Métamoteur européen des bases de données de jurisprudence nationale

Lundi 26 mars 2007

Le compte-rendu de la réunion de novembre 2006 du groupe JURINFO décrit un projet ambitieux : celui d’un métamoteur de recherche sur la jurisprudence des cours suprêmes des 25 Etats membres de l’Union européenne.

« La recherche sera formulée dans la langue de l’utilisateur. Elle sera traduite pour être traitée par les différents moteurs de recherche. La restitution des résultats se fera dans la langue de la base concernée. Une aide à la traduction pourra être proposée. [...]

La version publique sera accessible au public par l’intermédiaire du site web du Réseau de présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne http://www.rpcsjue.org [1]. Plusieurs fonctionnalités seront tronquées :

  • certains moteurs de recherche ayant leur accès restreint soit par souscription, soit par un internet ne seront pas accessibles
  • la traduction automatique des jugements ne sera pas disponible (il peut être envisage de fournir un accès vers des traducteur publiques gratuits, tels que Google ou Babelfish. »

Le document cité présente des copies d’écran. Mais le projet n’est pas encore terminé. Un agenda consultable sur le document indique le degré d’avancement des tâches.

Je me demande comment ce projet se positionne par rapport au projet Caselex et à la base DEC.NAT. En tout cas, voilà qui va ennuyer (ou plaire s’il peut récupérer les données) à Kluwer, dont les plateformes se tournent vers le droit comparé.

Notes de bas de page

[1Le RPCSJUE est une association créée le 10 mars 2004 avec le soutien financier de la Commission européenne à travers le programme AGIS.

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