L’édition juridique

Dernier ajout : 13 juillet.

Derniers articles

Pour la recherche avancée et les opérateurs booléens dans les bases de données et moteurs de recherche

Users to publishers : "Don’t kill boolean operators !"

Vendredi 31 août 2018

Lire la suite »

Les éditeurs de bases de données, plateformes en ligne et moteurs de recherche sont régulièrement tentés de supprimer les opérateurs booléens (ET, OU, SAUF, * ...) et la recherche avancée (champ Titre, champ Mots-clés etc.).

Certains ont déjà succombé à cette tentation. Un oubli plus que gênant puisque la qualité et la rapidité des recherches en sont dégradées.

En effet, l’expérience montre que c’est le classement par pertinence ET les opérateurs booléens qui font les meilleures recherches et les meilleures veilles.

Leurs utilisateurs et clients professionnels de haut niveau — et même certains de niveau basique — en font les frais et s’en plaignent [1].

Et ce n’est pas le traitement du langage naturel (NLP) version machine learning (ML), aussi efficace soit-il (et il l’est), qui changera ça. Quant à la personnalisation des résultats, sa version actuelle me laisse rêveur et celle promise par le ML ne prévoit ni la connexion IP [2] ni le cas fréquent où on cherche quelque chose d’inhabituel. La possibilité de tweaker à fond une requête en texte intégral pur TOUT en bénéficiant des dernières technologies de synonymie automatique et de ranking (classement des résultats) est LA clé de la recherche.

Trop de boîte noire, de personnalisation des résultats et de simplicité tue la recherche, la vraie.

Les professionnels et les universitaires ne sont PAS des consommateurs qui cherchent un voyage en solde pour Acapulco ou la brosse à dent la moins chère. Leurs besoins sont nettement plus complexes.

Même des particuliers peuvent avoir besoin de tweaker une recherche de temps à autre. C’est ce que je viens de faire pour trouver un fauteuil/chaise design orange à dos droit d’un style bien précis. La fonction recherche par image de Google "is my friend". Et c’est aussi de la recherche avancée [3].

Emmanuel Barthe
geek et testeur de moteurs since 1991


English summary :

I am an information and monitoring professional with more than 25 years of experience behind me.

I am a big supporter of Boolean operators and other advanced search engine features. Because all my past experience proves that the alliance of machine learning and NPL doesn’t do better than my human knowledge of how to choose words and combine them.

And because Google and the like are available to everyone — while our employers are ready to pay for something that can do better than Google and the like.

That alone should be enough to convince publishers and all the professional databases sector to maintain operators and to allow their customers to use as freely as possible those operators.


Editeurs et legal tech

Vendredi 13 juillet 2018

Lire la suite »

On parle beaucoup des effets disruptifs des startups de la tech. Qu’en est-il dans le secteur des médias juridiques ?

Comme souvent, beaucoup de com’, beaucoup d’exagérations : les legal tech font parler d’elles mais n’ont pas disrupté grand’ chose — pour l’instant. C’est même l’inverse : aux Etats-Unis, les grands groupes, Thomson Reuters et plus particulièrement Lexis, ont racheté la plupart des legal tech importantes [4] et, progressivement, ont intégré des technologies de recherche de type intelligence artificielle (IA) et des fonctionnalités (comme les timelines) développées à l’origine par ces startups.

En France, en dehors des applis "simples" comme DemanderJustice.com ou focalisées sur l’audit des contrats comme Softlaw, les regards des observateurs du milieu tech et droit / édition juridique sont tournées vers les legal tech de la justice prédictive, d’où ils supputent que pourraient venir les grandes évolutions d’un secteur très conservateur et à effets de seuil très importants.

De quels acteurs parle-t-on ?

D’abord, des legal tech de soi disant" justice prédictive" — en fait des outils de recherche améliorée de jurisprudence et d’aide à la décision en matière de contentieux. Le cercle est restreint : Predictice, Case Law Analytics (CLA), Doctrine et Luxia [5].

Seul Predictice, le premier de ces trois acteurs, fait du prêt-à-porter en statistiques et en machine learning.

Le second, Case Law Analytics, ne fait que de la haute couture — et sur un nombre encore limité de domaines du droit (rupture brutale des relations commerciales, par exemple). Il tient par ailleurs un discours très intéressant sur l’IA en droit, reconnaissant une nette intervention humaine, notamment lors de la recherche initiale du stock de décisions sur lesquelles le travail va ensuite de faire. Plus réaliste que beaucoup.

Le troisième, Doctrine, ne montre publiquement pour l’instant que peu d’implémentations du traitement du langage naturel (en anglais NLP) version machine learning (ML, en français apprentissage statistique automatique), une des rares technologies se rapportant à l’intelligence artificielle en droit [6]. Alors qu’il en est capable : voir le CV de son co-fondateur et directeur technique (CTO) Raphaël Champeimont et le classement automatique de la jurisprudence par domaine du droit que réalise Doctrine.fr.

Le quatrième, Luxia, publie la base de données de textes officiels et jurisprudence Alinea, est nettement moins récent que les trois autres et est à mi-chemin entre la legal tech et la SSII.

Examinons plus en détails Doctrine, qui vient de faire sa deuxième levée de fonds, après un "seed" de 2 millions, avec cette fois 10 millions d’euros. Son business model ne peut que rendre curieux : une base de jurisprudence et de justice prédictive, vraiment ? Pas si sûr : moins de NLP à la sauce ML que la concurrence, des statistiques judiciaires moins détaillés que Case Law Analytics et Predictice (alors que, encore une fois, Doctrine en est capable), et surtout une base de "legal et business intelligence" cachée au fond du site Doctrine.fr mais en même temps vantée par leurs commerciaux. Selon toute probabilité, vu les effectifs et en même temps le nombre d’abonnements annoncés par Nicolas Bustamante sur BFMTV dernièrement, la legal tech a déjà brûlé les 2 millions d’euros de cash initiaux. Ils se positionnent peu comme outil d’aide à la décision judiciaire, dans le discours comme dans les faits, mais communiquent beaucoup sur leur volonté de devenir le Google du droit.

Mais sans doctrine à eux [7], ils ne pourront pas aller beaucoup plus loin. Il suffirait aux éditeurs de bloquer leur robot d’indexation dans le fichier robots.txt. Predictice, en revanche, de par son partenariat avec Lamy, peut aller plus loin en utilisant la doctrine Lamy pour améliorer sa recherche de jurisprudence, quand bien même le groupe Wolters Kluwer France (la raison sociale de Lamy) ne couvre pas tous les domaines du droit avec la même qualité de doctrine.

En fait, on pourrait se demander si le vrai business model de Doctrine n’est pas un retour au societe.com de l’époque où celui-ci était détenu par le groupe Iliad de Xavier Niel (Free) [8]. Autrement dit : Doctrine ne chercherait-il pas plutôt à faire du credit rating sur les entreprises, en combinant les décisions de justice les plus nombreuses possibles, surtout de première instance et si possible de tribunaux de commerce (Tcom), avec les informations extraites du registre du commerce et des sociétés (RCS), plutôt que devenir un outil de justice dite prédictive ou un éditeur ? D’où le partenariat avec Infogreffe, et probablement, à terme, pas que pour obtenir leur base de Tcom.

Un business model fondé sur le credit rating, pour Doctrine, se justifierait d’autant plus que les réformes Macron ont permis aux PME de rendre leurs comptes confidentiels, ce qui a enlevé aux bases de données d’informations sur les entreprises "traditionnelles" une partie de leurs atouts. Et sur la page d’accueil du site doctrine.fr, le 3e bloc met depuis peu en avant ce qui n’était jusqu’ici pas mis en avant mais néanmoins vendu par les commerciaux : la « legal intelligence ».

En matière d’IA, LexisNexis a probablement une carte dans sa manche. Il n’est pas dans les habitudes de l’éditeur qui construisit la base précurseur Juris-Data de stagner sur le plan technologique. Mais les investissements dans les technologies de Lexis 360 (nouveau moteur avec classement des résultats par "pertinence", thésaurus juridique avec deux juristes terminologues à temps plein, nouvelle interface et présentation refaite à 100% de la base de données Contentieux de l’indemnisation renommée Données quantifiées Juris-Data ...) et le lancement d’autres nouveaux produits (Lexis Actu, Juris-Data Jurisprudence quantifiée) ont vraisemblablement coûté cher et du fait de l’organisation des grandes multinationales par centre de coûts, ces dépenses retombent sur la filiale française.

Enfin, on trouve dans les acteurs une ex-startup devenue un acteur établi de l’édition juridique : Lexbase. Et depuis 2016, l’éditeur low cost [9] est redevenu la startup qu’elle était à ses débuts. La prochaine sortie en septembre prochain de leur outil d’aide à la décision Legalmetrics, concurrent de Predictice, et l’ajout d’un moteur de rendu des pages et de recherche ultra-rapide de style ElasticSearch [10], le montrent bien. D’autant plus que la jurisprudence est son point fort (grâce notamment à la connaissance intime qu’a Lexbase des barreaux et donc grâce aux deals avec les CARPA, bras financiers des barreaux d’avocats).

Lexbase est donc en train de redevenir une legal tech tout en restant l’éditeur juridique qu’il est devenu.

Une prochaine recomposition du secteur ?

Un acteur avec 10 millions d’euros fait immanquablement penser à une possibilité d’acquisitions. Et s’il y a des acteurs dans le secteur qui pourraient intéresser quelqu’un ... Si pas maintenant, disons d’ici peu. Pourraient aussi prétendre faire des acquisitions Lexbase, Thomson Reuters (Transactive), le groupe ELS (Editions Lefebvre Sarrut), LexisNexis, Wolters Kluwer France (WKF, marque Lamy) et le groupe Jouve (Lextenso, Petites affiches, Gazette du Palais ...).

En pratique, WKF est sorti de longues difficultés : trés peu probable. La famille propriétaire du groupe ELS (Francis Lefebvre, Dalloz, Editions Législatives) et sa direction semblent avoir une seule stratégie : une expansion systématique à l’étranger depuis les années 2000 (notamment rachat des éditeurs juridiques Larcier, de Boeck et Bruylant en Belgique et au Luxembourg). Thomson Reuters Transactive a beaucoup d’argent mais pas de stratégie claire non plus. Lextenso (groupe Jouve), a eu fort à faire pour intégrer les nombreuses revues, rédactions et services abonnements de ses diverses-ex filiales et se focalise sur la nouvelle version de son portail et l’enrichissement de son offre (OHADA récemment). Seuls LexisNexis et Lexbase ont une véritable stratégie. Celle de Doctrine reste à distinguer.

LexisNexis pourrait théoriquement obtenir de son groupe le financement nécessaire mais comme expliqué supra elle devrait "l’emprunter" à sa holding qui de plus, au vu de ses implantations récentes (notamment au Maroc) risque de considérer que l’Afrique et plus encore l’Asie sont des marchés plus prometteurs et plus rentables que la France. Si on ajoute la crise de 2008 aux conséquences de laquelle les éditeurs traditionnels n’ont commencé à échapper qu’en 2016 [11] et le manque de complémentarité entre les publications de Lexis et celles des autres acteurs (Lexis couvre tous les domaines du droit), il est possible que la filiale française de RELX ne puisse pas ou ne veuille pas se lancer.

Ni Predictice ni Case Law Analytics n’ont des investisseurs aussi riches et rien dans leurs produits respectifs ne laisse penser qu’ils peuvent ou prévoient de publier de la doctrine. Alinea s’est, de fait, retiré de la course, notamment du fait de sa taille. Ce qui ne l’empêche pas, aux dernières nouvelles, de travailler en B to B, plutôt en mode SSII.

Si Doctrine est bien sur un modèle d’affaires non éditeur, Lexbase bénéficierait donc d’une occasion exceptionnelle pour accentuer son côté éditeur. Mais pour cela, il devrait résoudre plusieurs questions :

  • trouver l’argent pour racheter un acteur. C’est faisable : l’entreprise va bien, elle a un modèle adapté à notre époque (le low cost), et c’est le seul éditeur juridique français à avoir vu sa rentabilité et son chiffre d’affaires progresser tous les deux, et qui plus est nettement, entre 2008 et 2015. La vériable inconnue est plutôt : les propriétaires de Lexbase suivraient-ils ? À défaut, trouveraient-ils des associés pour boucler un tour de table ?
  • l’entreprise, qui a toujours crû par croissance interne, peut-elle changer ses habitudes et intégrer un recrutement latéral ?
  • Lexbase accepterait-elle de changer sa façon de faire de la "doctrine" (la doctrine de Lexbase est plutôt soit de la veille jurisprudentielle — revues Lexbase — soit des encyclopédies qui citent beaucoup de choses mais rentrent peu dans le détail et n’offre peu de commentaire propre) ?

Toutefois, l’offre de jugements de tribunaux de commerce de Doctrine vient de disparaître de leur site et ils font des liens vers les pages de societe.com. Ils viennent de créer une base de textes officiels — type de documents qui ne faisaient pas encore partie de leur offre il y a une semaine. Manque la doctrine. Doctrine va-t-il renoncer au business intelligence et verser vers le métier d’éditeur ? La startup a déjà fait plusieurs fois preuve d’adaptabilité et de rapidité et ils ont quand même 10 millions d’euros à leur disposition — si leurs investisseurs sont d’accord car ce genre d’investissement se débloque en général par tranche. Tout est possible [12].

Toutes ces supputations, bien sûr, supposent qu’en hauts lieux on se garde d’intervenir. L’hypothèse n’est pas sans fondement : on se souviendra qu’en 2005 la vente des éditions Dalloz avait été orientée de manière appuyée vers le groupe ELS [13].

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Apprenez l’essentiel en 1/4h

Tutoriel pour rédiger vos citations de doctrine - Notes de bas de page et bibliographie en droit

Proposition pour le cas des ressources électroniques : mélanger SNE-Reflex et ISO 690

Mardi 26 juin 2018

Lire la suite »

[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [14]. ]

Vous rédigez un mémoire ou une thèse en droit. Vous travaillez en cabinet d’avocat ou en juridiction et devez rendre une note.

Vous vous demandez comment citer les références de doctrine. Voici des réponses simples et directes. Ce billet est fait pour apprendre en moins de 10 minutes les règles de citation, notes de bas de page et rédaction de de votre bibliographie [15].

Les normes SNE-Reflex [16] et ISO 690 sont beaucoup plus compliquées et détaillées que ça. Je les suis pour l’essentiel mais je ne traite que les cas standards.

NB : je ne traiterai pas ici des citations de jurisprudence ou textes officiels (loi, réglementation, codes, circulaires). C’est nettement plus facile et le site SNE-Reflex le fait en détail.

Sommaire

Papier (norme SNE)

Livre papier

Auteur (nom Initiale(s) du prénom), Titre de l’ouvrage, sous-titre, volume (vol. X), tome (t. X), n° de l’édition, année d’édition, lieu de publication, éditeur, collection, sous-collection

Exemple :

  • Gautier P.-Y., Propriété littéraire et artistique, vol. 1, 9e éd., 2015, Paris, PUF, Droit fondamental, Classiques

Etude dans un ouvrage à mise à jour papier (Lamy, JurisClasseur …)

Nom de l’ouvrage encyclopédique abrégé, éditeur (sauf s’il est déjà dans le titre), Nom de l’étude ou du fascicule, n° de l’étude ou du fascicule, date de mise à jour, n° du paragraphe, auteur(s)

Exemple :

  • JCl. Sociétés Traité, Fasc. 62-10, Sociétés en commandite simple, n° 26, Bougnoux A.

Ressources électroniques (norme SNE et ISO combinées)

Les mentions spécifiques aux ressources numériques sont en gras.

Important : le nom du site/base de données (ou le nom de domaine) est une alternative à la mention de l’adresse web (URL). Il est inutile de mentionner les deux à la fois. Si le document est sur une base payante d’éditeur, on mentionnera le nom de la base de données. Si en revanche on a à faire à une page web gratuite, on peut citer le nom du site web mais l’URL profonde sera plus précise et donc plus utile.

Page web gratuite, PDF en ligne gratuit

Auteur(s) (Nom Initiale du prénom), Titre du document, n° d’édition et/ou année, éditeur (sauf s’il est déjà dans le titre), n° paragraphe ou page, [consulté le date], disponible à l’adresse : URL (ne mentionner l’URL que si on a affaire à un document non disponible sur un site clairement identifié ou si le chemin pour parvenir au document n’est pas clair ; si l’URL ne permet pas d’accéder au document, ne donner que l’adresse du nom de domaine)

Exemples :

  • Bellet Ch., Prendre la franchise au sérieux… (A propos de TGI Strasbourg, 6 avril 2018, n° RG 16/00419), 1er juin 2018, [consulté le 7 juin 2018], disponible à l’adresse : http://www.bmgb-avocats.com/prendre-franchise-serieux/
  • Posez A., L’inexistence du contrat : Un autre regard sur sa formation, thèse de droit, Université Panthéon-Assas, 2010, disponible à l’adresse : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01201755/
    NB1 : la version d’origine d’une thèse n’étant pas susceptible de modification, il est inutile ici de donner une date de consultation.
    NB 2 : la base de thèses TEL donne des identifiants uniques à ses documents. On peut donc aussi citer la même thèse ainsi :
  • Posez A., L’inexistence du contrat : Un autre regard sur sa formation, thèse de droit, Université Panthéon-Assas, 2010, <tel-01201755>

Livre en ligne, ebook

Auteur(s) (Nom Initiale du prénom), Titre du document, n° d’édition et/ou année, éditeur (sauf s’il est déjà dans le titre), n° paragraphe ou page, nom de la ressource numérique sinon nom de domaine (ne pas recopier http://www. ni le suffixe, tel.com ou .fr), [consulté le date], disponible à l’adresse : URL (ne mentionner l’URL que si on a affaire à un document non disponible sur un site clairement identifié ou si le chemin pour parvenir au document n’est pas clair ; si l’URL ne permet pas d’accéder au document, ne donner que l’adresse du nom de domaine)

Exemple :

  • Le Tourneau Ph., Dalloz action Droit de la responsabilité et des contrats, 2014, n° 3291, Dalloz Avocats, [consulté le 7 juin 2018]

Etude dans un ouvrage à mise à jour en ligne (Lamy, JurisClasseur …)

Nom de l’ouvrage encyclopédique abrégé, éditeur (sauf s’il est déjà dans le titre), nom de l’étude ou du fascicule, n° de l’étude ou du fascicule, date de mise à jour, n° du paragraphe, auteur(s), nom de la ressource numérique, [consulté le date]

Exemples :

  • JCl. Sociétés Traité, Fasc. 62-10, Sociétés en commandite simple, 15 janvier 2017, n° 26, Bougnoux A., Lexis 360, [consulté le 7 juin 2018]
  • Lamy sociétés commerciales, n° 164, Mestre J., Lamyline, [consulté le 7 juin 2018]

Raisons des choix faits

La norme SNE Reflex (aussi appelée Guide de citation des références juridiques) est celle suivie par tous les éditeurs juridiques. L’autre norme est la norme internationale (payante, elle) ISO 690 traduite en français (ex-Z44-005). Les deux sont généralement acceptées. Toutefois, la norme SNE sera plus « naturelle » à un juriste.
C’est pourquoi elle a été retenue ici. Elle se caractérise par six déviations principales par rapport à la ISO 690 :

  • séparateur : pas de point dans la SNE, mais une virgule
  • auteur : dans la SNE, son nom est présenté sans majuscules, et son prénom est abrégé en initiale. Exemple : Gautier P.-Y. (et non GAUTIER, Pierre-Yves)
  • titre : l’ISO met le titre en italique. Pas la SNE
  • la SNE abrège les noms d’ouvrages à mise à jour. Exemple : JCl. (et non JurisClasseur)
  • l’ISO 690 place l’année après l’éditeur ; l’édition juridique se caractérisant notamment par la fréquence des rééditions, la SNE place l’année après le numéro de l’édition afin de lier ces deux informations temporelles. Exemple : Gautier P.-Y., Propriété littéraire et artistique, vol. 1, 9e éd., 2015, PUF (et non GAUTIER, Pierre-Yves. Propriété littéraire et artistique. Vol. 1. 9e éd. PUF, 2015)
  • l’ISO 690 ne connaît pas les noms de bases de données des éditeurs juridiques. Uniquement des adresses web (URL).

En revanche, la norme SNE ne gère pas convenablement les références à des documents électroniques. Notamment, elle ne prévoit pas la citation de l’URL lorsque le document ne vient pas d’une base de données d’éditeur connue, ni la date de consultation pourtant essentielle, les contenus des éditeurs comme les sites web gratuits étant mis à jour fréquemment. On a donc pour cela emprunté à la norme ISO.

NB : en pratique, sur pas mal d’aspects, il n’est pas bien grave de manquer de respect à l’une ou l’autre de ces normes. Ainsi, écrire Gautier Pierre-Yves au lieu de Gautier P.-Y. (selon la norme SNE) n’a guère d’importance.

En revanche, oublier un élément essentiel à l’identification sans erreur possible du document (n° de paragraphe par exemple), de sa date de publication et de sa version (n° d’édition, consulté le date) est très gênant car il empêche de retrouver et vérifier la référence exacte citée.

Bibliographie : tutoriels et guides détaillés pour rédiger des références bibliographiques

Et pour les documents en anglais ?

Les règles de citation en droit anglo-saxon sont différentes. Les principales normes de citation pour les écrits académiques américains sont :

  • APA (CSE) (médecine, psychologie, sciences dures)
  • MLA (Chicago) (littérature, sciences humaines et sciences sociales)
  • Harvard (écoles de commerce et de management)

Aux USA, en matière juridique, les règles de citation suivent le Bluebook (payant). Le Bluebook est obligatoire et sévèrement appliqué, y compris par des juges aux avocats. Les 560 pages de sa dernière édition sont si lourdes à suivre à la lettre que certaines (rares et courageuses) publications choisissent de s’en affranchir.

Une version simplifiée et pratique du Bluebook est disponible sur le site du Legal Information Institute (LII) de Cornell : Introduction to Basic Legal Citation (online ed. 2017) by Peter W. Martin (version PDF). Une autre plus développée mais ne dépassant pas 53 pages est disponible ici : The Law Student’s Quick Guide to Legal Citation by The Boston University School of Law Legal Information Librarians, edited by Steve Donweber, Pappas Law Library, Boston University School of Law, 2012 (PDF).

Même s’il n’est pas si aisé que ça à utiliser, un formulaire en ligne gratuit propose de vous aider à formaliser votre citation : http://www.citationmachine.net/bluebook-law-review/.

Toutefois, pour des raisons de cohérence et de facilité de lecture, il est conseillé de suivre les règles de citation de la langue principale de votre "paper". Si donc votre note juridique est rédigée en anglais et destinée à des Américains, il est recommandé de suivre les règles du Bluebook.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ... | 48

Dernières brèves