Migration du site du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale vers le portail e-Justice européen

Mardi 1er mars 2011

Le site web du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (à propos du RJE) va migrer vers le portail e-Justice européen déjà présenté et évalué ici [1].

Ca a été décidé au Conseil européen des 24 et 25 février 2011. Voir le communiqué de presse.

En bref, selon la présentation qui en est donnée par le site du ministère de la Justice français, le RJE est destiné à :

  • « favoriser la coopération judiciaire dans les domaines civil et commercial par l’élimination des obstacles pratiques auxquels peuvent être confrontés les magistrats et par une diffusion rapide des connaissances en matière de droit communautaire dans les cours et tribunaux »
  • « faciliter l’accès des citoyens à la justice, dans le cadre de litiges civils et commerciaux ayant une incidence transfrontière en raison des problèmes posés par la diversité des systèmes judiciaires nationaux de l’Union Européenne. »

« Il est composé des "points de contact" nationaux désignés par les Etats membres, des autorités centrales chargées d’appliquer les textes internationaux et communautaires, des magistrats de liaison et de toute autorité judiciaire ou administrative ayant des responsabilités en matière de coopération judiciaire civile et commerciale, dont l’appartenance est jugée utile par les Etats. Il concerne l’ensemble des Etats membres, à l’exception du Danemark, et est entré en vigueur le 1er décembre 2002. »

Petit historique de la coopération judiciaire dans la CEE/l’UE. Ca commence en 1967. La création du RJE en 2001 — par la décision 2001/470 du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale — en est une étape importante.

e-Justice, lui, est un portail pour les procédures transfrontalières destiné d’abord aux particuliers.

Si les deux sites traitent quasiment du même sujet (la coopération judiciaire entre Etats de l’UE), le public visé n’est pas tout à fait le même.

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