Saviez vous que la copie privée est en réforme au Parlement ?

Mercredi 16 novembre 2011

Non ?

Eh bien, il y a plein d’info intéressante (sur le fond : qu’est ce que la copie privée) et (pour suivre l’actualité).

Ce sont respectivement le site et le compte Twitter de l’association La Culture avec la Copie Privée.

En fait, le vote de ce projet de loi par le Parlement permettra d’adapter le dispositif de rémunération pour copie privée aux décisions prises par le Conseil d’Etat, sans remettre en cause la continuité de ce dispositif, lequel est essentiel à la protection des créateurs (musique, audiovisuel, texte et image (...)

Voilà, vous êtes informé (ou prévenu, au choix).

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