SPDDI pour enseignants du public : la base Adress’RLR diffusée gratuitement sur Internet

Jeudi 17 juin 2010

Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l’internet du site Adress’RLR (JORF n° 138 du 17 juin 2010 page 11040 texte n° 1, avec en visa le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 modifié relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet) :

« Article 1er
Le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont autorisés, pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté, à diffuser publiquement sur l’internet la base de données juridiques Adress’RLR.
Cette base comprend une sélection de textes en vigueur utile à la direction et à la gestion des services et établissements relevant de ces ministères. »

Le communiqué du site web du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) (reproduit sur le Cawa d’Adminet) est plus clair :

« Adress’RLR est un site internet d’accès au droit de la recherche et des enseignements scolaire et supérieur. Il permet un accès libre et facile à l’ensemble des textes réglementaires utiles aux personnels administratifs, d’inspection ou de direction. Il sera disponible à l’adresse adressrlr.cndp.fr à partir du 18 juin 2010. »

Isabelle sur la liste Juriconnexion apporte d’utiles précisions :

« Ce site donne accès à l’ensemble des textes en vigueur fondant l’action de ces deux ministères. Il remplace le Recueil des Lois et Règlements, dont le contenu a été "désherbé" pour construire ce nouveau site. Il ne devrait donc contenir que des informations fiables et actualisées.
(cf Introduction générale). Toutefois, il est précisé que le contenu doit être articulé avec
celui de Légifrance, dans le cas où l’on rechercherait l’exhaustivité
des textes à l’appui d’une étude juridique particulière — précaution utile !

Il est possible de rechercher :

  • par une liste alphabétique de thèmes
  • par une table chronologique
  • par des modules de recherche (simple, avancée)
  • par une bibliothèque des textes organisés selon un plan de classement (différent de celui du RLR et s’appuyant sur l’architecture du code de l’éducation et de celui de la recherche, avec des compléments).

Des repères historiques (grands textes officiels liés à l’éducation,
liste des ministres) ainsi que l’accès à des documents complémentaires
(Lettre d’information juridique, Revue Objectif Etablissement, documents
des administrations centrales...) viennent compléter ce fonds. »

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2 Messages

  • La communication du SCEREN est un peu excessive. Le nouveau RLR en ligne ne contient pas tous les textes mais comme l’annonce l’arrêté :"Cette base comprend une sélection de textes en vigueur" ce qui permettra aux ministères (MEN et MESR) de ne pas être accusés de non-exhaustivité.

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    • En qualité d’utilisateur quotidien du site Adress’RLR, je trouve que la communication faite autour de ce site est conforme à sa vocation :

      => permettre aux personnels administratifs, d’inspection ou de direction des services de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, de disposer de toute la documentation juridique utile dans l’exercice de leurs missions.

      Par ailleurs ce site :

      1/ est actualisé quotidiennement

      2/ prévoit une articulation avec Légifrance

      3/ permet une recherche simple et efficace

      4/ propose d’autres services et notamment l’accès à la "Lettre d’information juridique"

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