Une procédure civile et pénale en ligne devant les TGI en 2008 ?

Mercredi 27 juin 2007

Conformément au projet gouvernemental [1] et à son entretien donné au Monde le 2 juin [2], le Garde des Sceaux confirme la volonté gouvernementale d’arriver en 2008 à une procédure civile et pénale en ligne devant les tribunaux de grande instance (TGI).

Voilà qui est très ambitieux, voire audacieux. Surtout si l’on en juge par l’état d’avancement du "plan de développement de la numérisation des procédures pénales" [3].

Extrait du discours de la ministre de la Justice Rachida Dati devant les Premiers Présidents et Procureurs généraux , le 25 juin 2007 :

« Le chantier de la numérisation et de la dématérialisation

C’est une politique prioritaire.

Je sais que c’est une attente forte des magistrats et des fonctionnaires pour améliorer les conditions du travail.

C’est également une nécessité pour accompagner la réforme de la carte judiciaire.

Il ne peut pas y avoir de fracture judiciaire numérique. La numérisation et la dématérialisation, c’est une justice plus efficace.

Les avocats doivent pouvoir accéder au dossier pénal de leurs clients sous forme numérique pour mieux les défendre, notamment lors des comparutions immédiates.

En matière civile, les avocats doivent pouvoir suivre en temps réel par internet l’état d’avancement d’un dossier.

Les magistrats et les fonctionnaires doivent pouvoir travailler sur un dossier numérique. Ils gagneront ainsi du temps.

Le Secrétaire Général m’a présenté un plan d’action ambitieux dans ce domaine. La Chancellerie déploiera pour le 1er janvier 2008 dans chaque tribunal de grande instance le système qui permet aux avocats de suivre l’état de leur procédure en ligne. Je vous demande de réunir dès votre retour les avocats, les magistrats et les fonctionnaires pour évoquer ces projets de dématérialisation. »

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