Nouveau Code du travail : la partie législative est en ligne sur Legifrance — mais que c’est compliqué à télécharger !

Vendredi 16 mars 2007

Le nouveau Code du travail (partie législative) [1] est disponible en version JO sur Legifrance aux formats HTML et PDF.

Toutefois, d’une part, si on prend en compte ses textes d’accompagnement, il est en trois morceaux, et d’autre part, pour accéder aux deux derniers morceaux (dont le Code lui-même), il faut suivre un cheminement peu évident :

  • pour aller sur la version HTML (page web) du nouveau code, il faut utiliser une astuce : quand on est au début de l’ordonnance, il faut cliquer en haut à droite sur "Document suivant", et on arrive à la version HTML du Code (texte n° 202), qui est pourtant située à la même URL fixe [2] ...
  • sinon, la version PDF de la partie législative du nouveau Code du travail est également accessible à partir de Legifrance, en cliquant sur "Consulter la version PDF de ce document" en bas de la version HTML [3]. Mais ces 289 pages — il s’agit de l’annexe I de l’ordonnance — sont en fait "coupées" en bas du fichier, là où commence l’annexe II ...
  • pour obtenir la fin de cette nouvelle partie législative du Code du travail, il faut en fait cliquer une nouvelle fois sur "Document suivant" [4], et là aussi l’URL fixe reste identique. Le fac-similé (PDF) de ce 3ème document (la liste des articles de l’ancien Code du travail maintenus en vigueur et non un tableau de correspondance, comme son apparence pourrait le laisser croire) est disponible, lui aussi, en lien direct [5].

On notera que ce texte illustre une lacune technique classique de Legifrance, à laquelle il a été ici pallié tant bien que mal : les très longs documents publiés en "pagination spéciale", c’est-à-dire en annexes (c’est en général le cas des nouveaux Codes), restent difficilement "trouvables", voire non accessibles (le jour même de la sortie du JO, le nouveau Code n’était pas encore en ligne), sur Legifrance et le site du JO.

Pour les autres critiques faites à Legifrance et une réponse à celles-ci, voir notre article Legifrance : critique et défense.

Au fait, avez vous noté que nulle part sur son site le ministère du Travail ne signale ce nouveau Code ni le publie ni fait de lien vers son texte sur Legifrance ?

Notes de bas de page

[1Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (JORF n° 61 du 13 mars 2007 p. 4740 texte n° 5). La partie législative du code du travail, soit les annexes I (p. 37003 texte n° 202) et II (p. 37291 texte n° 203) à la présente ordonnance, fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de la même date (voir à la fin du sommaire).

[2Il s’agit de l’URL qu’on obtient en cliquant en bas du texte sur "Copier ou envoyer l’adresse de ce document".

[3Merci à Jean Gasnault, pour son explication sur la liste Juriconnexion.

[4Merci à Didier Frochot, qui m’a indiqué par une brève sur son nouveau site Les Infostratèges la solution à cette "coupure" du fichier PDF du Code.

[5Mais ce lien direct est une construction des webmestres juridiques bien au fait du fonctionnement du portail officiel, nulle part Legifrance ne l’écrit "en dur".

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