On supprime bien des tribunaux pour enfants ...

Mardi 11 mars 2008

La réforme Dati — la restructuration, la concentration ou le plan d’économies (si tant est qu’il y en ait, in fine, des économies) [1] seraient des termes plus appropriés — de la carte judiciaire [2] continue :
le décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants supprime 22 tribunaux pour enfants, pour regrouper leurs juges et affaires avec d’autres — et donc amener les justiciables à se déplacer un peu plus loin.

A partir du 1er janvier 2011, seront donc supprimés les tribunaux pour enfants de :

  • Marmande (Lot-et-Garonne)
  • Abbeville et Péronne (Somme)
  • Saumur (Maine-et-Loire)
  • Lure (Haute-Saône)
  • Dole (Jura)
  • Avranches (Manche)
  • Hazebrouck (Nord)
  • Bourgoin-Jallieu (Isère)
  • Tulle (Corrèze)
  • Belley (Ain)
  • Montbrison (Loire)
  • Millau (Aveyron)
  • Saint-Dié (Vosges)
  • Bressuire (Deux-Sèvres)
  • Guingamp et Dinan (Côtes-d’Armor)
  • Morlaix (Finistère)
  • Moulins (Allier)
  • Bernay (Eure)
  • Saint-Gaudens (Haute Garonne).

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