La reconduction tacite est interdite en marché public : les abonnements de documentation juridique sont ils concernés ?

Jeudi 20 août 2009

Selon marchespublics.net du 20 août 2009, la reconduction tacite est interdite en marché public :

« Attention aux systèmes d’abonnements ouverts avec renouvellement automatique, le juge les sanctionne par la nullité du contrat : les obligations découlant de ces contrats tombent également. »

L’arrêt cité [1] concerne un contrat de fourniture de connexions sécurisées entre intranets. De l’informatique.

Je me demande si cela s’applique aussi aux contrats d’abonnement à des publications ou bases de données juridiques souscrits suite dans le cadre d’un marché public ? Ou pas ?

J’aimerais bien avoir les avis sur ce sujet de mes collègues, des éditeurs et des lecteurs juristes : il suffit de laisser un commentaire sous ce billet.

Notes de bas de page

[1Cour d’appel administrative de Bordeaux 15 juillet 2009 n° 08BX00050 Syndicat Mixte de la Coopération du Sud (SMCS).

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