La DILA, successeur de la DJO et de la Documentation française, est officiellement créée

Mardi 12 janvier 2010

Le JORF du 10 janvier crée officiellement la Direction de l’information légale et administrative (DILA), successeur — par fusion — de la Direction des Journaux officiels (DJO) et de la Documentation française (DF) :

Ce même numéro du Journal officiel Lois et décrets crée le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), successeur du Comité du Service public d’accès au droit par l’Internet (SPDDI, dit "comité Legifrance") — voir notre billet Création du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA)  :

La DILA, selon le décret n° 2010-31, « est garante de l’accès au droit. Elle veille à ce que les citoyens disposent des informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu’à la connaissance de leurs droits et de leurs obligations. Elle contribue à la transparence de la vie publique, économique et financière. Elle propose au Premier ministre les mesures utiles pour coordonner l’action des administrations de l’État dans ces domaines ».

Sur la DILA, ses missions, la fusion DF-DJO et le COEPIA, lire nos billets :

Et son organigramme est là.

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