Mise en ligne de documents parlementaires : pourquoi un tel délai ?

Mardi 2 février 2010

Dans le cadre des travaux parlementaire sur le projet de loi de réforme du crédit à la consommation, je note un délai de mise en ligne assez long — pas si rare que ça — sur un document parlementaire :

Rapport n° 2150 déposé le 10 décembre 2009 (mis en ligne le 1er février 2010 à 12 heures 30)

Alors que, dans le même projet de loi, trois avis ont été mis en ligne dans les 48 heures de leur dépôt :

Avis n° 2129 déposé le 2 décembre 2009 par Mme Valérie Rosso-Debord

Avis n° 2139 déposé le 3 décembre 2009 (mis en ligne le 4 décembre 2009 à 13 heures) par M. François Goulard

Examen du texte au cours de la réunion du 2 décembre 2009 à 10 heures
Avis n° 2131 déposé le 2 décembre 2009 (mis en ligne le 4 décembre 2009 à 15 heures) par M. Éric Diard

Il me semble que les documents parlementaires doivent être approuvés par le parlementaire avant publication. Egalement, le rapport Loos est plus volumineux que les avis (449 pages contre entre 50 et 151 pages pour les avis).

A part cela, quoi d’autre selon peut expliquer ce délai ? Commentaires (ou mails) attendus — je mettrai à jour ce billet.

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