Modification de la circulaire de 2003 sur les archives des juridictions judiciaires

Vendredi 11 septembre 2009

Sous la rubrique thématique "Archivage", le Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOJ) d’août 2009 publie cette circulaire de la Direction des services judiciaires (DSJ) sur les archives des CA et TGI (PDF) :

Circulaire de la DSJ AB2 du 30 juin 2009 relative à la modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux cours d’appel et aux tribunaux de grande instance)

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