Masseurs-kinésithérapeutes et exercice de la profession : une sélection de sites à contenu juridique

Samedi 20 août 2005

Voici une sélection de sites à contenu juridique sur et pour les masseurs-kinésithérapeutes, notamment sur les conditions d’exercice de la profession, qui font l’objet de nombreux contentieux.

D’un point de vue documentation juridique, quatre sites doivent être mis en avant : ceux des fédérations syndicales AFKE (Kinelegis), FFMKR, SNMKR et ANKS.

- Kinelegis / Association française des kinésithérapeutes experts (AFKE)
http://www.kinelegis.com
Chose rare, on trouve sur ce site plus de 50 jurisprudences (exercice illégal de la profession, litiges fiscaux, litiges avec la sécurité sociale), à la fois résumées et reproduites en texte intégral. Elles font partie d’un "Dossier Jurisprudences" et sont classées par thème. Egalement deux forums de discussion, un pour les professionnels et un pour les clients.

- Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR)
http://www.ffmkr.org
Du bon contenu juridique avec une sélection de textes officiels, les circulaires fédérales, et surtout, réservées aux adhérents, la rubrique Guide d’exercice & pratique quotidienne (quelques pages sont en accès libre) et les questions-réponses rédigées par le Service juridique de la Fédération.

- Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)
http://www.snmkr.fr
Voir la rubrique Législation/Fiscalité/Juridique, notamment pour les conditions d’exercice, mais aussi et surtout, le blog du SNMKR (à partir de la page d’accueil du site, cliquer sur L’actualité au jour le jour), car celui-ci publie tous les communqués du SNMKR et fait une veille quasi-quotidienne sur les projets de loi concernant la profession de masseur-kinésithérapeute.

- Association nationale des kinésithérapeutes salariés (ANKS)
http://www.anks.org
Une rubrique Législation très riche fournit textes officiels concernant les kinésithérapeutes en fonction publique hospitalière et des dossiers thématiques comme Gardes et astreintes, Secret professionnel ou Cumul d’activités.

A signaler aussi :

- Kiné-services.com
http://www.kine-services.com
On y trouve des infos très succinctes sur la profession, les modes et les conditions d’exercice et surtout, trois rubriques juridiques : Juridique Professionnel (les textes applicables à la profession), Juridique Gestion (les formes de société disponibles) et Fiscalité. Voir aussi la FAQ. Malheureusement, à part le forum, le site ne semble plus tenu à jour depuis fin 2001.

- Kinepole
http://www.kinepole.org
L’intérêt de ce site réside dans sa liste de liens vers les sites des fédérations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes.

- Bibliothèque Universitaire de Médecine de Nice-Sophia Antipolis > Liens > Kinésithérapie
http://www.unice.fr/BU/medecine/kinesitherapie.php
Une liste de sites sélectionnés et décrits : fédérations, revues, publications.

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