Premières décisions de justice marocaines sur le Web : le cabinet Bassamat lance la rubrique Jurisprudence de son site web

Vendredi 28 septembre 2007

Me Zineb Laraqui, du cabinet d’avocats marocain Bassamat (Casablanca), me signale la mise en ligne de la rubrique Jurisprudence du site web du cabinet, accessible gratuitement
http://www.jurisprudence.ma

Plusieurs critères de recherche sont disponibles : juridiction, type de décision, thème, date, ville, mots-clés et expressions exactes. Les résultats comportent un abstract (mots-clés) et un résumé en langue française et, en fichier attaché, la décision en langue arabe (motifs et dispositif) au format PDF.

Pour le moment, leur base contient près de 400 décisions.

Il n’existait pas jusque là de possibilité de consulter des décisions marocaines sur Internet [1]. Il y a bien le projet JURICAF financé par l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), mais il n’est pas terminé et la consultation des décisions sera réservée aux institutions judiciaires des pays membres.

[mise à jour au 10 septembre 2008 : la base de données JURICAF est opérationnelle depuis 2008. Son accès a été élargi à tous les professionnels du droit]

Notes de bas de page

[1Deuxième congrès de l’AHJUCAF (Dakar 7 et 8 novembre 2007) : Réponses au questionnaire > Question 12 : Y a-t-il progrès de l’indépendance, et le cas échéant comment, par des mesures de transparence et de publicité de la Justice (publicité des débats, publicité de la décision notamment) ? > Maroc, Cour suprême. C’est aussi ce que laisse entendre l’absence de rubrique Jurisprudence dans la rubrique Maroc de l’annuaire de sites Droit francophone.

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1 Message

  • En premier lieu je tiens a vs feliciter pr votre iniciative mais jai quand meme quelques remarques. Une fois que ce site est adresse a tous ceux qui sont interesses, cest a dire des professionels de Droit, des Etudiants et des simples curieux, il serait plus adequat que ces decisions de justice ne soient pas presente uniquement dans la langue arabe puisqu’ elles interessent a tous et il est connu que le maroc est la destiantion d’ etudiants de plusieurs continents , donc des gens parlant differents langues qui ne comprennent pas forcement l’arabe et qui ont parcontre besoin de ces infos ! Il serait souhaitable qu’il ait une version en arabe et une autre en français pour que nous puission tous en beneficier. merci

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