TRIS, la base de données des règles techniques nationales

Lundi 8 septembre 2008

L’éditeur Marc Kieny, excellent spécialiste de la consolidation et des textes officiels communautaires, signale sur la liste Juriconnexion [Mesage [Re : [juriconnexion] MNE de Marc Kieny du 8 septembre 2008.]] un site pour suivre les notifications par les Etats membres des règles techniques nationales (des règles à mi-chemin entre le droit et les normes, voir l’exemple infra) : il s’agit de la base de données TRIS (Technical Regulations Information System)
http://ec.europa.eu/enterprise/tris/

« Les notifications qui sont effectuées au titre de la directive 98/34 relative aux règles techniques nationales sont cherchables.

On peut s’abonner à une liste de diffusion et poser des alertes e-mail.

Un exemple de notification de texte français : la notification du projet de décret relatif à l’utilisation de la dénomination « montagne » et modifiant les articles R 641-33 et R 641-44 du code rural.

Ca fonctionne évidemment pour tous les Etats membres (et dans chacune des langues concernées). »

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