Quand les présidents de chambre commentent le travail des avocats ...

Mardi 21 août 2007

Quand les présidents de chambre commentent le travail des avocats, voici ce que l’on peut trouver au détour d’une recherche [1] :

NB 1 : le serveur de la cour d’appel stockant les arrêts (puisque visiblement, on a affaire ici à un document Word), c’est donc un fichier nominatif. L’appréciation portée dépassant largement le contenu et la fonction habituels d’une base de données de jurisprudence [2], il est probable que l’art. 40 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 [3] s’applique. L’avocat cité aurait donc motif à demander l’effacement de l’appréciation, non seulement de la base de jurisprudence de LexisNexis mais également du fichier Word du serveur de la cour d’appel.

NB 2 : si sa cliente se voit attribuer 2000 euros au titre de l’art. 700 NCPC, c’est que l’avocat en cause a gagné l’affaire, et tout dossier a un coût et tout avocat des charges. Sur le coût des avocats, voir le billet très détaillé de Me Eolas : Pourquoi les avocats sont ils si chers ? [4]

Notes de bas de page

[1Références (volontairement incomplètes) : Cour d’appel de Versailles, chambre 6, 10 octobre 2006, disponible sur LexisNexis-Jurisclasseur. Merci à Henri pour le signalement.

[2Normalement, la loi et son interprétation par la CNIL (Bilan de l’anonymisation des décisions de justice, CNIL 19 janvier 2006, PDF) n’exigent d’anonymiser que si l’arrêt est *diffusé et seulement les noms et adresses des parties personnes physiques et des témoins. Les fichiers et bases de données hébergées à l’intérieur des juridictions, ainsi que les professionnels cités dans la décision ne sont donc normalement pas du tout concernés par la loi. Mais là ...

[3Alinéa 1 de l’art. 40 de la loi : « Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. »

[4Disclaimer : oui, je travaille en cabinet d’avocat. Comme administratif.

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