Un mémoire sur l’intérêt des actes d’huissier en ligne pour sécuriser les échanges dématérialisés

Mardi 24 novembre 2009

Dans notre série L’e-Administration et l’e-Justice avancent de plus en plus vite, voici un mémoire sur l’intérêt des actes d’huissier en ligne (pour le justiciable comme pour la profession) rédigé par un huissier et publié sur memoireonline, une archive de mémoires de valeurs inégales, mais doté d’une rubrique Droit et sciences politiques et contenant plusieurs perles.

La dématérialisation et la signification des actes d’huissiers de justice ou la plus value en matière de transmission de l’information judiciaire / Fabrice Calvet, Université Lumière Lyon II, Master Droit privé - professionnel Droit processuel : procédures civiles et voies d’exécution, 2008.

Fabrice Calvet aborde, notamment à travers des comparaisons avec les droit québécois et belge, des sujets comme l’intérêt de l’intermédiation de l’huissier pour la preuve de l’acceptation préalable des échanges dématérialisés ou la sécurisation de la date dans le cadre des échanges dématérialisés.

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