Syntaxe des URL d’EUR-Lex

Samedi 28 mars 2009

Marc Kieny des Editions EMCA explique sur la liste Juriconnexion comment sont écrites les adresses web des documents EUR-Lex.

Exemple :
CJCE C-203/02 9 novembre 2004 British Horseracing Board c/ William Hill Organization
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62002J0203:FR:NOT

Explication de Marc Kieny :

« la partie variable du lien est le code CELEX, directement et très simplement basé sur l’année et le numéro de l’arrêt. Le premier chiffre désigne le secteur de la base (ici, "6", la jurisprudence), et la lettre séparant les quatre chiifres de l’année des quatre chiffres du numéro de l’acte code la nature de l’acte (ici, "J" pour les arrêts de la CJCE).

Rappel : pour le droit dérivé - secteur 3 - les règlements sont codés 3aaaaRnnnn, et les directives 3aaaaLnnn. »

Si seulement c’était aussi simple partout !

NB : "Uri" ici signifie Uniform Ressource Indentifier, soit identifiant uniforme de ressource. Les adresses web (URL) sont un sous-ensemble des URI.

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