Responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi Hadopi

Dimanche 13 février 2011

Blogueurs, modérateurs, gestionnaires de forums et listes de discussion, attention !

La loi Hadopi [1] a amené un petit mais significatif changement par rapport à la LCEN, qui était plus favorable au modérateur. Voir ce billet, plus particulièrement sa fin :

« A la différence du régime fixé par la LCEN, où l’hébergeur ne peut être tenu responsable que d’un contenu "manifestement" illicite dont il a eu connaissance et qu’il n’a pas retiré, avec la loi Hadopi, celui-ci peut être tenu pour responsable de la diffusion d’un contenu simplement illicite tels que les contenus injurieux ou diffamatoires dont il a eu connaissance et qu’il n’a pas retiré.

Or, pour mémoire, le terme "manifestement" avait été ajouté par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2004 pour préserver la liberté d’expression sur internet.

Par voie de conséquence, en application de la loi Hadopi il est imposé aux directeurs de la publication d’un service internet d’opérer une censure sans jugement sauf à engager leur responsabilité personnelle. »

La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi Hadopi / Anthony Bem, avocat, Legavox 7 février 2011

Notes de bas de page

[1Article 27 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (JORF du 13 juin 2009).

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