Un point sur la dématérialisation des procédures devant les cours d’appel

Lundi 5 avril 2010

A signaler : une page web du site du Conseil national des barreaux (CNB) fait le point sur la dématérialisation des procédures devant les cours d’appel.

La communication électronique, et donc l’utilisation du RPVA/e-Barreau, seront obligatoires pour la procédure judiciaire devant les cours d’appel à partir du 1er janvier 2011 [1]. On s’approche de la date limite.

A signaler également : RPVA/RPVJ à l’étranger - Les nouvelles technologies dans les procès civils : XIIIe Congrès mondial de l’Association internationale de droit procédural, Bahia septembre 2007. Vu sur Les bâtonniers de Vendôme, le blog de Me Nordine Tria, ancien Bâtonnier d’Alès, qui traite entre autres de la communication électronique.

Notes de bas de page

[1Pour la liste complète des billets écrits ici sur l’e-Justice, voir L’e-Administration et l’e-Justice avancent de plus en plus vite.

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