urbanisme.equipement.gouv.fr : un site mal construit — 2LR sur la réforme de l’urbanisme : une brève inutile

Lundi 8 octobre 2007

La Newsletter 2LR du 1er octobre 2007 — autrement dit la rédaction de Lamy — signale l’entrée en vigueur de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, et en fin de news, le nouveau site web urbanisme.equipement.gouv.fr [1].

C’est à mon avis l’exemple type de la brève d’actualité à ne pas faire :

  1. l’information a déjà été ressassée jusqu’à plus soif par toutes les autres newsletters juridiques et tous les quotidiens et magazines économiques et Lamy arrive bon dernier sur ce sujet
  2. cette brève ne donne aucune information sur le fond de la réforme
  3. le site web signalé — il s’agit en fait de la rubrique urbanisme du site du ministère de l’Equipement — a été re-monté [2] en catastrophe pour en faire la promotion de la réforme :
    • il est à moitié vide
    • il fonctionne très mal. Exemple : les liens vers les réponses ministérielles : pas de liste de RM, pas de liens profonds individuels, et dans le cas de l’Assemblée nationale, même pas de lien vers l’interface de recherche des RM de l’Assemblée, uniquement vers la page d’accueil du site de l’AN. Je vous laisse tester le reste, c’est affligeant.]]
    • il n’offre de contenu qu’au format PDF, un format peu pratique pour lire en ligne [3] — bonjour le délai d’attente
    • et il n’est doté de quasiment aucune valeur ajoutée
    • la seule chose valable — et encore, c’est disponible ailleurs [4] — réside dans la liste des circulaires en PDF.

En fait, j’ai préféré ne pas signaler cette refonte à l’équipe de droit public de mon cabinet tant c’est mal fait. C’est un site qu’il aurait mieux valu améliorer avant de le sortir. Encore une victime de l’inflation et de l’accélération législative [5].

Conclusions pratiques :

  • il vaut mieux, quand on signale ou forwarde, être à peu près certain de la qualité de ce qu’on signale/forwarde. Si c’est nouveau, il faut le tester, fût-ce rapidement. Ca fait partie du travail du veilleur
  • ne pas publier un site web incomplet et pas à jour. Sinon, prévenir les internautes. Il y a même un terme pour ça : "Site en contruction". Sinon, on indique la date de dernière mise à jour [6].

Pour un guide de conception des sites web et plateformes juridiques en ligne, voir notre article Petit guide de conception des plateformes et bases de données juridiques en ligne — Recommandations en matière de moteurs de recherche, ergonomie, conception graphique, mise en page et contrôle qualité à destination des SSII et éditeurs juridiques.


Voici un extrait du texte de la brève de la newsletter 2LR du 1er octobre 2007 :

« Entrée en vigueur de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme

Initialement prévues pour entrer en vigueur le 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions en la matière sont applicables à compter du 1er octobre 2007.

[...]

Le décret du 11 septembre 2007 constitue, à ce jour, le dernier texte de la réforme, initiée par l’ordonnance du 8 décembre 2005. Le nouveau régime applicable résulte des textes suivants :

  • le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le Code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l’urbanisme ; [...]
  • l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme. www.urbanisme.equipement.gouv.fr»

Notes de bas de page

[1Je ne fais volontairement pas de lien vers ce site, pour ne pas lui attirer du trafic.

[2Voir la version précédente du site au 30 juin 2007 sur archive.org.

[3Faut il après toutes ces années ré-expliquer pourquoi le PDF, idéal pour l’impression et la lecture off-line, reste anti-pratique pour chercher et lire en ligne ? Pour les webmestres du site urbanisme.equipement.gouv.fr, voici deux leçons gratuites par un spécialiste peu contesté du design des interfaces professionnelles et commerciales en ligne, Jakob Nielsen : Avoid PDF for On-Screen Reading, Alertbox 10 juin 2001, PDF : Unfit for Human Consumption, Alertbox 14 juillet 2003. Oui, je sais, je suis sarcastique. Difficile de ne pas l’être au vu de la piètre qualité de ce site.

[4Exemple : la circulaire n° 2003/019 DAG/SDAJ/CDJA du 5 novembre 2003 relative à la redevance d’archéologie préventive est également disponible ici, et la grande circulaire d’application de la réforme, la circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 relative à la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, est disponible sur quantités de sites web, et bien sûr sur le site du Bulletin officiel de l’Equipement.

[6Comme l’auteur de ces lignes le fait pour son annuaire de liens juridiques, qu’il ne met que partiellement et très irrégulièrement à jour. Mais les dates de dernière mise à jour sont systématiquement indiquées en bas de page.

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