L’édition juridique

Dernier ajout : 24 octobre.

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We Want Your Doctrine

Desperately seeking fresh, reliable French legal doctrine

Vendredi 24 octobre 2014

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C’est comme le dit le titre. Nous (clients et utilisateurs) sommes fortement intéressés par (et d’abord par) la doctrine des éditeurs et des auteurs.

Les juristes, les avocats n’ont *pas réellement besoin* que les éditeurs leurs éditeurs juridiques français amassent dans leurs plateformes en ligne des millions de textes officiels, de décisions de justice et de décisions d’autorités indépendantes. Ils ont encore moins besoin de ces masses de données sur les plateformes des éditeurs si cela est financé par des augmentations annuelles récurrentes de 5 à 10%, y compris dans des périodes difficiles.

Ils ont besoin de, ils veulent, ils réclament ... plus de doctrine et une doctrine de meilleure qualité et de meilleure fraîcheur.

Ils veulent plus de commentaires d’arrêts, un meilleur suivi de la "JP" (jurisprudence), des commentaires plus affûtés, mais aussi plus pratiques et plus courts des textes et des décisions (le BRDA est souvent cité ici comme la référence), au lieu de paraphrases et de reprises de communiqués, d’attendus principaux ou de notices. Ils veulent de la prise de risque (mesurée ou assumée) dans le commentaire presque à chaud, 4-5 jours après maximum, comme chez Dalloz Actualité. Oui, c’est difficile pour les rédactions et les auteurs. Oui, c’est un défi. Oui, le Gouvernement (surtout) et le Parlement ne cessent de complexifier le droit [1]. Mais n’est ce pas pour cela qu’on paye des éditeurs, des auteurs et des rédacteurs ?

Encore une fois, ce n’est pas nous documentalistes, acheteurs et évaluateurs de documentation qui le disons. Ce sont nos clients internes qui le disent. Et ils le prouvent par leur comportement : sur certaine plateforme, si on met à part les arrêts de cour d’appel, les données officielles ne représentent que 5% du total des documents visualisés, imprimés et téléchargés.

La plupart des éditeurs semblent toujours fascinés par le chargement de tonnes de données publiques ... largement inutiles pour leurs clients. Seuls 10 à 15 % environ des arrêts de cours d’appel judiciaires (CA) sont réellement intéressants, encore moins pour les cours administratives d’appel (CAA), 1% voire moins pour les décisions de première instance [2]. Indirectement, un des grands éditeurs juridiques français le reconnaît puisque sa base de jurisprudence, depuis l’intégration de JuriCA, voit chaque décision de justice affectée d’un score de 0 à 4 étoiles pour donner son importance ... et éviter la noyade informationnelle.

Mais vous allez me dire, si vous en trouvez un inédit, non sélectionné qui vous plaît ... En effet ... Au milieu des années 90, j’avais atteint l’estimation suivante : si on venait me voir avec une référence d’arrêt de cour d’appel, le taux de chance que celui-ci se trouve dans la base Juris-Data était de 1/4. Donc il serait de 1/1 avec une base exhaustive ? [3]. Faux, car ces arrêts de cour d’appel que l’on venait me demander étaient tous des arrêts déjà cités ailleurs ou des décisions précédant un arrêt de Cour de cassation. Une sélection draconienne avait donc déjà été opérée.

Reste que pour "bétonner" un dossier, l’exhaustivité peut avoir sa vertu. J’ai déjà plaidé cette cause. Reste à savoir pour quel prix supplémentaire et si c’est bien là l’urgence.

Car on peut aussi poser la question différemment. Du style :

  • Que demandent les clients d’abord ?
  • ou : Où passent les sommes énormes que les juristes d’affaire payent pour avoir une documentation leur permettant de certifier à leurs clients que tout a été passé en revue ?
  • ou encore : Quelle est la véritable valeur marginale d’utilité du énième arrêt inédit mis dans une base de données ?

Parce que les recherches par mots-clés dans les bases de jurisprudence sont rares par rapport à la masse de décisions cherchées par leurs références parce que déjà citées ailleurs. On préférera toujours une décision publiée ou au minimum citée par un auteur ou le rédacteur d’un éditeur [4]. Elle a plus de poids, tant auprès des juges qu’auprès des autres juristes.

Donc, en recherche par mots-clés dans une base de données de jurisprudence, le taux de chance que la décision de justice inédite, non publiée, soit intéressante est déjà faible en soi. Pire : il baisse avec le degré de juridiction. Exemple : à part un ou deux jugements de tribunal administratif par mois — qu’ils se procurent sans problème au greffe du TA concerné —, les fiscalistes et spécialistes de droit public ne s’intéressent guère aux TA.

Mais allez vous me dire, avec la même logique, on n’a pas besoin des arrêts inédits de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat. Eh bien oui : on en a moins besoin que des arrêts publiés au Bulletin civil ou criminel ou Recueil Lebon. Certes. Mais on en a plus besoin que des arrêts de cour d’appel ou de CAA. Même inédit, un arrêt de la "Soc." [5] vaut mieux, aux yeux d’un juriste, qu’un arrêt de la cour d’appel (CA) de Paris. Et un arrêt de la CA de Paris "pèse" plus qu’une décision de l’Autorité de la concurrence ou de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Une autre raison pour faire le difficile face à l’avalanche de données publiques recopiées dans les bases de données juridiques payantes : la plupart de ces données sont déjà disponibles gratuitement sur les sites des AAI, des ministères, des cours suprêmes, sur Legifrance, etc. Les autorités en ont besoin pour leur communication, pour la défense et l’illustration du droit français dans une époque de "forum shopping" et pour suivre une tendance européenne assez autoritaire. Un exemple : le Premier ministre a donné instruction aux ministères de tenir leurs Codes à jour non sur leurs sites mais sur Legifrance. Les éditeurs d’ailleurs le savent [6] : il est vain d’aller contre cette tendance, qui est non seulement européenne mais internationale.

Je lance donc un appel aux éditeurs. Si charger des données publiques sur leurs plateformes leur plaît tant, pourraient-ils nous trouver des données publiques non disponibles en ligne, difficiles à trouver : les textes COB, par exemple, le JORF de 1914 à 1955, les conventions collectives locales, des accords d’entreprise, des chartes, des règlements intérieurs d’entreprise, des formules/modèles de contrats à la mode et à jour ... Certains de ces contenus existent déjà chez certains (WK-RH, par exemple) et LNJC en a chargé aussi en 2012.

C’est certain : c’est plus difficile à trouver, ce n’est pas déjà numérisé ni structuré, ça demande plus de travail, et peut-être est ce plus coûteux.

Mais c’est plus urgent. Et plus utile. Plus rentable pour les clients.

En une phrase : Aux autorités la diffusion du droit brut, à l’Université, aux auteurs et aux éditeurs celle du commentaire de ce droit brut. Autrement dit encore : Chacun chez soi et les moutons seront bien gardés.


Compte-rendu de la journée ebook Juriconnexion du 26 novembre 2013

Mardi 28 janvier 2014

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NB : ce compte-rendu à vocation personnelle ne prétend pas à l’exhaustivité (je n’ai pas pu être présent à certaines interventions). Pour la liste complète des interventions et des noms et titres des intervenants, voir le programme de la journée.

Attention : le format de streaming Flash ne fonctionne pas sur iPad.

Eric Brys (Cyberlibris) :

  • le format epub est celui qui s’adapte aux lecteurs de type smartphone/ecran de petite taille
  • récupérer les métadonnées laissées par les lecteurs pour enrichir catalogue et grand écran de présentation graphique du fonds (voir exemple Euromed Management sur Youtube)
  • Cyberlibris inclut dans son offre tous les ouvrages Dalloz dispo sur Dalloz-Bibliothèque (Precis Dalloz)
  • streaming et impression, pas teléchargement
  • business model.

Isabelle Wolff (EU Bookshop) :

  • précieux pour retrouver/chercher les guides, rapports et livres verts ou blancs de toutes les institutions européennes et aussi des ebooks tous gratuits
  • attention : EU Bookshop n’a pas toute la production des DGs car celles-ci ne lui transmettent pas tout
  • format epub doit être converti (en mobi ?) pour être lu sur la liseuse Kindle d’Amazon
  • la recherche avancée permet de rechercher par le format et la langue.

ICC Business Bookstore (iccbooks.com) :

  • tous les ouvrages papier sont disponibles en numérique et un peu moins cher mais 3 mois après
  • offre essentiellement en anglais, mais espagnol ou chinois aussi
  • nécessaire créer un compte pour commander et paiement uniquement par CB -> frein aux acquisitions
  • approche des entreprises début 2014
  • ils envisagent de confier leur diffusion a des intermédiaires
  • projet : installer Adobe Digital Edition ne sera plus nécessaire + postage sur serveur négociable + possibilité de louer un ouvrage en partage pour une durée limitée. Pas de streaming prévu car les auteurs frileux
  • il est prévu de mettre certains ouvrages en numérique seul.

Table ronde

- Chantal Sybille (BPI du centre Beaubourg) :

  • soucis de désherbage des ebooks puisque la BPI est une bibliothèque d’actualité
  • souci sur les modèles d’abonnement : demande de la souplesse ; préfère les "slots" : un slot est un titre choisi par le bibliothécaire dans un réservoir de titres (nécessite des statistiques fines)
  • souci d’obtenir les métadonnées (préfère le moissonnage OAI)
  • toutes les bibliothèques ont besoin d’accès distant. Or les éditeurs juridiques hésitent car la BPI n’est pas dans le réseau BU
  • leur réseau Carel a publié des préconisations sur le livre numérique.

- Sébastien Respingue-Perrin (cellule ebook du consortium Couperin) :

  • l’ebook est un objet flou. Un étudiant par exemple pense Code pas livre ni ebook
  • frilosité des éditeurs juridiques. Or les étudiants futurs juristes ne connaissent que le numérique
  • pas de prêt légalement possible des ebooks
  • limites techniques : exemple de la rupture du contrat Numilog
  • taux de TVA variable selon les éditeurs
  • la loi sur le prix numérique de l’ebook peut bloquer toute remise de volume hors en ligne (ebooks fichiers téléchargés).

- Cairn.info :

  • a une matière/un accès Droit
  • également Sociologie et société (discrimination etc.)
  • ont récemment intégré des ebooks en plus des revues, avec téléchargement des notices
  • licences par bouquets thématiques ou par titre (celle-ci sur une autre plateforme) sans limites en accès simultanés ni sur l’accès distant ou possibilité de payer article par article (ne devrait pas continuer car pay per view très peu utilisée [7]).

- Pierre Coustols (Revue Banque) :

  • les réticences des auteurs à autoriser le passage en ebook de leurs oeuvres sont récemment tombées
  • la clé est pour l’éditeur d’acheter tous les droits de l’auteur dès le départ ou de le payer en pourcentage des ventes mais avec tous formats autorisés dès le départ (inclus propos Fabien Waechter)
  • voit une accélération de l’offre et pense que, le streaming rassurant les auteurs, l’ebook est en train de débuter son envol
  • il est complexe de maintenir plusieurs formats et modèles de rémunération différents.

- Nathalie Abiliu (Wolters Kluwer France) :

  • nouvelle offre smarteca de WKF : idée = pas base de données/moteur de recherche mais facilité et confort de lecture avec annotations et hors comme en ligne (mais le fichier est en cache, pas vraiment téléchargé ; c’est juste pour la synchronisation)
  • problème de la mise a jour : WKF a pour objectif des mises à jour plus fréquentes des ebooks (comme des ouvrages Lamyline)
  • cible : des juristes ou RH qui vont acheter un, deux ou trois ouvrages
  • toutefois on peut acheter avec son numéro client grand compte
  • coûts R&D élevés ->même prix ebook que papier. Mais l’exemplaire supplémentaire ne coûte que 20% du prix du premier
  • taux de TVA choisi par WKF : celui du papier donc 5,5%.

Ateliers

- Eric Robert (PMB) :

  • PMB importe sans problème les métadonnées (par exemple de EU Bookshop, Cairn ...) -> gain énorme de temps
  • classement/indexation facile dans son propre thésaurus.

- Gwenola Neveu (Latham & Watkins Paris) :

  • recommande Overdrive (plateforme américaine permettant de "prêter" les ouvrages)
  • plateformes recommandées en France : smarteca, pas iMémento (déjà, l’iMémento ne se lit qu’en mode paysage, puis son prix HT est le même que celui du papier mais la TVA est plus élevée)
  • demandes : formats standards, offres granulaires un minimum, le bibliothécaire doit avoir un minimum de compétences techniques ebook
  • accompagner les avocats notamment installer un ebook sur la tablette d’un associé.

- Eric Brys (Cyberlibris) :

  • ScholarVox ou ExecVox permettent de mettre en haut de la page d’accueil la sélection des bibliothécaires
  • objectif sérendipité atteint par métadonnées et observation de comment l’institution ou l’utilisateur fonctionne -> l’utilisateur définit ainsi "son étagère" des ebooks de Cyberlibris
  • projet : offline en HTML 5 avec livre en cache (en cache comme smarteca).

- DSI des bureaux parisiens des cabinets d’avocats Baker et Denton :

  • peu de demandes d’installation d’ebooks
  • pas de procédure standard d’installation entre les éditeurs des ebooks de type fichier à télécharger
  • problème : le mot de passe est souvent selon les CGV non transmissible ...
  • si on lit un ebook en ligne, c’est très confortable mais tout est sur le serveur de l’éditeur et à la disposition des services secrets des Etats.

- Sadri Saieb (Institut suisse de droit comparé) :

  • attention : aux USA les offres de revues sont devenues numériques seulement par défaut : on doit payer le papier en sus
  • le pur numérique fait perdre la découverte par hasard, sauf présence d’un bibliothécaire documentaliste.

- Vincent Wachenheim (DILA) :

  • la DILA publie soit pour compte propre soit pour compte de tiers (exemple : publication des rapports, site BRP)
  • CA 210 millions euros et la DILA est un budget annexe qui doit être équilibré (liberté de moyens financiers grâce à vente BODACC et BOAMP mais contrainte car la DILA doit être rentable)
  • mais interdiction de concurrence frontale avec l’édition privée
  • BRP : mission de service public, 9500 titres téléchargés 1,2 millions de fois par an (rappel : sous 1000 exemplaires vendus, l’édition papier n’est pas rentable -> la version print d’un rapport peut être commandée contre paiement par CB)
  • on va vers un principe "numérique par défaut, papier si demande" + que le numérique coûte moins cher aux administrations n’est pas manifeste, notamment du fait de l’enrichissement du document numérique -> problème : comment réinventer le métier d’éditeur de la DILA et financer son avenir ?
  • ils envisagent de vendre leurs fonds a des sites comme Cairn.

Notes E. Barthe :

  • problème du catalogage -> envoi export métadonnées ISBN ASCII
  • sinon les "discovery tools" ? Oui mais limites et surtout prix pour petites structures.

C’est la survie des traités qui est en cause

Ebooks juridiques : que veut-on ?

Si on veut voir le marché du livre numérique juridique se développer, il faudrait résoudre certaines questions

Dimanche 27 octobre 2013

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Dalloz annonce lancer, courant octobre, 86 ebooks sur leurs collections les plus réputées de manuels universitaires. Les collections Dalloz concernées sont les Cours, les Hypercours et les Précis qui ont formé et nourri des générations d’étudiants en droit ainsi que les manuels Sirey Université. Ils seront distribués sur les nombreuses plateformes de diffusion existantes, Amazon et Apple bien sûr, Kobo, Fnac, Numilog, etc. Mais ce n’est selon toute apparence pas une offre pour les bibliothèques, qu’elles soient universitaires ou d’entreprise.

C’est le moment de reprendre (mis à jour et augmenté) ici un message que j’avais publié le 20 février 2013 sur la liste Juriconnexion, en réponse à un message de François-Xavier sur le taux de TVA réduit appliqué aux livres numériques en France.

Sur le débat sur les différents types d’ebooks et leur "business model", il faudrait dire clairement plusieurs choses — assez importantes pour la survie du livre de droit en France :

- 1. Il faudrait aligner les définitions juridiques et fiscales a. du livre imprimé et b. du livre numérique. On notera en effet une certaine confusion :

  • pour le livre imprimé : pas de définition juridique, mais une définition fiscale néanmoins
  • pour le livre numérique : la définition fiscale (qui fait référence au livre papier ...) diverge de la définition juridique (afin rendre compatible la réduction du taux de TVA avec les règles européennes) [8].

Voir ici Livre numérique : définition au regard de la TVA (rescrit fiscal) — Il reste un problème ... et les pages 12 et 13 du support de l’Atelier juridique sur les lois sur le livre électronique, les marchés publics et les e-books animé par Sébastien Respingue-Perrin lors de la 6e journée sur le livre électronique (avril 2012).

- 2. Il faut pouvoir choisir des e-books sélectionnés et sous forme de fichiers (standards s’il vous plaît : ePub, PDF ...) et les mettre et les indexer dans l’intranet de sa structure. Dalloz a choisi les format ePub 2 et 3 : un bon point.
En termes a. de qualité des fonds mis à disposition des juristes, b. de côté pratique et c. de maîtrise des coûts, c’est 100 fois mieux que la solution "1000 e-books dans une méga-base en ligne" (cf e-books en droit : comment un business model peut restreindre leur développement).
Autrement dit, il y a des traités (beaucoup même, dirais-je) que les professionnels n’estiment pas utiles pour leur pratique — et c’est leur droit :-) Il y a aussi des ouvrages tournés vers les besoins des universitaires et chercheurs et enfin d’autres pour les étudiants (et surtout leurs BU, voir infra).

- 3. Pas de fichiers verrouillés, à durée de vie limitées, imprimables une seule fois et non-"prêtables" en interne : c’est anti-pratique — pour ne pas dire pire. Sur ce sujet, voir :

On va me dire : et comment garantir la protection de ces fichiers contre la copie ? A quoi on peut répondre que pas mal d’éditeurs ont déjà soit une expérience d’une protection mesurée des PDF ou du watermarking (ou tatouage numérique), soit des contrats limitant la consultation de l’ouvrage à leur réseau interne.

- 4. Et le pricing pour les organismes et bibliothèques ? En échange des conditions 2 (pouvoir choisir les titres) et 3 (pouvoir prêter — donc accéder à plusieurs à l’ebook) définies plus haut, on pourrait envisager pour les bibliothèques d’entreprise un surcoût (modéré sinon on préférera le concurrent papier).

Le problème est que la loi a étendu le prix unique du livre au livre numérique — ce que relève François-Xavier. Comment, dès lors, avoir deux prix différents pour un même ebook français : un pour les individus et un pour les organismes ? [9] On risque donc de tourner en rond pendant un moment, même si pas mal de choses peuvent se régler au niveau des licences.

L’annonce de Dalloz, pour y revenir, est malheureusement hors sujet pour les BU et les bibliothèques d’entreprise. En effet, le public visé sont les étudiants. Un rabais sur le format e-Pub 2 (où les fonctionnalités interactives sont plus limitées) a été fixé à -25 % du prix public TTC papier. Mais pour les ebooks avec des fonctionnalités avancées plus importantes (e-Pub 3), le prix est celui du papier. J’ai peur que ça ne suffise pas, vu le désamour des étudiants pour les traités (cf infra).

Pour les bibliothèques juridiques, Dalloz ne propose que Dalloz Bibliothèque, une plateforme en ligne — et non de vrais ebooks, c’est-à-dire des fichiers distincts — qui ne permet :

  • pas d’intégration dans nos intranets
  • ni, aux dernières nouvelles (est ce que ça a changé ?), de choisir les titres en fonction de nos besoins et de leur qualité.

- 5. « Oui, mais vous les professionnels, vous ne comptez pas ». C’est ce que j’ai souvent entendu ou compris (sous-entendu, seul le marché étudiant compte). Pourtant, il semble que les professionnels et plus particulièrement les BU [10] deviennent les principaux acheteurs de traités et vrais livres de droit. Selon certaines sources, les étudiants en achèteraient beaucoup moins, préférant les notes de cours, le gratuit en ligne [11] (avec les dangers que cela comporte) et les ouvrages ultra-courts de révision (mémentos Dalloz par exemple). Si cela se vérifie, les professionnels vont-ils alors compter ?

Conclusion : si on ne travaille pas sérieusement sur ce sujet, principalement pour adapter les licences au terrain et faire évoluer la loi et la statut fiscal français de l’ebook, le livre de droit français numérique n’est pas prêt de se développer ... Le papier peut être tellement plus pratique dans une structure de taille petite ou moyenne [12] : on le prête comme on veut, il n’est pas cher et léger, au pire, on en achète 3 ou 4 exemplaires et voilà ! [13]

Combiné à la baisse des ventes de traités de droit [14], cette situation, si elle perdure, me semble pouvoir menacer la survie des traités et livres de droit. En effet, d’une part, sauf grand succès (plus de 1000 exemplaires d’une édition), ils rapportent peu. D’autre part, ils sont par définition moins à jour que les ouvrages à feuillets mobiles et autres Mémentos ou Lamy. Enfin, leurs sujets restreints et leur plan les rend moins faciles à intégrer dans des plateformes et à interroger en ligne que les ouvrages à mise à jour.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


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