simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr — Une nouvelle tentative d’enrayer la "complexification" du droit

Jeudi 20 septembre 2007

Dans le cadre du serpent de mer juridique que sont les tentatives régulières d’enrayer la "complexification" du droit [1] — en tout cas celle des textes législatifs et réglementaires —, voici une initiative à signaler [2] :

« Le Président [de la commission des Lois] Jean-Luc Warsmann a fait part aux commissaires de son souhait de voir la commission des Lois s’engager dans des travaux de simplification du droit tout au long de la législature. A cette fin, il a indiqué qu’un site Internet simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr faisant appel à toutes les suggestions en la matière serait ouvert mercredi 19 septembre 2007. Il a invité les commissaires à se faire le relais de ces préoccupations dans leurs circonscriptions auprès des professionnels du droit.

Il a par ailleurs indiqué qu’un appel d’offres sur le thème de la simplification du droit serait prochainement lancé par la commission des Lois et qu’il devrait permettre de bénéficier de l’expertise de cabinets de conseil spécialisés.

Il a précisé que ces initiatives, destinées à abroger des dispositions devenues sans objet, à réécrire des dispositions inintelligibles et à simplifier des procédures, devraient déboucher sur une proposition de loi au cours de l’année 2008 et il a souhaité que cette traduction concrète de la démarche de la commission des Lois en faveur de la simplification du droit puisse devenir une habitude annuelle.

[...]

« Le Président Jean-Luc Warsmann a indiqué qu’environ 40 % du droit français a été codifié, et que le président de la Commission supérieure de codification n’envisage pas d’élaborer plus de quatre ou cinq nouveaux codes. L’objectif de codifier la totalité du droit a, en effet, été abandonné. Il a ajouté que, même s’il reste de nombreuses lois tombées en désuétude, elles ne sont pas le principal facteur de complexité du droit pour le citoyen. Il a donc estimé opportun de réfléchir aux simplifications possibles en analysant, un par un, des domaines juridiques précis. »

(Communication du Président Jean-Luc Warsmann sur le programme de travail de la Commission en matière de simplification du droit, compte-rendu de la séance de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale du 18 septembre 2007, 11h)

Notes de bas de page

[2Les gras sont de nous.

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