Site web de l’Inspection des Installations Classées : enfin un portail public pour s’orienter et consulter en ligne l’Inventaire des ICPE

Mardi 20 mars 2007

Je reproduis ici le communiqué. Les gras sont de nous.

Le nouveau site web de l’Inspection des Installations Classées http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr met à disposition des internautes l’Inventaire des installations classées, la base de données nationale des installations classées autorisées. L’Inventaire des IC, conduit à l’initiative des préfets de départements, était jusqu’ici uniquement réservé à l’usage des DRIRE (Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement). La publication de cette base sur Internet est donc une évolution majeure.

« Site Internet de l’Inspection des Installations Classées

Le site Internet de l’Inspection des Installations Classées a été conçu par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable dans l’optique de répondre aux interrogations que peuvent avoir les professionnels de l’industrie (exploitants, bureaux d’études…) au cours de la vie des établissements industriels et agricoles relevant de la nomenclature des installations classées. Ce site reste néanmoins ouvert à tout public qui porte un intérêt à ce domaine.

Le site Internet est avant tout destiné à orienter les internautes vers des sources d’information fiables et complètes relativement à l’exploitation des installations classées. Il vise également à accroître la transparence de l’information à laquelle le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable s’est engagé dans son programme de modernisation de l’inspection.

L’information y est articulée au travers de 3 menus principaux :

  • Généralités : cette section a pour but de faire découvrir ou redécouvrir les missions de l’Inspection des Installations Classées, l’organisation des services qui mettent en œuvre cette législation ainsi que les grandes lignes des démarches attendues de la part des exploitants de ces installations.
  • Thématiques : tous les thèmes (air, bruit, déchets, eau, risques accidentels…) sont passés en revue afin de fournir pour chaque les bases permettant de comprendre les enjeux, d’insister sur la réglementation spécifiquement applicable ainsi que de renvoyer vers les sites Internet et les interlocuteurs de référence sur la thématique.
  • Secteurs : Cette rubrique qui s’enrichira au fil de l’eau vise à donner par secteur d’activité, les principaux enjeux relevant de l’exploitation d’une installation classée, des renvois vers les rubriques de la nomenclature les plus susceptibles d’être visées par ces installations, des renvois vers la réglementation applicable ainsi que vers d’autres sites Internet pouvant fournir une information complémentaire.

Les sections Thématiques et Secteurs permettent, via une carte graphique, de renvoyer directement l’internaute sur la page régionale correspondante à l’information développée si elle existe.

Un atout majeur de ce site Internet est également de mettre à disposition des internautes une base de données nationale des installations classées autorisées [1]. Cette base de données est équipée d’un moteur de recherche permettant de combiner les critères de recherche notamment en ce qui concerne les rubriques de la nomenclature autorisées par arrêté préfectoral.

Ces requêtes donnent accès à des fiches établissement qui comportent les informations suivantes :

  • l’identification de l’établissement (raison sociale, commune, activité principale…)
  • les critères de priorité (national, IPPC, Seveso)
  • un accès direct aux documents administratifs disponibles pour l’établissement
  • un renvoi vers la fiche du registre des français des émissions polluantes si l’établissement est concerné par la déclaration annuelle des émissions
  • un renvoi vers la fiche BASOL si l’installation comporte un site pollué ou potentiellement pollué appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif
  • le tableau de nomenclature indiquant les rubriques de la nomenclature et les volumes autorisés.

Le site de l’Inspection des Installations Classées rappelle également au travers du menu Réglementation, les principales sources de référence en matière de textes législatifs et réglementaires dans ce domaine, AIDA notamment.

La page Formulaires a, elle, été conçue afin de fournir un accès rapide à tous les formulaires de déclaration normalisés que les exploitants peuvent être amenés à utiliser dans le domaine de la législation installations classées.

Enfin, le site permet d’accéder au site Internet du ministère de l’Ecologie http://www.ecologie.gouv.fr et aux sites qu’il a développés en matière de prévention des pollutions et des risques :

Note : cette liste est à compléter par les sites, inventaires, listes et bases de données suivants, dont la majorité dépendent d’autres institutions que le ministère chargé de l’Environnement :

Pour une liste, ou plutôt un annuaire de liens assez complet sur l’environnement et la sécurité, voyez, sur precisement.org, Veille Environnement et Sécurité : Outils Internet et surtout (mieux tenu à jour), la liste de liens d’environnement.ccip.fr, le site de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).

Notes de bas de page

[1Une liste des inventaires/base de données des sols pollués est disponible sur le site du ministère de l’Ecologie.

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