Socrate, Copernic, Chorus, PGI et al.

Jeudi 1er avril 2010

Le nouveau système d’information financière de l’Etat [1] dénommé CHORUS a été développé pour faire face aux défis de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) [2]. Cette nouvelle application informatique doit gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l’État. C’est une application partagée par tous les acteurs financiers des services centraux et déconcentrés de l’Etat : gestionnaires (services des RPROG, RBOP, RUO), contrôleurs financiers, comptables, préfets.

CHORUS est fondé sur un progiciel de gestion intégrée (PGI, ou ERP en anglais), dont le développement a d’ailleurs été confié à la société SAP, spécialiste mondiale des ERP, sur la base de leur PGI maison. Un grand nombre d’autres prestataires externes interviennent sur le projet. Le pilotage de Chorus a été confié à l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE). Selon l’AIFE, son déploiement sera réalisé dans l’ensemble des administrations centrales et déconcentrées d’ici la fin de la gestion 2010.

La Cour des comptes, début mars, a adressé un référé confidentiel au ministre du Budget, Eric Woerth, pour s’inquiéter de la complexité et du retard dans la généralisation du projet [3].

De l’aveu même du ministre, « le périmètre du programme a évolué : des projets non prévus ont été réalisés, comme les outils d’aide à la programmation du contrôle fiscal des particuliers ; d’autres ont été abandonnés, comme la refonte des applications d’assiette et d’imposition pour la fiscalité des particuliers ; d’autres enfin ont pris du retard et sont encore en cours de conception plusieurs années après leur lancement : c’est le cas de la refonte des applications du recouvrement » [4]. Selon l’IFRAP, au-delà des problèmes informatiques ou techniques, ce sont certaines rigidités de la DGFiP et des complexités de la comptabilité publique, aggravées par la LOLF, qui expliquent en partie les difficultés d’avancement du projet CHORUS [5]. A lire aussi, les deux rapports d’information Assemblée nationale déposés en 2009 sur les coûts et délais des projets de systèmes d’information financière de l’Etat [6].

Selon les calculs de l’Union syndicale Solidaires du ministère de la Justice, depuis 1998, l’Etat a investi 1,2 milliard d’euros (472 sur les systèmes ACCORD 1 et ACCORD 2 + 770 pour CHORUS) pour l’adaptation du système informatique de l’administration.

L’autre grand projet informatique cours dans l’administration est COPERNIC, le nouveau système d’information fiscal. Selon l’IFRAP, il coûtera près de 2 milliards d’euros.

Voilà qui rappelle les aventures d’un autre grand système informatique : Socrate, le programme de gestion des horaires et réservations de la SNCF, décalqué à l’origine par la SSII, pour faire des économies, d’un logiciel de gestion des réservations pour compagnie aérienne.

Notes de bas de page

[1On dit aussi progiciel. Présentation détaillée de 37 pages sur le système CHORUS.

[2En France, la LOLF peut être assimilée à une nouvelle constitution financière. Promulguée le 1er août 2001, elle s’applique à toute l’administration depuis 2006. C’est un texte qui vise à « à substituer un fonctionnement managérial à un fonctionnement juridique ». Sur la LOLF, lire : l’article de Wikipedia, Comprendre la LOLF en 4 clics sur le site du Minefe, la dernière édition du Guide pratique de la LOLF édité par le ministère du Budget (février 2010), le dossier rédigé par la Documentation française en 2006 et le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) "Economie politique de la LOLF" paru le 24 avril 2007.

[3Projet Chorus : la Cour des comptes épingle Eric Woerth, Le Monde informatique 8 mars 2010.

[4Audition de Eric Woerth par la commission des finances de l’Assemblée le 13 janvier 2009.

[5La mise en place de CHORUS dévoile les insuffisances de la comptabilité publique, IFRAP 18 mars 2010. L’Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP) a été fondé en 1985 par Bernard Zimmern sur le modèle des "think tanks" afin d’évaluer les politiques publiques.

[6Rapports d’information n° 1807, 8 juillet 2009, et n° 1376, 13 janvier 2009.

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