Veille sur les nouveaux textes en matière de droit de l’environnement

Jeudi 1er septembre 2005

Actu Environnement , un site tenu par la société Cogiterra, affiche de nombreuses actualités de l’environnement et du développement durable, notamment en matière d’énergie renouvelable.
http://www.actu-environnement.com

Surtout, il inclut une rubrique Réglementation qui signale tous les textes parus au JO français, au Bulletins officiels (BOs) et au JO communautaire (JOUE) [1] ainsi que les rapports parlementaires, en matière de protection de l’environnement. Seuls les textes publiés au JORF et au JOCE sont disponibles en texte intégral (par un lien hypertexte), pour les autres pas de texte intégral (ni conservé sur le site ni par lien hypertexte), juste les références.

Cette rubrique Réglementation offre aussi un moteur de recherche assez efficace mais ne permettant pas toutefois la recherche par thème. Le site propose une newsletter gratuite : en cochant Juridique, on reçoit les articles sur les réformes en cours ou l’application du droit communautaire, et en cochant Réglementation, les nouveaux textes. Plutôt utile pour la veille.

On trouve aussi sur le Net un site Réglementation Environnement tenu par la société Recyconsult.
http://www.reglementation-environnement.com

Il propose lui aussi une veille gratuite sur les textes officiels en matière d’environnement, avec une newsletter (pas encore garantie opérationnelle à 1000%). Mais il ne fournit ni texte intégral ni lien vers celui-ci.

Son moteur de recherche — et sa newsletter — offrent en revanche la possibilité de choisir un thème de manière beaucoup plus précise que ne le permet la newsletter d’Actu Environnement : Management environnemental, Responsabilité employeur - responsabilité civile, ...

NB 1 : Ces veilles sur les textes illustrent ce qu’on peut faire grâce à la politique de diffusion des données juridiques publiques sur Internet développée depuis la naissance de Legifrance.

NB 2 : Pour une sélection exigeante d’autres sites web juridiques français en droit de l’environnement, voyez la rubrique Protection de l’environnement de notre annuaire.
Pour des sites non juridiques, voir notre autre annuaire Veille Environnement et Sécurité : Outils Internet.

Notes de bas de page

[1Y compris les "petits" textes.

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