L’édition juridique

Dernier ajout : 13 juillet.

Derniers articles

Qui est Jouve ?

L’ "imprimeur électronique" des éditeurs juridiques

Mercredi 3 octobre 2007

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Jouve est un acteur peu connu mais incontournable du monde de l’édition électronique française voire européenne, et tout particulièrement de l’édition électronique juridique. Il appartient au groupe Petites Affiches-EJA (Joly, LGDJ, ...) [1] qui a lancé le portail Lextenso.

Son métier principal ? : l’informatique éditoriale et documentaire.

Un "imprimeur numérique"

C’est en fait à l’origine un imprimeur, qui tout en gardant la maîtrise du métier de production des imprimés, s’est spécialisé dans l’édition, la diffusion et la recherche électroniques, notamment le traitement des gros volumes de données numériques et leur diffusion sur cédérom ou serveur Internet.

Il maîtrise donc les technologies de production éditoriale numérique : SGML, XML, feuilles de style XSL, bases de données, reconnaissance optique de caractères (OCR). La page de son site "Une Offre globale au service des Editeurs Juridiques" donne un peu plus de détails. Jouve est donc aussi, voire d’abord une société de services et d’ingénierie en informatique (SSII) éditoriale.

Jouve est également l’hébergeur de plateformes en ligne d’éditeurs juridiques .

Quelques réalisations pour le milieu juridique

Sa plate-forme Apollaw permet aux éditeurs juridiques de produire sites web et cédéroms à partir de leurs bases de données éditoriales.

Sa technologie — notamment son moteur de recherche — équipe par exemple le cédérom Navis Fiscal de l’éditeur juridique Francis Lefebvre :
http://www.jouve.fr/jouve/html/1marche.htm. Tout le fond en ligne de Francis Lefebvre (certains Mémentos, les dossiers thématiques, le BRDA en ligne et la version en ligne des Navis), d’ailleurs, est stocké sur les serveurs de Jouve.

Jouve a réalisé les nouvelles versions des sites web du Conseil d’Etat [2], de Francis Lefebvre, ainsi que le Recueil Dalloz en ligne et le site web de l’AJDA puis la plateforme Dalloz.fr [3].

C’était également Jouve qui "composait et imprimait" — autrement dit qui réalisait, mais n’écrivait pas — les pages du site web de l’Assemblée nationale, comme l’indiquait une mention au bas des documents en ligne de la 12ème législature : "Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE 11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS" [4].

On peut aussi rappeler que c’est Jouve qui initialement a conseillé le Juris-Classeur, vers 1999, lorsque, racheté par LexisNexis, l’éditeur a entamé la numérisation de ses fonds, notamment les JurisClasseurs, afin de pouvoir proposer leurs versions numériques (cédéroms puis fonds en ligne).

Jouve a également développé le portail intranet et web de la Bibliothèque Interuniversitaire (BIU) Cujas, la plus grande bibliothèque de droit en France. Ce portail intranet doit inclure un moteur de recherche "fédérée" sur les données numériques des abonnements de la Bibliothèque.

L’implication de Jouve dans la production des bases de données des éditeurs devrait probablement aider à la conception de ce moteur, mais à la vue du portail web tant attendu [5], on se pose quelques questions, et on se rappelle les limitations des interfaces de Navis et de Dalloz.fr.

Partenariat étroit avec les offices de propriété industrielle

Cette société fournit aussi l’interface et le moteur de recherche principal (à partir de sa plate-forme centrale, dénommée GTI) de la banque de données en propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) Plutarque et la commercialise, l’INPI apportant les données. Jouve est d’ailleurs le concessionnaire unique de l’INPI pour les bases de marques et de brevets français.

Pour plus d’informations sur le partenariat entre Jouve et l’INPI et son implication dans les bases de données de propriété industrielle, voir les pages "Des solutions novatrices pour la Propriété Industrielle (2/2)" et "Office Européen des Brevets : Un outil de gestion des données de Propriété Industrielle " sur le site de Jouve.

Et toujours le papier

Comme je l’indiquais plus haut, Jouve a gardé son métier d’imprimeur. Il imprime ainsi Livres Hebdo [6] et a permis au Moniteur d’imprimer de manière plus souple ses ouvrages à feuillets mobiles [7].

Activités hors juridique

Hors du monde de l’édition juridique, Jouve fournit sa plate-forme logicielle Brio Directory aux éditeurs d’annuaires comme Kompass et Le Bottin, travaille aussi pour l’édition scientifique, technique et médicale et pour des industries grosses consommatrices de documentation technique, comme Renault [8].

Jouve Aviation Solutions travaille au niveau international pour le secteur de la maintenance aéronautique, leur fournissant avec sa gamme AirGTI un système de gestion des documents techniques et données de maintenance.

En février 2008, Jouve a acquis Dimension Publishing, une société américaine spécialisée dans la gestion de projets "ebook".

Enfin, dans le cadre du Plan national de numérisation du Patrimoine, Jouve a également remporté deux grands marchés publics­ en 1998 et 2001 (numérisation des microfilms de registres paroissiaux, des plans et de la moitié des fonds photographiques) [9].

Vous pouvez trouver d’autres références de Jouve sur sa fiche dans l’Annuaire des prestataires réalisé par le Journal du Net.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Dominique Fausser s’y oppose publiquement

Normes : le monopole de l’AFNOR en question

Quelques arguments pour alimenter le débat

Vendredi 7 septembre 2007

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Dominique Fausser est un juriste, ancien administrateur territorial devenu formateur notamment en matière de marchés publics [10] et également fondateur-directeur d’une nouvelle revue de droit public, La Revue électronique de jurisprudence de la commande publique (e-rjcp) [11].

C’est justement dans le n° 26 du 3 août 2007 de sa e-rjcp (sommaire PDF) qu’il lance une « virulente critique » (le mot est de lui) contre le monopole de l’AFNOR. On retrouve l’essentiel de cette critique dans son édito du 05 août 2007, librement accessible, lui [12].

Extrait :

« [...] une virulente critique sur le monopole public accordé à l’AFNOR pour diffuser des informations sur la normalisation française à titre payant. Ce caractère dissuasif, car particulièrement onéreux de l’accès à l’information, marque un manquement de l’Etat français à ses obligations morales de gardien de la bonne gestion de notre économie en général et de l’achat public en particulier. De surcroit, il me paraît constituer une entrave à la libre circulation des marchandises fondamentalement contraire au droit européen. »

Un simple tour sur la rubrique Normes en ligne du site Boutique AFNOR permet de se faire une opinion. Une norme de 39 pages sur les méthode de mesure de l’isolement acoustique près des aéroports [13] coûte 62,50 euros HT (papier ou électronque, idem)). Tiens, c’est aussi le prix (sans remise) d’un ouvrage de référence de Pierre Arhel sur les pratiques tarifiaires publié chez EFE, un éditeur de référence en termes de qualité des auteurs et de leur production et qui n’a jamais vendu ses ouvrages au rabais, au contraire [14]. Cette 2e édition date de 2001 et compte 332 pages. Soit un coût par page de 0,19 euro HT pour EFE, contre un "cpp" de 1,60 euro HT chez l’AFNOR.

L’AFNOR a beau proposer depuis peu un système de paiement à la visualisation (Pay-per-view) sans impression ni fichier téléchargé, il ne reste pas moins, par exemple, que pour la norme NF EN ISO 13485 (février 2004) Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires, le pay-per-view est encore à 35 euros HT —quand le papier ou le PDF sont à 97,40 euros HT. Même une "promotion" à -25% sur un "package" de normes (trois normes NF EN 12983-1, NF EN 12983-1/A1 et NF EN 14916 Articles culinaires) se paie 95,29 euros HT (au lieu de 127,05). Et encore, uniquement au format numérique (PDF).

Extrait de la FAQ du site Boutique AFNOR :

« Le Pay Per View est un service qui vous permet de consulter immédiatement les normes à l’écran, sans possibilité de les enregistrer ni de les imprimer. Au terme de votre consultation, vous aurez la possibilité d’acheter la norme. Vous bénéficierez alors d’une remise de 70 % sur le service Pay Per View (remise déduite du prix de la norme). Les documents Pay Per View sont consultables dans un délai de 2 jours. Le règlement s’effectue par carte bancaire. Le service Norm’alert ne s’applique pas aux documents Pay Per View. »

Extrait des conditions générales de vente :

« 12.7. Conditions d’utilisation du service « Pay per view »
Par le service « Pay per view », AFNOR autorise le Client à visualiser sur écran le document commandé, à l’exclusion de tout autre droit. Le document est un fichier .pdf limité à la consultation. La consultation n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur du Client. Le document ne peut être stocké sur ordinateur ou tout autre support, enregistré, téléchargé, imprimé, copié ou reproduit sous quelque forme que ce soit. »

Il faut savoir que les "auteurs" des normes sont essentiellement des spécialistes du secteur qui se réunissent régulièrement au sein de commissions sans pouvoir le révéler. Evidemment, ils en tirent une excellente connaissance des futures normes, ce qui augmente leur expertise et les indemnise ainsi du temps passé. Les employés de l’AFNOR organisent, gèrent, font le secrétariat et le suivi de ces commissions et de leurs travaux ... et vendent.

Cette sitation de monopole est similaire dans les autres pays. Pour garantir l’unité des normes. Dans un contexte européen de progression des normes européennes et du droit de la concurrence, on se demande toutefois si le maintien de ces forteresses nationales et de leur monopole de vente se justifie toujours.

Il faut cependant bien prendre en compte que les normes échappent à la définition des données juridiques (stricto sensu, ce n’est pas du droit), donc à celles des données juridiques essentielles (le fameuse définition de ce qui doit entrer dans le périmètre de Legifrance) mais aussi et surtout à celles des données publiques réutilisables.

En effet, la transposition française de la directive communautaire sur la réutilisation des informations du secteur public [15] a quelque peu "tordu" le texte européen pour exclure du champ d’application de l’ordonnance de transposition du 6 juin 2005 les données produites par les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les organismes privés chargés d’un service public tels l’INPI, L’IGN, les greffes des tribunaux de commerce ou ... l’AFNOR [16]. En effet, si le décret n°84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation confie à l’AFNOR les missions de service public de « recensement des besoins en normes nouvelles, de coordination des travaux de normalisation, de centralisation et d’examen des projets de normes, de diffusion des normes, de promotion de la normalisation, de formation à la normalisation » et d’attestation de la conformité aux normes (marques NF) (art. 5, 6, 7, 15, 16 et 17 du décret [17]), il n’empêche que l’AFNOR est bel et bien un organisme privé, comme en atteste son organisation en association dotée de filiales commerciales. D’ailleurs, l’AFNOR et ses alter ego nationaux se comportent de plus en plus comme des entreprises classiques cherchant à développer leur marché et leurs prestations.

La critique de Dominique Fausser prend tout son sel quand on connaît le nombre de textes réglementaires qui renvoient, pour leur application concète et détaillée, en plus ou moins grande part à ... des normes.

Et ça n’est pas prêt de s’arrêter. Car, comme l’écrit D. Fausser (et c’est de là que vient sa diatribe) :

« Dans ce [même] numéro [26], j’en profite pour faire le point sur les obligations de normalisation et pour référencer d’autres jurisprudences communautaires très récentes sur les obligations de réciprocité entre les États en absence de marquage CE. La connaissance des règles de réciprocité de la normalisation et de ses déclinaisons jusque dans les DTU, rend impératif une grande professionnalisation de l’achat public également dans le domaine technique. Nous assistons donc à l’amorce de ce qui sera une grande source contentieuse à venir, non plus seulement sur la gestion administrative de la commande publique, mais sur la façon dont les spécifications techniques sont exprimées [18]. La Commission européenne sera par ailleurs particulièrement vigilante sur ce point, soucieuse d’atteindre l’objectif visant à former un grand marché libre d’entraves. »

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


WK-RH : ce qui reste à corriger ou améliorer

Mardi 14 août 2007

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WK-RH s’est beaucoup amélioré depuis son lancement quelque peu difficile [19], mais plusieurs points noirs demeurent — très localisés, heureusement. Hélène Bodin-Demoly, sa chef de projet [20], a fait en seulement un mois à partir de sa sortie, un remarquable travail pour régler les "bugs" de sortie. [mise à jour au 12 janvier 2009 : Comme nous le faisions remarquer, WK-RH est devenu, entre les mains des spécialistes du droit social, un sérieux concurrent pour le Navis social de Francis Lefebvre, particulièrement pour les jeunes générations. La newsletter, quasi-inexistante au débit, s’est améliorée.]

Point noirs urgents

- D’où viennent les impressions ? On ne sait pas ! Il faut absolument mentionner la source (titre, auteur, publication, date, page) sur le document imprimé. Cette erreur fait partie des points de base à éviter, listés dans notre article sur l’ergonomie des plateformes en ligne juridiques à destination des éditeurs et SSII [21].

- On peut payer ses publications Lamy en droit social jusqu’à trois fois (papier, cédérom, Lamyline Reflex) sans pour autant avoir accès à celles-ci sur WK-RH. C’est de mon point de vue une erreur commerciale et d’"usabilité" majeure :

Une erreur sur le plan de la facilité d’usage (dite en anglais "usability" [22]) : comment expliquer aux clients et pire, aux utilisateurs juristes, que nous sommes abonnés à presque tous les Lamy et à la plupart des revues Lamy en droit social, tant en papier qu’en cédérom et que en ligne sur Lamyline Reflex, mais que — hum, eh bien ... — nous devons payer une quatrième fois pour y accéder depuis WK-RH ? Sans parler du fait — souligné par la revue Bases [23] — que l’abonnement en ligne via le portail WK-RH représente une augmentation de quelques dizaines de pour cent par rapport au papier, si on n’est pas abonné à celui-ci.

Une erreur aussi sur le plan commercial. Je m’explique : Liaisons et Lamy tiennent là une exceptionnelle opportunité : celle de réussir enfin à monter un vrai concurrent au Navis social de Francis Lefebvre. En effet, il y a là quelque chose de complet (doctrine, revues, textes, actualité, formulaires, rubrique pratique, jurisprudence), de professionnel (Lamy) et aussi de pratique et synthétique (publications Liaisons) [24]. Et les avocats et juristes en droit social constituent un domaine un peu à part, comme les fiscalistes, et apprécient de travailler sur des outils spécialisés ou au moins déjà pré-orientés vers leur matière. Mais vu le conservatisme des utilisateurs, surtout sur un produit comme Navis fiscal, pour construire ce rival à Navis social, il faut élargir et faciliter l’accès à la plateforme WK-RH ...

Cela impliquerait de donner accès sur WK-RH à *toutes* les publications auxquelles le client est abonné, en ligne ou papier, par ailleurs. Cela impliquerait aussi de faire payer le même prix que le papier seul, alors que, comme le note François Libmann de FLA Consultants, auteur de l’article précité sur WK-RH paru dans Bases, « l’abonnement à Liaisons sociales passe de 708 à 825 euros HT (+ 20%) via le portail WK-RH et l’abonnement au Lamy social passe de 410 à 618 euros HT (+ 40%) via ce même portail ». Enfin, cela impliquerait de permettre l’abonnement au portail seul, sans s’abonner en même temps au papier. Sur ce chapitre de la migration des clients du papier vers le en ligne, on dirait que Wolters Kluwer France n’a pas évolué : ils continuent d’avoir peur que leur électronique cannibalise leur papier et lient donc la première à l’achat préalable du second (seuls les Juridisques et Lamyline Reflex peuvent être achetés en solo, sans papier avec) [25]. C’est le meilleur moyen justement pour retarder le plus longtemps possible cette migration et tirer du papier le maximum de chiffre d’affaires tout en s’assurant que les clients n’oublieront pas de prendre votre base de données en ligne. Le client, lui, ne se voit pas reconnaître de liberté de choix et se fait correctement ponctionner au passage. Lamy/LS n’est pas le seul éditeur juridique français à mener pareille politique, de juro ou de facto ...

Bien que je leur en ai souvent parlé, Lamy semble avoir du mal à comprendre l’intérêt que peut représenter WK-RH pour des juristes professionnels/avocats. La chef de produit des portails professionnels de WK affirme ainsi que WK-RH n’est pas ni prioritairement ni spécialement destiné aux juristes. Les commerciaux se disent prêts à discuter avec chacun de leurs clients, séparément, d’une offre spéciale négociée pour accéder aux contenus de WK-RH qui leur manqueent. Pour l’instant, toutefois, ce n’est pas une position officielle de Wolters Kluwer et c’est dommage. A noter que notre collègue F. Libmann (dans l’article précité de Bases) semble lui aussi regretter ce manque de souplesse commerciale de WK.

Moins grave, mais quand même ...

Il n’est pas évident de trouver, dès la page d’accueil et du premier coup, comment faire une recherche.

La recherche avancée ne fonctionne pas si on n’est pas abonné à toute la plateforme. Alors que la recherche simple, dans le même cas de figure, fonctionne, elle ... CQFD !

Cette même recherche avancée — encore un point souligné par F. Libmann — ne permet pas l’utilisation des opérateurs booléens ou de proximité. C’est cohérent avec l’idée de portail "non spécialisé juristes".

Mais on peut aussi interpréter ce choix comme révélateur d’un désir de l’éditeur d’éviter que WK-RH ne cannibalise Lamyline Reflex ... C’est un risque réel puisqu’on peut voir en WK-RH un concurrent sérieux de Navis (cf mes arguments plus haut). Mais inversement, si WK-RH était reconnu comme tel, ce risque pourrait se transformer en une opportunité commerciale. En effet, les juristes en droit social n’utilisent jusqu’ici Lamyline Reflex/2LR que peu ou pas. Ils préfèrent largement — et plébiscitent — la gamme Navis de Francis Lefebvre, tant pour le contenu que pour l’interface. Une politique commerciale différente pourrait faire venir à WK-RH, d’une part des utilisateurs de Lamyline Reflex, de toute façon médiocres consommateurs de cette plateforme, et d’autre part des gens jusqu’ici sans abonnement à une plateforme en ligne du groupe WK ou connaissant mal leurs produits. On peut penser que ces deux groupes d’utilisateurs maximiseraient alors leur usage de WK-RH, amenant ainsi à l’éditeur un chiffre d’affaires supplémentaire.

Allez WK, encore un effort !

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


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