Un nouveau type de document juridique : le rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat (RRGB)

Mercredi 30 mai 2007

Un nouveau type de document, en l’occurence un nouveau type de rapport officiel, vient de faire son apparition dans le paysage de la documentation juridique : le rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat (dit "RRGB").

Il découle de l’application des nouvelles procédures d’élaboration, d’exécution et surtout de suivi du budget créées par la fameuse LOLF (loi organique relative aux lois de finances [1] du 1er août 2001) dont l’idée maîtresse est de permettre une évaluation de la performance des services de l’Etat dans l’exécution du budget afin d’améliorer "l’efficacité de la dépense publique".

Le premier en date est consultable sur le site web de la Cour à l’adresse suivante :
http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RRGB/Rapport-resultats-gestion-budgetaire.pdf

Il est présenté et son contenu résumé par un communiqué de presse du ministère du Budget du 29 mai.

Notes de bas de page

[1Ce lien pointe vers le site — non tenu à jour depuis 2006 — de la LOLF, qui contient notamment une longue liste d’articles en accès libre sur la LOLF. Parmi eux, deux dossiers parus dans deux numéros de la Revue française de finances publiques (RFFP) de novembre 2001 et juin 2003 avec quantité d’articles rédigés par de grands noms, dont beaucoup ont été acteurs de cette reforme, et une présentation de la LOLF par les Notes bleues de Bercy qui, bien qu’un peu longue et technique, fait un point détaillé sur ce qu’est exactement la LOLF.

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