Un atelier Gestion automatisée de délégations de pouvoirs et de signatures

Jeudi 18 novembre 2010

Dans la catégorie logiciels (avancés) de rédaction d’actes et de gestion de procédures, à signaler :

Ginerativ organise un atelier Gestion automatisée de délégations de pouvoirs et de signatures mardi 30 novembre ou mardi 7 décembre 2010
de 8H30 à 10H30 10, place des Etats-Unis, 75116 Paris

Sujets traités :

  • Typologie des délégations (pouvoirs/signatures, primos/subs, simples/de groupe, ...)
  • Gestion des problèmes liés à l’existence de nombreuses filiales (organisation juridique des délégations de groupe)
  • Contraintes de validité des délégations (interdiction des doublons, validité des chaînes, ...)
  • Choix juridiques pour la rédaction des délégations (gestion des modifications des organigrammes, des absences et vacances, ...)
  • Administration des responsabilités pénales (affectation exacte grâce à une base pénale exhaustive, suivi, cartographie, ...)
  • Automatisation des délégations assurant leur efficacité juridique (principes de conception de Délégal [1])
  • Étapes de mise en place de systèmes de délégations et leurs livrables (analyses, mise en œuvre, déploiement).

Intervenants

Philippe Ginestié, avocat à la Cour, associé fondateur du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent et de Ginerativ.

François Xavier Testu, avocat à la Cour, professeur agrégé des Facultés de droit. Son dernier ouvrage est un traité sur « les contrats d’affaires » chez Dalloz.

Inscription en ligne.

Notes de bas de page

[1Délégal : solution intégrée de gestion des délégations de pouvoirs et de signatures conçue par Ginérativ, éditeur de solutions automatisées de génération et de gestion de contrats.

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