SCADPlus : donnez votre avis sur les "Synthèses de la législation de l’Union européenne"

Lundi 24 octobre 2005

Le site "Synthèses de la législation de l’Union européenne", mieux connu des spécialistes des sites web européens et du droit communautaire sous le nom de "SCADPlus", organise du 10 octobre au 10 novembre 2005 une enquête en ligne pour mieux connaître ses utilisateurs, mesurer leur degré de satisfaction et recueillir leurs suggestions en vue d’améliorer le site.

Cette enquête s’adresse à tous ceux qui consultent ce site. Le questionnaire est en ligne sur SCADPlus et se remplit vraiment en deux minutes, je l’ai fait. Il comporte notamment une question très intéressante pour les utilisateurs de SCADPLus : "Quels sont vos principaux souhaits concernant l’information ?".

Personnellement, j’apprécie beaucoup SCADPlus, pour plusieurs raisons :

  • tous les grands textes communautaires (directives et réglements) y sont synthétisés. C’est utile pour prendre rapidement connaissance de l’essentiel d’un texte, notamment si on doit se lancer dans une recherche sur un domaine correspondant à ce texte et qu’on le connaît peu
  • les "mesures d’application" (textes d’application) sont listées sous la synthèse du texte
  • un classement thématique très pratique
  • enfin, SCADPlus est extrêmement bien indexé par les moteurs de recherche. Ainsi, quand on tape dans Yahoo Search ou Google le titre d’une directive européenne, la page de SCADPlus sur cette directive sort très souvent en 2e ou 3e position, juste après le texte de la directive.

Deux reproches quand même :

  • un de taille : souvent, la fiche de SCADPlus n’est pas à jour des dernières modifications du texte qu’elle résume. Il faut donc systématiquement vérifier, en bas de la page, la date de "dernière modification" et faire un petit tour dans le JOUE sur EUR-Lex pour compléter son information si besoin est. L’enquête en ligne aborde justement ce point à travers sa question 13 "Quels sont vos principaux souhaits concernant l’information ?". Je crois qu’il faut que les utilisateurs n’hésitent pas à répondre massivement "Information plus actualisée", comme je l’ai fait.
  • les fiches de SCADPlus ne listent pas les textes de transposition adoptés par les Etats membres pour des directives. Ce problème est général dans les sites et bases de données communautaires. Même la page Application du droit communautaire tenue à jour par le Secrétariat général de la Commission non disponible ne fournit pas d’état des transpositions, directive par directive [1]. L’ancienne base de données commuanutaires Celex le faisait [2]. Mais dans le cadre de la réorganisation des bases de données juridiques communautaires suite à l’élargissement, Celex a été arrêtée au 31 décembre 2004. Elle reste consultable, sans aucune mise à jour bien sûr. Le nouvel EUR-Lex est censé reprendre cette fonctionnalité, mais cela tarde et rien n’est en service à la date de cette brève.

SCADPLus a un cousin français : le site web Vie-publique.fr, lui aussi doté d’un accès thématique, et qui résume les politiques publiques dans des dossiers.

Notes de bas de page

[1Tout au plus trouve t’on un état trimestriel de transposition global par secteur, qui ne donne que le nombre de directives non transposées par secteur et par pays.

[2Une fois la directive trouvée, cliquez sur "html" ou "biblio" puis sur "Visualiser les mesures nationales d’exécution".

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