Unifier les descripteurs des bases de données des institutions européennes et ceux d’EUR-Lex : le projet de l’OPOCE

Dimanche 15 février 2009

On parlait récemment sur la liste Juriconnexion et ici [1] de la transparence au niveau de l’Union européenne, et notamment du signalement ou de la publication des documents aux registres des institutions européennes [2].

Eh bien, voici une thèse, publiée par EUR-Lex, selon laquelle les métadonnées (ici le Dublin Core) peuvent aider à la transparence. Il y est donc proposé de "mapper", en automatique, sous DC tous les documents de la base ex-CELEX, à l’aide des métadonnées déjà existantes, différentes selon les institutions.

De plus, son auteur, Michael Durö, membre de l’OPOCE, lance un débat qui promet : il propose aussi et surtout d’aligner les métadonnées version DC ainsi créées sur celles d’EUR-Lex.

Michael Durö :

« Mapping to the Simple Dublin Core is not tailored to serve these purposes : it is not sufficiently precise and not at all exhaustive.
The next chapter introduces the idea of mapping the registers’ metadata, and the metadata provided by the other tools, to the metadata set maintained by EUR-Lex.
[...]
It is nevertheless desirable that in the long run, a solution should not only provide a simple common search option but also allow for a centralised maintenance inter alia of the searchable metadata.
[...]
In addition to any of these suggested improvements, it
remains desirable to provide one single instrument, whether it is based on EURLex or not, for the citizens’ benefit and in the long run, also to the institutions’
advantage. »

Unifier les champs (1ère étape proposée par Durö grâce au DC) et les descripteurs (2e étape proposée) des bases de données communautaires me semble une bonne idée, à condition de ne pas priver à terme une institution de son vocabulaire spécifique.

Cette thèse est également intéressante pour sa description des outils en ligne actuels des institutions et d’EUR-Lex. Michael Durö avait déjà écrit une histoire de CELEX de 1987 à 2003 dans l’ouvrage sur CELEX et EUR-Lex "25 années de droit européen en ligne" publié par l’OPOCE en novembre 2006.

Elle est publiée gratuitement par l’OPOCE, que ce soit en ligne (habituel, maintenant) ou en papier (ce qui est rare). La tonalité de la préface rédigée par la directrice de l’OPOCE, Martine Reicherts, démontre si besoin en était, le soutien de l’OPOCE aux propositions de Michael Durö.

Martine Reicherts écrit :

« The thesis contained in this publication does not propose a complete overhaul of the existing tools facilitating access to EU documents but rather builds on what has been achieved over the years. The proposal to bring together EUR-Lex and the institutions’ online tools will certainly fuel the transparency debate.
It is fitting that proposals are made within the Publications Office on the facilitation of access to EU documents. It is in keeping with the spirit of a discussion on the improvement of transparency and openness that such proposals are published. »

Mme Reicherts était intervenue à Paris l’an dernier lors des Journées européennes d’informatique juridique et avait déjà évoqué les métadonnées dans son discours du mercredi 10 décembre 2008 [3].

Cette thèse ne propose pas une révision générale des outils existants, selon la directrice de l’OPOCE. Pas une révision complète, certes. Mais une révolution discrète quand même [4].

Au même moment, est postée une enquête en ligne sur EUR-Lex et les améliorations à apporter à ses fonctionnalités — assez simple et rapide à remplir.

Crosswalking EUR-Lex : a proposal for a metadata mapping to improve access to EU documents / Michael Düro, Office for Official Publications of the European Communities, 2009, 338 pages
http://eur-lex.europa.eu/en/tools/OA7807319ENC.pdf

A signaler, en complément, que Daniela Tiscornia et al. ont mené pour le compte de l’institut de recherche italien ITTIG une étude en 2007 qui a quantifié l’intéropérabilité du thésaurus Eurovoc avec quatre autres thésaurus : deux thésaurus multidisciplinaires, ECLAS, le catalogue des bibliothèques de la Commisison européenne et le thésaurus de l’UNESCO, et deux thésaurus spécialisés, le Thésaurus européen de la formation (TEF) (European Training Thesaurus, ETT) et le GEMET. Sylvie Dalbin, spécialiste des thésaurus, a commenté cette étude sur son blog Descripteurs.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[2Sur ce sujet, le texte de base est le règlement n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Sur la question de l’accès aux documents non publiés de l’Union européenne, voir notre article, qui commente le règlement 1049/2001.

[3Quelles démarches au niveau communautaire pour rapprocher le citoyen de la norme juridique ?, intervention de Martine Reicherts, Journées européennes d’informatique juridique, Paris, 10 décembre 2008.

[4Michael Durö, dans le résumé de sa thèse, a beau conclure, en citant Bauer-Bernet, qu’« aucune révolution ne se présente à l’horizon [...] — mais une évolution certaine qu’il vaut mieux guider que subir », on parle bien là de changements importants et qui peuvent mener encore plus loin. Le terme de révolution n’est donc pas déplacé.

Répondre à cette brève