OA (Open Access), conséquences économiques du libre accès/archives ouvertes, auto-archivage optionnel ou obligatoire, ID/OA (Immediate-Deposit/Optional-Access), dépôt à usage interne, dépôt avec accès différé (embargo/barrière mobile) ou dépôt avec accès public immédiat, modèle hybride, RoMEO/SHERPA, ROARMAP, la question du financement de l’OA, HAL, Cairn, ... Le débat a eu lieu aussi, de 2007 à 2009, au sein du Groupement français de l’industrie de l’information.

Le GFII a créé en septembre 2007 un groupe de travail consacré au libre accès qui réunit des représentants des principaux acteurs économiques concernés par le libre accès : éditeurs, instituts de recherche, agrégateurs, plateformes de revues, agences d’abonnements, bibliothèques universitaires, etc. On peut télécharger la synthèse des discussions et les recommandations du groupe (PDF). Elle date de janvier 2010 et fait quand même 50 pages.

C’est passionnant et il y a beaucoup à apprendre. C’est chiffré et argumenté en termes économiques, on donne des exemples. Même si on peut se douter de la direction des conclusions [1], beaucoup de tendances y sont représentées. Le débat entre les membres du GFII est à partir de la page 31.

Pour ceux et celles qui pensent que l’information et la culture devraient être gratuits, un petit rappel de la part d’un musicien qui vient de partir [2] et qui ne s’appelle pas Eddy Mitchel ni Johnny Halliday (extrait de Wikipedia, texte sous licence Creative Commons partenité partage à l’identique, les gras sont de moi) :

« En 2006, Mano Solo ne renouvelle pas son contrat avec Warner, sa maison de disque. Il s’autoproduit avec un nouvel album, In The Garden, sorti en mars 2007. Il propose aux internautes de l’aider dans son autoproduction par une souscription destinée à payer les frais de promotion une fois l’album réalisé. Ce que personne ne voudra comprendre et la presse relayera partout qu’il compte sur son public pour financer l’album, alors qu’il a emprunté à sa banque, mettant sa maison en garantie, 130 000 euros avec lesquels il payera la production et la fabrication du disque. La souscription sera lancée le 18 septembre. Tous les mois, le souscripteur a accès à de nouveaux contenus (chansons ou films) et à la sortie, il reçoit l’album. L’argent récolté sera utilisé pour la promotion de l’album. Par cette démarche, l’artiste souhaite se démarquer de l’industrie classique tout en montrant que la production artistique a un coût.

Par cette expérience et le peu de souscripteurs Internet (2800), Mano Solo essaye de démontrer que s’il peut s’autoproduire aujourd’hui c’est uniquement sur un nom et une carrière déjà établie. Ce n’est pas à un artiste débutant qu’une banque prêterait une somme pareille. Les 35 000 exemplaires d’In The Garden vendus dans les bacs rembourseront la banque, sans offrir à l’artiste le moyen de produire l’album suivant.

Dans une interview au quotidien belge Le Soir en avril 2008, Mano Solo explique :

« L’autoproduction, ça ne peut pas marcher. J’en ai vendu 2 800 par souscription et le distributeur du CD n’a pas fait son boulot. Je suis la preuve vivante qu’on ne peut pas se passer des majors. J’en ai marre de ces médias qui n’arrêtent pas de cracher sur elles. Sans Warner, Mano Solo n’existerait pas. Ces firmes, ce ne sont pas des mécènes, elles sont là pour se faire du blé. C’est normal que ces gens te jettent si tu n’es plus compétent à leurs yeux. Pourquoi devraient-ils garder ceux qui ne vendent plus ? Ceux qui ne rencontrent pas leur public doivent dégager, c’est tout. Il y en a marre de ces considérations. La presse est complice de ça. Il faut arrêter de se leurrer : oui, le piratage nuit à la diversité et Myspace, c’est pathétique, ça fait peur, ce n’est pas là qu’on trouve l’avant-garde. Et personne en France n’a été révélé grâce à ça. Le MP3, ce n’est pas faire la révolution, c’est fabriquer des chômeurs. »

David A. Mary, compositeur, enseignant en école de musique et spécialiste de la production de musique enregistrée en numérique [3], en arrive, sur son blog Pectines, à la même conclusion, avec des termes moins durs [4].

Evidemment, l’autoproduction peut parfaitement marcher pour certaines oeuvres limitées et sans volonté de diffusion large, surtout si on ne compte pas vivre de son oeuvre. Autrement dit : même quand produire ne coûte pas grand’ chose (par exemple, l’écriture), la promotion, elle, coûte très cher.

Evidemment, je ne reproduis pas cela pour dire que tout devrait être payant, surtout quand ç’a été financé par le contribuable et/ou qu’il y a un motif légitime et fort pour une diffusion gratuite. Le droit brut en est un exemple, au vu du principe "Nul n’est censé ignorer la loi" et de l’objectif constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité du droit.

Mais l’édition juridique reste le meilleur moyen d’avoir de la bonne doctrine. Ce qui n’empêche pas de souhaiter que la concurrence y demeure réelle et vivace, dans l’intérêt de la bonne santé même, à long terme, de ce marché.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, auteur lui aussi à ses heures, et qui déteste lui aussi qu’on le copie sans son autorisation

La fameuse base de données presqu’exhaustive [5] des arrêts de cours d’appel JURICA (ou plutôt JuriCA pour Jurisprudence des Cours d’Appel) a été mise en vente [6] par la Cour de cassation depuis mars 2009 [7].

Le contenu de JuriCA débute courant 2007. En sont exclus la majeure partie des décisions en droit pénal, et normalement tout le droit de la famille (divorce, ...) et des mineurs (le périmètre exact dépend des cours).

Un premier éditeur vient de prendre cette licence : Lexbase. Ils reçoivent des arrêts très frais, parfois datant de deux jours seulement, mais c’est du PDF non balisé, la mise en ligne prend donc plus de temps. D’autant que JuriCA, c’est 180 000 décisions par an ... [8]

Il y a débat sur l’intérêt de cette exhaustivité et il est légitime. Mais :
 cette exhaustivité était déjà au coeur du modèle d’affaire ("business model") de Lexbase
 et, comme je l’ai déjà écrit, l’exhaustivité intéresse certains [9].

Avec cette nouvelle offre, l’attente d’une nouvelle interface et d’un nouveau moteur de recherche sur Lexbase est d’autant plus forte.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique