N-Lex ou le portail des droits nationaux de l’UE

Jeudi 13 avril 2006

Rémy Nerrière signale [1], sur la liste Juriconnexion le lancement de la version expérimentale de N-Lex, une interface européenne permettant d’accéder aux bases de gazette officielle et textes consolidés disponibles sur tous les "Legifrance" existants des Etats membres de l’Union européenne. Ce lancement est succinctement annoncé dans un compte rendu de la réunion de JURINFO (groupe "Informatique juridique" du Conseil de l’UE) du 7 avril 2006.

L’adresse du site en français :
http://eur-lex.europa.eu/n-lex/pays.html?lang=fr

Les masques de recherche sont dans la langue de l’utilisateur, mais les documents et les termes de recherche sont dans la langue du pays étranger. Un thésaurus multilingue (Eurovoc [2]) aide à la recherche dans les termes étrangers, mais en pratique une connaisance de la langue et du droit étranger visés s’avère nécessaire. A l’avenir, un système de traduction automatique pourra permettre d’avoir une traduction automatique d’un texte étranger (voir compte rendu JURINFO).

Il s’agit d’un projet voulu par la Commission et développé par l’Office des publications officielles des CE (également producteur d’EUR-Lex et anciennement de Celex) en collaboration avec les Etats membres. Il portait il y a encore peu le nom de Nat-Lex. L’accès au droit pour les citoyens européens est le motif avancé, mais aider à l’intégration européenne par la comparaison et le rapprochement des droits nationaux semble être un autre objectif probable de la Commission et du Conseil.

Le site permet d’avoir accès aux journaux/bulletins officiels des Etats membres de l’UE, mais aussi aux bases de textes consolidés quand elles existent. Côté accès à la jurisprudence nationale, c’est le projet privé — mais soutenu par la Commission — Caselex qui s’en occupe.

Ce n’est qu’une version expérimentale comme le précise le compte rendu et de nombreux problèmes et limites demeurent. La page d’acceuil en français précise ainsi que « les possibilités et les résultats de recherche dépendent entièrement des sites nationaux, ce qui explique des différences dans la disponibilité des critères de recherche, dans la présentation des résultats et dans leur étendue ». Stéphane Cotin fait aussi remarquer que « l’indexation Eurovoc [...] n’a (pour l’instant ?) que peu d’intérêt pour la France, car nos textes ne sont pas indexés Eurovoc, mais [elle] est primordial[e] pour une recherche transversale multilingue [3] » [4].

A tester, donc.

Notes de bas de page

[1Nous l’avions rêvé, Europa l’a fait ..., message du 13 avril 2006.

[2Voir l’article] de Stéphane Cottin sur Eurovoc : Eurovoc et le domaine juridique.

[3Toutefois, sur le plan juridique, l’indexation d’Eurovoc n’est pas assez fine.

[4Ouverture officielle de N-Lex / Stéphane Cottin, ServiceDoc.info 19 avril 2006.

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