Pas assez de juges en France, c’est confirmé

Mardi 26 octobre 2010

C’est confirmé : le nombre juges professionnels en France est un des plus bas d’Europe. Une étude de 2008 réalisée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ, un organisme du Conseil de l’Europe) et portant sur 45 pays (dont l’Azerbaïdjan, par exemple) et plus précisément sur 15 pays européens dont les niveaux de vie et les systèmes judiciaires sont proches [1], présentée par les Echos du 26 octobre 2010, le montre. En Europe, seuls le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande font pire.

Certes, les juges consulaires (non professionnels, comme aux prud’hommes ou aux tribunaux de commerce) ne sont pas pris en compte. Mais le très faible nombre de procureurs par habitant en France (3 pour 100 000 habitants) illustre bien la charge de travail écrasante — et l’énorme retard qui s’en suit.

On avait déjà présenté le rapport CEPEJ de 2008 (sur les données 2006) ici [2].

Notes de bas de page

[14e rapport sur les systèmes judiciaires européens (PDF), CEPEJ 2010 (données 2008).

Répondre à cette brève

1 Message

  • Pas assez de juges en France, c’est re-confirmé 30 décembre 2010 19:28, par Emmanuel Barthe

    Un billet de Frank Johannès, journaliste au Monde, permet de compléter le panorama :

    Combien de magistrats en France ?, Libertés surveillées 29 novembre 2010

    A lire aussi, le livre blanc rédigé par l’USM, syndicat (modéré) de magistrats :

    Libre blanc 2010 : L’état de la Justice en France : Bilan d’un an de visites dans les juridictions
    Voir les extraits peu ragoûtants relevés par F. Johannès dans un autre de ses billets :

    « A Caen, une partie du tribunal est interdite à cause des risques d’effondrement, à Toulouse, un plafond est tombé, mais les magistrats étaient contents, c’était le week-end. A Reims, des fientes de pigeons tombent sur la table où délibère la cour d’assises. A Béthune, Grenoble, Avesnes-sur-Helpe, il pleut dans les palais de justice et des fonctionnaires sont affectés à la garde des seaux.
    A Compiègne, les deux personnes chargés des scellés se partagent un bureau de 5 m2, au Puy-en-Velay deux juges des enfants s’échangent leurs bureaux pour recevoir les familles, à Paris des magistrats peuvent être à 4 dans le même bureau, mais jamais plus de deux à la fois, faute de place : c’est déjà mieux qu’à Arras, où un substitut a guetté des mois le départ des collègues pour pouvoir s’asseoir. »

    Les remarques de ce livre blanc sur les suites de la réforme de la carte judiciaire ou sur Cassiopée, le nouveau système informatique de gestion de la chaîne pénale, valent aussi le détour :

    « Régulièrement, des ralentissements ou même l’indisponibilité du serveur empêchent les utilisateurs de travailler, ou retardent considérablement leur travail en les contraignant à utiliser les anciennes applications encore disponibles, à geler complètement leur activité pour les services qui ne sont plus autorisés à travailler que sous Cassiopée, voire à ré-enregistrer à plusieurs reprises des données perdues lors des déconnexions intempestives »

    repondre message