e-Administration et e-Justice : deux avancées chez les notaires et le RPVJ

Dimanche 8 novembre 2009

A noter, deux petites avancées en e-Administration et e-Justice :

- Transmission électronique aux notaires, par le Service central d’état civil l du ministère des Affaires étrangères et européennes, des données constituant les copies et extraits d’actes de l’état civil : arrêté du 28 octobre 2009 (JORF n° 252 du 30 octobre 2009 texte n° 28)

- Circulaire du SDIT en date du 20 juillet 2009 relative au changement de titulaire du marché RPVJ : interventions techniques sur les sites, responsabilités respectives de l’opérateur et du service utilisateur (BO Justice n° 2009-05 du 30 octobre 2009)

En une phrase : SFR remplace Orange et la V4 du RPVJ va permettre de relier au réseau les Maisons du droit (peut-être pour compenser l’éloignement de certains tribunaux [1] depuis la réforme de la carte judiciaire [2] ?).

Extraits :

« Le précédent accord-cadre, dit RPVJ3 bis, se terminant le 4 juin 2009, une consultation a été relancée en vue de son renouvellement.

Le nouvel accord cadre, dit RPVJ4, s’articule autour de 5 lots définis comme suit :
– lot 1 : liens d’accès au RPVJ, transport des données et fonction coeur de réseau ;
– lot 2 : plate-forme de service et sortie mutualisée Internet ;
– lot 3 : mobilité et nomadisme ;
– lot 4 : gestion des pare-feu et des gestionnaires de bande passante ;
– lot 5 : gestion d’un pont managé de visioconférence.

Objectifs poursuivis par le lot 1
Le lot 1 a été notifié mardi 12 mai 2009, et attribué à la société SFR Business Team. Il concerne la fourniture des liens de connexion au réseau (financés par l’administration centrale).

Ce lot comporte également, et c’est une nouveauté du dispositif, la possibilité de pouvoir commander des liens Internet professionnels, pouvant permettre par exemple de raccorder des sites non purement judiciaires (par exemple, des maisons de la justice et du droit ou des points d’accès au droit [...]

SFR construira sa nouvelle liaison de raccordement vers le RPVJ4 en parallèle de l’existante opérée par le titulaire de l’accord cadre RPVJ3 (Orange Business Services) afin d’éviter au maximum les risques de coupure de lien. [...] »

Notes de bas de page

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