Quelques papiers à lire pour (mieux) comprendre les arrêts de la a Cour de cassation
Jeudi 11 juin 2009
La hiérarchisation des arrêts de la Cour de cassation (P. B. R. I.).
Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation.
Le pouvoir souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
La souveraineté du juge du fond à l’épreuve de quelques faits par Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation.
Et toujours notre article Les arrêts de la Cour de cassation : y faire référence, les analyser, les interpréter sans erreur.
