Un décret améliore le régime de cumul entre l’AAH et des revenus d’activité professionnelle

Mardi 16 novembre 2010

Les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont modifiées, à compter du 1er janvier 20111, par le décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés (JORF du 16 novembre 2010 texte n° 101 p. 20419).
Signalé par l’AEF.

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