Selon le Geste, le futur Conseil national du numérique « ne doit pas avoir le statut d’autorité administrative indépendante »

Dimanche 13 février 2011

Depuis la fin du Forum des droits sur l’Internet (FDI), le débat sur le futur Conseil national du numérique (CNN), son (jusqu’ici hypothétique) remplaçant [1], est très animé.

Voir par exemple la contribution du Geste à la création du Conseil national du numérique (PDF, 9 février 2011) [2].

Extraits [3] :

  • « Le CNN devrait être une instance mise à la disposition des parlementaires et du gouvernement et consultée notamment dans le cadre de l’élaboration de tout texte réglementaire. » [4]
  • « Il est préférable que les cotisations des associations ou syndicats représentatifs soient fixes et non indexées sur le chiffre d’affaire de ces structures ou de leurs membres. » [5]
  • « Le CNN ne doit pas avoir le statut d’autorité administrative indépendante ni être une émanation d’un quelconque ministère. » [6]
  • « Il n’est pas souhaitable que le CNN ne soit composé que de personnalités qualifiées [7] ».

Notes de bas de page

[1Pour être précis, le CNN est censé faire bien plus de choses que ne le faisait le Forum, et donc reprendre ses attributions mais aussi celles plusieurs autres commissions. Action 145 du plan Besson "France Numérique 2012" : « Créer un conseil national du numérique, regroupant les attributions du Comité de la télématique anonyme (CTA), du Conseil supérieur de la télématique (CST), du Forum des droits de l’Internet (FDI), du Conseil consultatif de l’Internet (CCI), du Conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI) et du Comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication (CCSTIC). »

[2Le Geste est le syndicat professionnel français des éditeurs et producteurs de contenu en ligne. Liste de ses membres.

[3Le gras est de nous.

[4C’est un des principes de la comitologie, au sens large et non pas purement européen du terme.

[5Il est possible que cette proposition soit liée à celle rapportée à la fin de ce billet et vise à éviter tout mode de financement "à la Forum des droits sur l’Internet". Qui devait logiquement défavoriser le Geste et ses membres. Elle rappelle fortement celle formulée dans le courrier envoyé le 1er juillet 2010 par le Geste au Premier ministre.

[6Ne pas être une émanation d’un ministère ? Il n’est pas sûr que le ministère de la Culture soit de cet avis.

[7Autrement dit : le CNN doit comporter des représentants des éditeurs. Cette phrase est en gras dans le texte d’origine du Geste.

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