Vers la disparition du BALO ?

Vendredi 9 novembre 2007

Les Echos du 8 novembre 2007 signalent « qu’un décret pourrait sortir avant le prochain haut comité de place, prévu pour décembre, afin de mettre un terme aux obligations sur l’information périodique ». Autrement dit, le BALO pourrait se vider d’une partie importante de ses informations, celles-ci faisant « double emploi avec les mesures découlant de la réglementation européenne ».

Plus précisément, Jean Gasnault explique sur la liste Juriconnexion que « les discussions du groupe de travail sur les Valeurs Moyennes et Petites (VaMPs) liées à la poursuite de la transposition des diverses directives communautaires en matières de droit financier conduisent à recommander une suppression des obligations de publication au BALO, au minimum pour les informations périodiques publiées en application de la directive Transparence des Marchés Financiers du 21 avril 2004 » [1]. Quelques liens là dessus :
Conférence de presse AMF du 6 novembre 2007 : Présentation du rapport du groupe de travail sur les Valeurs Moyennes et Petites

A mon avis, la vraie question est la suivante : que restera t’il du BALO ? Sera t’il maintenu à terme ? Si à terme il est supprimé, ses archives en ligne seront elles maintenues ? La question est d’autant plus importante que depuis 2005, le BALO n’est plus imprimé [2], il est uniquement publié en ligne et qu’il ne fait pas partie des Bulletins officiels disponibles sur Lamyline Reflex (dit "2LR").

Je crois que les juristes et les documentalistes seraient très intéressés par toute information sur la proportion exacte des annonces qui devraient disparaître du BALO et l’avenir de cette publication. Quelqu’un en sait il un peu plus ?


Le BALO : "factsheet"

Contenu du BALO : le Bulletin des annonces légales obligatoires publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel publiquement à l’épargne (sociétés cotées) : annonces liées à des opérations financières :

  • projets de fusion-scission
  • émissions de titres/valeurs mobilières
  • assemblées générales des sociétés cotées
  • décisions et avis AMF (dernière partie du BALO) (ex-Bulletin officiel du CMF ; avant le 1er octobre 1997, le Bulletin officiel du CMF était publié dans Décisions et avis hebdomadaires de la SBF).

Accès en ligne (notamment) :

  • gratuit sur site DJO. Attention : le BALO en ligne gratuit est disponible seulement sur 3 années glissantes
  • minitel 3617 BALO.

Recettes : les annonces au BALO, c’était 11,8 millions d’euros de recettes en 2006 (contre 29,6 en 2005) [3].

Notes de bas de page

[1Message de J. Gasnault du 9 novembre 2007, sur la liste Juriconnexion : Avenir du BALO - rien qui n’apaise l’angoisse.

[3Source : Annexe n° 14 "Direction de l’action du gouvernement - Publications officielles et information administrative" (rapporteur spécial Jean-Pierre Brard) au rapport Assemblée nationale n° 276 sur le projet de loi de finances pour 2008.

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