients n’oublieront pas de prendre votre base de données en ligne. Le client, lui, ne se voit pas reconnaître de liberté de choix et se fait correctement ponctionner au passage. Lamy/LS n’est pas le seul éditeur juridique français à mener pareille politique, de juro ou de facto ...

Bien que je leur en ai souvent parlé, Lamy semble avoir du mal à comprendre l’intérêt que peut représenter WK-RH pour des juristes professionnels/avocats. La chef de produit des portails professionnels de WK affirme ainsi que WK-RH n’est pas ni prioritairement ni spécialement destiné aux juristes. Les commerciaux se disent prêts à discuter avec chacun de leurs clients, séparément, d’une offre spéciale négociée pour accéder aux contenus de WK-RH qui leur manqueent. Pour l’instant, toutefois, ce n’est pas une position officielle de Wolters Kluwer et c’est dommage. A noter que notre collègue F. Libmann (dans l’article précité de Bases) semble lui aussi regretter ce manque de souplesse commerciale de WK.

Moins grave, mais quand même ...

Il n’est pas évident de trouver, dès la page d’accueil et du premier coup, comment faire une recherche.

La recherche avancée ne fonctionne pas si on n’est pas abonné à toute la plateforme. Alors que la recherche simple, dans le même cas de figure, fonctionne, elle ... CQFD !

Cette même recherche avancée — encore un point souligné par F. Libmann — ne permet pas l’utilisation des opérateurs booléens ou de proximité. C’est cohérent avec l’idée de portail "non spécialisé juristes".

Mais on peut aussi interpréter ce choix comme révélateur d’un désir de l’éditeur d’éviter que WK-RH ne cannibalise Lamyline Reflex ... C’est un risque réel puisqu’on peut voir en WK-RH un concurrent sérieux de Navis (cf mes arguments plus haut). Mais inversement, si WK-RH était reconnu comme tel, ce risque pourrait se transformer en une opportunité commerciale. En effet, les juristes en droit social n’utilisent jusqu’ici Lamyline Reflex/2LR que peu ou pas. Ils préfèrent largement — et plébiscitent — la gamme Navis de Francis Lefebvre, tant pour le contenu que pour l’interface. Une politique commerciale différente pourrait faire venir à WK-RH, d’une part des utilisateurs de Lamyline Reflex, de toute façon médiocres consommateurs de cette plateforme, et d’autre part des gens jusqu’ici sans abonnement à une plateforme en ligne du groupe WK ou connaissant mal leurs produits. On peut penser que ces deux groupes d’utilisateurs maximiseraient alors leur usage de WK-RH, amenant ainsi à l’éditeur un chiffre d’affaires supplémentaire.

Allez WK, encore un effort !

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Dialogue entre un responsable de documentation juridique et un professeur de droit

Où est la doctrine de demain ? Sur le Web !

Que font les auteurs de demain ? Ils bloguent.

Dimanche 29 juillet 2007

Lire la suite »

Vous êtes juriste, avocat, magistrat, notaire, enseignant, chercheur, fonctionnaire ... bref vous êtes un professionnel du droit.

Face à l’avalanche d’e-mails et de coups de fil, face à la pression à l’accroissement de la productivité, vous avez de moins en moins de temps pour vous former et lire les revues. Si vous êtes un praticien, vous les trouvez souvent trop théoriques, celles de Francis Lefebvre exceptées peut-être (BRDA, RJDA, RJS, ...), et plus souvent encore en retard sur l’actualité. Vous vous contentez de newsletters, d’e-mails forwardés par vos collègues et de quelques photocopies d’articles. Au final, vous vous demandez si ça vaut toujours le coup coût d’être abonné à de nombreuses revues.

Je vais ennuyer mes fournisseurs les éditeurs, mais je dois dire que les bons articles rapides, à jour et pragmatiques ne courent pas les rues. Ce n’est d’ailleurs pas mon seul jugement personnel mais aussi et surtout celui des avocats et stagiaires pour qui je travaille. Les clients/utilisateurs finaux.

Alors — et je vais encore ennuyer les éditeurs — peut-être les professionnels du droit vont ils finir par se prendre un abonnement aggrégateur de fils RSS et lire leurs revues blogs préférés ? Et les documentalistes juridiques de veiller, indexer et signaler ces blogs/billets et de former au RSS [17].

A celles et ceux qui douteraient du sens de l’évolution en cours, il n’est que de lire le compte-rendu d’activité de la blogosphère juridique française pour le seul mois de mars 2007 [18] rédigé par le haut fonctionnaire juriste et blogueur de De lege ferenda. Bien que sélectif, il cite pas moins de 84 billets ! Le recensement fait par Arnaud Dumourier sur Juriblogs liste 196 blogs au 2 mai 2007. Quant à la blogosphère juridique aux Etats-Unis, elle a déjà commencé à influencer la doctrine américaine [19] et certains juges américains [20].

On me rétorquera que leurs auteurs ne sont pas de "grands auteurs". Certes, les directeurs d’ouvrages ou de collections de Lamy, LexisNexis, ou Dalloz n’écrivent pas sur Internet. Pourtant, il existe à ma connaissance déjà quatre exceptions : les professeurs Rolin, Houtcieff, Manara, Causse et le billet de De lege Ferenda cite abondamment les deux premiers. La qualité et la crédibilité sont déjà là [21]. C’est d’ailleurs Hervé Causse qui écrit sur son blog : « Les auteurs, les vrais, n’auront plus besoin demain des éditeurs ».

On me dira aussi que le droit des affaires est très mal représenté. Mal représenté, certainement. Mais représenté assurément : VoxPI du cabinet de CPI Meyer & Partenaires fait une veille en propriété industrielle, Cédric Manara, à travers les noms de domaine, blogue sur le droit du commerce électronique et Dimitri Houtcieff est carrément sur le terrain du droit des obligations, du droit de la responsabilité du banquier, des sûretés et des "class actions". Si ce n’est pas du droit des affaires, qu’est ce donc ?

La doctrine d’aujourd’hui est en train de se constituer sur le Web. Certes, elle commente/critique des articles de revues. Mais le plus souvent, elle les précède : elle signale et commente un certain nombre d’arrêts bien avant les revues, voire les newsletters des éditeurs.

Certes, comme l’écrit le professeur Houtcieff, « les blogs sont rarement le lieu de la réflexion juridique la mieux approfondie » [22] et « le contenu des blogs juridiques [...] n’a guère vocation à la pérennité » [23]. Dimitri Houtcieff et Frédéric Rolin estiment, eux, qu’il y a complémentarité. Sur ce débat, le Recueil Dalloz a servi de tribune, avec un premier "point de vue" signé des professeurs Rolin et Houtcieff (D. 2006 p. 596) suivi d’un éditorial de Félix Rome, intitulé « Propos iconoclaste sur la "bloghorrée" » (D. 2007 p. 361).]]. Pourtant, les praticiens du droit (autrement dit mes "clients" internes), malgré leur amour nostalgique des grandes revues, reconnaissent aujourd’hui que d’une part, ce qu’ils cherchent, c’est du "à jour", du "récent" et que d’autre part, ils préfèrent souvent une bonne synthèse à un commentaire interprétatif et trop long. Autrement dit, des newsletters et des blogs. Si complémentarité il y a entre éditeurs et blogueurs, à mon sens, elle est là.

De plus, les juristes de moins de 35 ans sont habitués à passer le temps de leurs recherches sur Internet, que la ressource soit payante ou gratuite, en accès réservé ou en accès libre. Sur Legifrance, sur Google ou Yahoo, sur Lextenso, sur Dalloz.fr, sur Lamyline, sur LexisNexis-Jurisclasseur, sur Navis, sur le Doctrinal ou sur l’International Financial Law Reviexw (IFLR) en ligne, ... Ce qui les habitue aussi à piocher dans tout site web fiable. Parmi lesquels des blogs ...

Le risque est donc que ce qui est actuellement un compagnonnage [24] vire un jour à la concurrence. Il suffirait en fait que :

  • les Universités mettent systématiquement les thèses en ligne (y compris avec des protections techniques ou des restrictions d’accès si nécessaire, certains chercheurs universitaires ayant peur d’être trop lus et confondant accès libre et absence de droit d’auteur :-)
  • les structures rémunèrent expressément leurs professionnels pour ne publier pratiquement plus que sur le ou les sites web du Cabinet ou sur des sites communautaires à grande visibilité
  • que les auteurs mettent leurs pré-prints (version non passée par un comité de lecture) en accès libre, comme beaucoup de physiciens et mathématiciens le font
  • et que les professionnels choisissent le Web comme canal privilégié pour leur communication/marketing ...

... et le tour est joué. Ce n’est donc pas de la science-fiction, mais une éventualité sérieuse.

Dans ce cadre, les éditeurs pourraient avoir intérêt à passer des accords avec les grands moteurs de recherches qui indexeraient contre rémunération un contenu libre d’accès (comme AP ou l’AFP récemment) ou à offrir des espaces communautaires aux juristes et aux auteurs, comme le blog de Dalloz le fait.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Réponse d’un professeur de droit

L’une des idées avancées est que la publication par le biais des blogs pourrait "structurer" un nouveau marché, à tout le moins une nouvelle approche des besoins. Mais le phénomène des blogs, et des blogs juridiques en particulier, est-il fait pour durer ? Nous avions eu ce débat sur la liste droit-blogs après la fermeture des premiers blogs dédiés au droit.

Ceci dit, de la même façon que des auteurs occupent le terrain des revues pendant plusieurs mois ou années, puis passent à autre chose et que d’autres prennent la plume sur le même sujet, on peut imaginer que les blogs juridiques de demain ne seront pas ceux d’aujourd’hui, mais que les mêmes thèmes continueront d’être traités.

L’article a pour titre "doctrine". Mais le besoin des lecteurs qui y est décrit semble plutôt être celui de l’information juridique. Fait-on de la doctrine sur un blog ? A part quelques "drafts" d’articles publiés par Frédéric Rolin sur son blog avant leur soumission à une revue, le blog tient du commentaire à chaud (si commentaire il y a), la valeur ajoutée étant la rapidité plutôt que la richesse [25].

Un billet trop long ne sera pas plus lu qu’un article de doctrine : dans la société de l’information on souffre d’un problème d’attention.

Dernière chose : en mettant en avant F. Rolin, D. Houtcieff et moi-même (il y a aussi Diane Roman, Hugues Kenfack), n’est-ce pas une façon de choisir des auteurs dont la notoriété/fiabilité vient d’abord des revues juridiques ? [26]

Cédric Manara
Professeur à l’EDHEC et blogueur


1 | ... | 34 | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | ... | 48

Dernières brèves