Simplification du droit : une "accumulation de chantiers sans plan directeur"

Vendredi 13 février 2009

Yves Jégouzo, professeur à Paris I et spécialiste de droit de l’urbanisme, écrit dans le Moniteur, à propos des nouvelles dispositions relatives au droit de l’urbanisme introduites par la loi relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (plus connue sous le nom de "projet de loi de relance") :

« Il est vrai que cette accumulation de chantiers sans plan directeur est enveloppée dans le manteau vertueux de la simplification ! »

Alors que le rapport Warsmann sur la qualité et la simplification du droit vient de sortir ...

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